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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 2 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 2 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2026_2_1
Convocation du 16 mars 2026
Le vingt mars 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont
réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur
a été adressée par le maire sortant conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du
code général des collectivités
Etaient présents : Mme Delphine AZNAR, Mme Fannie BLONDEL, M. Tom BOLLE, M. Jean-Pierre
BRUYEZ, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE-SUILS, M. Laurent CASAGRANDE, M. Patrice
CASTANIER, Mme Erika CLEMENT, M. Philippe COCHE, Mme Cécile DAUZATS, M. Philippe
DELPECH, M. Pascal GARRIGUES, Mme Camélia KAJTOR, Mme Chrystèle MINELLO, M. Carlos
MOURA, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL, Mme Monique TEULET, formant la majorité
des membres en exercice, le conseil étant composé de 19 membres.
Délibération n° 2026_2_1 : Nomination du secrétaire de séance et approbation du PV de la séance
du Conseil Municipal du 14 janvier 2026
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Bernard PIASER, maire sortant, qui a déclaré
les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de
chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir
les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de
ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le
secrétaire de la séance de ce jour. Et également d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 14 janvier 2026 qui a été établi et transmis pour approbation des membres présents à
la séance.
Le Conseil Municipal, décide :
• De nommer Madame Erika CLEMENT secrétaire de séance.
• D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 janvier 2026.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 7
Contre : 0
Abstentions : 12 Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
23/03/2026
DATE DE MISE EN LIGNE :
24/03/2026
Pour expédition conforme,
Le Maire sortant,
Monsieur Bernard PIASER
La présente délibération peut faire l’objet d’une recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Elle peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE) dans le même délai ou dans un nouveau délai de deux mois à compter de la notification d’une décision de rejet d’un éventuel recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par le biais de l’application électronique Télérecours accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr.