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Arrêté - de la Barre 2024 043 contournement du port
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - de la Barre 2024 043 contournement du port)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE à Pa
: 2024/043
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la route de la Barre durant la réalisation des finitions d’aménagement, dans le cadre du chantier de la voie de
contournement du port. Prolongation de l’arrêté n°2023/384 en date du 20 décembre 2023.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté n°2023/384 en date du 20 décembre 2023 durant la réalisation des finitions d'aménagement, dans le cadre du chantier de la voie de contournement du port,
Considérant la demande de l’entreprise GUINTOLI en date du 29 février 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour poursuivre la réalisation des finitions d’aménagement de la route de la Barre, dans le cadre du chantier de la voie de contournement du port,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés des entreprises chargées des travaux,
ARRETE
Article 17 : Prorogation de l’arrêté n°2023/383 en date du 20 décembre 2023 réglementant la la circulation sur la route de la Barre durant la réalisation des finitions d’aménagement, dans le cadre du chantier de la voie de contournement du port, est prorogé jusqu’au vendredi 28 juin 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Les travaux s’effectuent par les entreprises GUINTOLI, SOUBESTRE et LANDAN comme suit et conformément au détail des travaux ci-joint :
La circulation peut s’effectuer en chaussée rétrécie ou en alternat par demi-chaussée réglée manuellement, selon les nécessité du chantier.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via les numéros d’astreinte suivants : 06.18.68.43.99
Article 8 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- GUINTOLI
- Conseil Départemental des Landes (H. CARRERE)
- Pôle Espaces Publics (M. Aletti / M. Marcadieu)
- Astreinte
- À. Perret
- SAMU
- SDIS
- Transports
- DEEJ
- CIAS
- Cuisine Centrale
Fait à Tarnos le 05 mars 2024
Le Maire de/Tarnos
Publié sur le site internet de la ville, le 07 MARS 2024 Le Maire»
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« ViWpour être annexé
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