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Arrêté - 241122 155501 Portant ry glementation temporaire de la circulation et du stationnement Arry ty 79 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 241122 155501 Portant ry glementation temporaire de la circulation et du stationnement Arry ty 79 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° 79-2024 DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE de HUTTENHEIM 67230 ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Le Maire de la Commune de HUTTENHEIM, Vu le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1, Vu le Code de la route, notamment les articles R 441-1 à L411-7, Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2014, Vu l’état des lieux, Vu la demande de la R-GDS de Strasbourg en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une fouille ponctuelle pour la pose d’un organe de décompression sous regard tampon en trottoir au 3, rue des Vosges à l’angle d’Andlau, Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité publique durant ces travaux. ARRÊTE Article 1° : L'entreprise R GDS est autorisée à effectuer les travaux au 3 rue des Vosges, à l’angle de la rue des Vosges et rue d’Andlau à partir du 20 novembre jusqu’au 29 novembre 2024, Le trottoir ne sera pas accessible aux piétons. Article 2 : La société R-GDS mettra en place les panneaux de circulation correspondants. Article 3: Ampliation transmise à : - _R-GDS - Police pluri-communale, - Gendarmerie de Benfeld, - Affichage, site internet - Archives. Fait à Huttenheim, le 13 novembre 2024, # 0388744348 + Æ20388743829 +» 1 mairie@huttenheimfr + Site : www.mairie-huttenheim.fr