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Déliberation - Delib Debat Orientations Budgetaires
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Debat Orientations Budgetaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 23 février 2023 Vu, le Maire
Nombre de membres
Afférent au Qui ont pris
Conseil En part à la
Municipal | exercice | délibération
29 29 27
Date de la convocation :
15 février 2023
Date d’affichage :
15 février 2023
Objet
N° 23.02.23.05-005
Débat d’orientations budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 février à 19 heures et 30 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Frédérique CHARPENEL (Maire),
Présents : MMES et M. Frédérique CHARPENEL, Alain CAUNEGRE,
Isabelle LABEVRIE, Serge VIAROUGE, Isabelle MAINPIN, Patrick BEDAT, Corinne MANCICIDOR, Sébastien FAISSOLLE, Michel CASTETS, Aurélie BERNEDE, Jean BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA,
Michel DESTENAVE, Delphine ALLEGRE, Jihane THELU, Pascal SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE, Michel LABOILLE- MORESMAU, Hélène GUIRLE, Olivier PEANNE, Philippe
SAINT-MARTIN, Sébastien TEULE.
Absents : MMES et M., Sandra TOLLIS, Florence CATUS, Marion
GUILLAUD, Dominique PERRON, Aurélie SOUBESTE, Florian
DEYGAS, Elodie MONTERO,
Procurations: Mme Sandra TOLLIS donne procuration à Mme
Frédérique CHARPENEL — Mme Marion GUILLAUD donne procuration à M Alain CAUNEGRE -— Mme Florence CATUS donne procuration à Mme Corinne MANCICIDOR - M. Florian DEYGAS donne procuration à M. Philippe SAINT-MARTIN — Mme Aurélie
SOUBESTE donne procuration à M Olivier PEANNE,
Secrétaire de séance : Mme Jihane THELU.
Conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a tenu le débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre acte de la tenue du débat d’orientations
budgétaires relatif à l’exercice 2023.
Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.