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Déliberation - 1688460656 deliberation autorisant le recrutement dun agent contractuel sur un emploi permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champvoux.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA
NIEVRE
COMMUNE DE
CHAMPVOUX
Date de 25/05/2023
convocation
Nombre de 10
Conseillers en
exercice
Nombre de 7
Conseillers
présents
Nombre de 9
votants
Numéro de la délibération
2023-AS
Objet de la Délibération :
Délibération autorisant le
recrutement d’un agent
contractuel sur un emploi
permanent
SOUS-PREFECTURE
DE COSNE-COURS-SUR-LOTRE
reuk ? { JUIN 2023
au contrôle de légalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPVOUX
L’An deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de Champvoux, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Louis ROUEZ, Maire.
Présents : M. ROUEZ Jean-Louis, Mme GILBERT Anne (Adjoint),
M. ACHDJIAN Azade, M. GILLES Nicolas, Mme CROSNIER Céline, Mme DI LUCA Stéphanie, M. JOHNSON Kwaku
Absents excusés : Mme GOULIART Nathalie, M. DUCH Jean-François (pouvoir à M. ROUEZ Jean-Louis), M. BARDIOT Antoine (pouvoir à Mme GILBERT Anne)
Secrétaire de Séance : M. ACHDJIAN Azade
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT
CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT
Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que, conformément à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B, ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Il précise que les besoins de la collectivité nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie C à temps complet. Le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats ne peut excéder 6 ans ; à l’issue le contrat pourra être reconduit à durée indéterminée. L’agent devra justifier des qualités requises pour le poste. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire soit à l’indice brut 397 et à l’indice majoré 361. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue de la procédure prévue selon les décrets n° 201-1414 du 19/112/19 et n° 88-145 du 15/02/1988 afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Le maire précise que le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2018-08 est facultatif en fonction des critères qui ont été retenus.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident :
-d’adopter la proposition du maire
-de modifier le tableau des emplois
-d’inscrire au budget les crédits correspondants
Pour extrait conforme et certifié exécutoire
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ACHDJIAN Azade Jean-Louis ROHEZ-
a