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Arrêté - N° 2023 256 tx ass Voie de contournement du port
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - N° 2023 256 tx ass Voie de contournement du port)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILEDE Q Pa
SNS
2023/256
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation pour le passage des réseaux d’assainissement, rue de l’Industrie, dans le cadre des travaux de la voie de contournement du port.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Considérant la demande de l’entreprise GUINTOLI en date du 22 août 2023 sollicitant un arrêté municipal pour réaliser les travaux d’aménagement de la voie de contournement du port,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés des entreprises chargées des travaux,
ARRETE
Article 1”: La circulation des véhicules et des usagers sera réglementée sur la rue de l'Industrie entre le mercredi 29 août 2023 et le vendredi 08 septembre 2023, selon les dispositions suivantes et conformément au plan ci-annexé.
Article 2 : La circulation s’effectue en alternat par demi-chaussée réglée par feux tricolores, selon les besoins du chantier.
Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé plus d’une journée, doit être équipé d’un
système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner.
Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier et des usagers de la voie, les entreprises doivent être en mesure d’intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce via la n° d’astreinte suivant : Groupement Guintoli : 06 84 62 25 35
Article 8 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 10 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- GUINTOLI
- Communauté de Communes du Seignanx
- DEEJ
- CIAS
Fait à Tarnos le 24 août 2023
Publié sur le site internet de la ville, le
2 9 AOUT 2023 Le Mairé de Tarnos
Jean-Marc LESPADE STOY
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