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Arrêté - 240312 110546 Portant ry glementation temporaire de la circulation et du stationnement Arry ty 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 240312 110546 Portant ry glementation temporaire de la circulation et du stationnement Arry ty 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
12-2024
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE
de
HUTTENHEIM
67230
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
HUTTENHEIM,
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6.1,
Vu
le
Code
de
la route,
notamment
les
articles
R
441-1
à L411-7,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014,
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
le
compte-rendu
de
chantier
du
S.D.E.A
de
la
réunion
du
14
février
2024
préparatoire
aux
travaux
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
et
d’assainissement
des
rues
des
Fleurs
et Sainte
Odile.,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
publique
et
de
réglementer
la
circulation
durant
les travaux.
ARRÊTE
Article
1°”:
Le
Syndicat
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
du
Bas-Rhin
est
autorisé
à
réaliser
à partir
du
11
mars
2024
jusqu’au
30
juin
2024
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
et de
renforcement
du
réseau
assainissement
sur
les
rues
des
Fleurs
et
rue
Sainte
Odile.
L’ensemble
des
travaux
sera
réalisé
en
route
barrée.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
des
travaux.
L’accès
des
riverains
sera
autorisé
de
17
heures
00
à
8
heures
00
et
ponctuellement
durant
la
journée
en
cas
de
nécessité.
Les
riverains
prendront
l’attache
du
chef
de
chantier
afin
de
convenir
des
modalités
pratiques
d’accès
le
cas
échéant.
Les
rues
suivantes
seront
barrées
à
la
circulation
: rue
des
Fleurs,
rue
Sainte
Odile,
rue
John
Kennedy,
une
partie
de
la
rue
du
Baron
Meuziau,
une
partie
de
la
rue
des
Petits
Champs,
la rue
de
l’école.
Une
déviation
sera
mise
en place.
Celle-ci
passera
par
la rue
Madame
Trémeaud,
rue
Victor
Hugo,
rue
du
Baron
Meuziau,
rue
Hansi,
rue
du
Général
de
Gaulle,
rue
du
1°
décembre,
La
collecte
des
déchets
ménagers
a
été
organisée
avec
le
SMICTOM.
Celui-ci
a
indiqué
que
cinq
points
de
collecte
hors
chantier
seront
mis
en
place.
La
collecte
sera
modifiée
à ,partir
de
la date
du
11
mars
2024.
Un
plan
faisant
foi
est
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
:
L’entreprise
chargée
des
travaux
mettra
en
place
des
panneaux
de
stationnement
gênant
et
de
route
barrée
avec
déviation,
l’accès
riverains
restera
possible
durant
les travaux. æ
0388744348
+
203887438829
+
D
mairie@huttenheimfr
+
Site
: www.mairie-huttenheim.fr Article
3
:
Le
Maire
de
la
Commune
de
Huttenheim
et
le
Chef
de
la
Gendarmerie
de
Benfeld
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Ampliation
transmise
à
:
-
VA
BTP
-
SDEA
-
SMICTOM
-
URBAMI
Conseils
-__
Police
pluri-communale,
-
Gendarmerie
de
Benfeld,
-
Affichage
— Site
internet,
-
Archives
Fait
à Huttenheÿfh,
le 7 mars
2024
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Solex
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Début
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travaux
carrefour
rue
John
Kennedy/Rue
des
fleurs
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Points
de
collecte
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==
.
Rue
en
travaux
et
routes
barrée