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Déliberation - Delib 23 045 Changement de nomenclature
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 23 045 Changement de nomenclature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 27 septembre 2023 Vu, Mme le Maite
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Afférent au En Qui ont pris
Conseil exercice part à la
Municipal délibération
29 29 25
Date de la convocation :
21 septembre2023
Date d’affichage :
21 septembre 2023
Objet
N°23.09.27.05-045
Changement de nomenclature
comptable : Règlement
budgétaire et financier
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 27 septembre à 19 heures et 30 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Frédérique CHARPENEL (Maire),
Présents: MMES et M. Frédérique CHARPENEL, Isabelle LABEYRIE Serge VIAROUGE, Isabelle MAINPIN, Patrick BEDAT, Corinne MANCICIDOR, Sébastien FAISSOLLE, Michel CASTETS, Aurélie BERNEDE, Jean BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA, Sandra TOLLIS, Michel DESTENAVE, Florence CATUS, Marion GUILLAUD, Pascal SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE, Hélène GUIRLE, Aurélie SOUBESTE, Florian DEYGAS, Philippe SAINT-MARTIN, Sébastien TEULE.
Absents: MMES et M. Alain CAUNEGRE, Delphine ALLEGRE, Dominique PERRON, Jihane THELU, Michel LABOILLE-MORESMAU, Olivier PEANNE, Elodie MONTERO,
Procurations: M Alain CAUNEGRE donne procuration à Mme Isabelle LABEYRIE -— Mme Delphine ALLEGRE donne procuration à Mme Marion GUILLAUD -— M. Olivier PEANNE donne procuration à M. Aurélie SOUBESTE
Secrétaire de séance : Mme Marion GUILLAUD
Le 24 novembre 2021 le conseil municipal a fait le choix d’adopter le référentiel M57 pour le budget principal et les budgets annexes de la collectivité. Ce passage prévu au 1er janvier 2023 a été retardé au ler janvier 2024 pour des raisons techniques.
Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF), jusqu’à présent obligatoire pour les départements et les régions, devient également obligatoire pour les collectivités et établissements publics de plus de 3 500 habitants.
Ce changement de nomenclature s’inscrit dans une logique de modernisation et de meilleure lecture de la comptabilité publique, et le RBF en est un des éléments puisqu'il présente les règles générales applicables à la comptabilité de la commune.
Ce règlement s’articule autour de 7 chapitres :
* Les principes budgétaires et comptables.
+ Le processus budgétaire présentant les différentes étapes du budget.
+ L’exécution budgétaire présentant les modalités opérationnelles du fonctionnement comptable de la mairie. Dans ce chapitre, la nomenclature M57 prévoit une nouveauté en prévoyant un dispositif de fongibilité des crédits entre chapitre.
+ La gestion pluriannuelle présentant les dispositifs permettant un traitement pluriannuel des opérations de la commune.
+ La gestion du patrimoine présentant les règles applicables au traitement comptable du patrimoine communal. Là aussi la nomenclature prévoit une nouveauté qui concerne le point de départ des amortissements.
+ La gestion de la dette.
+ Les provisions. Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 27 septembre 2023 Vu, Mme le Maire
Ce règlement est approuvé jusqu’au terme du mandat. Il pourra être modifié par voie d’avenant adopté en Conseil Municipal. Il devra être à nouveau adopté à chaque début de mandat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
-__ d’approuver le Règlement Budgétaire et Financier de la commune de Soustons tel que présenté en annexe de la présente.
Soustons, le 28 septembre 2023