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Déliberation - 1688461116 deliberation tableau des emplois
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Champvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1688461116 deliberation tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA
NIEVRE
COMMUNE DE
CHAMPVOUX
Date de 25/05/2023
convocation
Nombre de 10
Conseillers en
exercice
Nombre de 7
Conseillers
présents
Nombre de 9
votants
Numéro de la délibération
2023-24
Objet de la Délibération :
Tableau des emplois
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPVOUX
L’An deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Champvoux, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Louis ROUEZ, Maire.
Présents : M. ROUEZ Jean-Louis, Mme GILBERT Anne (Adjoint),
M. ACHDJIAN Azade, M. GILLES Nicolas, Mme CROSNIER Céline,
Mme DI LUCA Stéphanie, M. JOHNSON Kwaku
Absents excusés : Mme GOULIART Nathalie, M. DUCH Jean-François (pouvoir à M. ROUEZ Jean-Louis), M. BARDIOT Antoine (pouvoir à Mme GILBERT Anne)
Secrétaire de Séance : M. ACHDJIAN Azade
TABLEAU DES EMPLOIS
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
relatives à la fonction publique territoriale
Vu l’avis technique paritaire
Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au
fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date
du 09/06/2023,
Le Maire propose à l’assemblée, d'adopter les modifications du
tableau des emplois suivants : Cadres ou emplois | Catégorie | Effectifs Durée hebdomadaire
de service
Filière Administrative
Rédacteur principal B 1 35H00
2ème classe
Filière Technique
Adjoint Technique C 1 35 h 00
Adjoint Technique
2ème classe C 1 27H00
TOTAL
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à
compter du 3 juillet 2023
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans ces emplois sont inscrits au budget de la commune au chapitre 12.
Pour extrait conforme et certifié exécutoire
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ACHDJIAN Azade Jean-Louis ROUEZ
t-
SOUS-PREFECTURE
DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Ksule 2 1 JUIN 2023
au contrôle de légalité