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Document publié le Mardi 11 février 2014 par la commune de Doizieux.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste SUP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
COMMUNE DE
DOIZIEUX
Loire
PLAN LOCAL D’URBANISME
7 – Liste des Servitudes d’Utilité Publique
PROJET APPROUVE le 11 février 2014
Mise à jour le 8 novembre 2017
Mise à jour le 22 janvier 2018 PLAN LOCAL D’URBANISME - COMMUNE DE DOIZIEUX
Liste des Servitudes d’Utilité Publique – 11 Février 2014
Mises à jour Novembre 2017 – Janvier 2018
Nom officiel de la
servitude
Références des textes
législatifs qui
permettent de
l’instituer
Nature de la
servitude
Acte qui l’a instituée
sur le territoire de la
commune
Service
responsable de
la servitude
AC1
Servitudes de protection
des monuments
historiques classés et
inscrits
Loi du 31 décembre
1913 Articles 13 bis et
ter
Croix de pierre
datée de 1547
Tour
Inscription par arrêté
du 16 décembre 1949
En totalité
(cad AB130)
Inscription par arrêté
du 6 septembre 2004
Direction
Régionale des
Affaires
Culturelles
Service Territorial
de l’Architecture
et du Patrimoine
AS1
Servitudes résultant de
l’instauration de
périmètres de protection
des eaux destinées à la
consommation humaine
et des eaux minérales
Article L20 et 736 du
code de la santé
publique
et du décret
n°61.359 du 1er août
1961 modifié par les
décrets n°67.1093 du 15
décembre 1967 et n°89-
3 du 3 janvier 1989
modifié le 10 avril 1990
Décret n°2001-1220 du
20 décembre 2001
Captages et
périmètres de
protection
Barrage du Dorlay
Syndicat
intercommunal
pour l’alimentation
en eau de la
moyenne vallée du
Gier
Syndicat des eaux
du Dorlay
Arrêtés préfectoraux
du
5 août 1970
9 avril 1984
Agence Régionale
de Santé
Délégation
territoriale du
Département de la
Loire
PT1
Servitudes relatives aux
transmissions
radioélectriques
concernant la protection
des centres de réception
contre les perturbations
électromagnétiques
–
Servitudes de protection
des centres
radioélectriques
d’émission et de
réception contre les
obstacles instituées en
application des articles
L.57 à L.62 et R.27 à
R.39 du code des postes
et télécommunications
Centre
radioélectrique
Station du Mont-
Pilat-Crêt de Bote
Doizieux/ Crêt de
l’Oeillon
Veranne / Les
Trois Dents
Décret du 07/04/1970
Décret du 27/01/1961
Décret du 07/04/1961
Unité de soutien
d’infrastructure de
la Défense de
Lyon Mont Verdun
BP 97423
69347 LYON
CEDEX 07
TDF DO Lyon I
44 Bld Vivier
Merle , 69003
LYON et
Préfecture SZSIC
Lyon
France Telecom
ARX/IHD
12 rue Lieutenant
Morin 42022
Saint-Etienne PLAN LOCAL D’URBANISME - COMMUNE DE DOIZIEUX
Liste des Servitudes d’Utilité Publique – 11 Février 2014
Mises à jour Novembre 2017 – Janvier 2018
Nom officiel de la
Servitude
Références des textes
législatifs qui
permettent de
l’instituer
Nature de la
servitude
Acte qui l’a instituée
sur le territoire de la
commune
Service
responsable de
la servitude
PT2
Servitudes relatives aux
transmissions
radioélectriques
concernant la protection
contre les obstacles des
centres d’émission et de
réception
Servitudes de protection
des centres radio-
électriques d’émission et
de réception contre les
obstacles, instituées en
application des articles
L.54 à L.56, R.21 à R.26
et R.39 du code des
postes et
télécommunications
Centre
radioélectrique
Station du Mont-
Pilat-Crêt de Bote
Veranne / Les
Trois Dents
Veranne / Mont
Pilat
Décret du 07/04/1970
Décret du 07/04/1961
Décret du
26/11/1992
Unité de soutien
d’infrastructure de
la Défense de
Lyon Mont Verdun
BP 97423
69347 LYON
CEDEX 07
France Telecom
ARX/IHD
12 rue Lieutenant
Morin 42022
Saint-Etienne
PT3
Servitudes relatives aux
communications
téléphoniques et
télégraphiques
Servitudes attachées
aux réseaux de
télécommunications,
instituées en
application de l’article
L .48 au L.53 du code
des Postes et
Télécommunications
Délégation
Régionale de
France Télecom
PM1
Plans de Prévention des
Risques Naturels
Prévisibles d’inondation
Ex EL 2
Loi n°92-3 du 2 janvier
1992 sur l’eau :
Décret modifié du 5
octobre 1995 : relatif aux
plans de prévention des
risques naturels
PPRNPI cours
d’eau le Gier
approuvé le
8/11/2017
Arrêté Inter-
Préfectoral n° DT 17-
0889
Direction
Départementale
des Territoires