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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 4 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 4 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2026_4_2
Convocation du 16 avril 2026
Le vingt-neuf avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, en séance publique,
sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10
et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Mme Delphine AZNAR, Mme Fannie BLONDEL, M. Tom BOLLE, M.
Jean-Pierre BRUYEZ, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE-SUILS, M.
Laurent CASAGRANDE, M. Patrice CASTANIER, Mme Erika CLEMENT, M. Philippe
COCHE, Mme Cécile DAUZATS, M. Philippe DELPECH, M. Pascal GARRIGUES, Mme
Camélia KAJTOR, Mme Chrystèle MINELLO, M. Carlos MOURA, M. Bernard PIASER,
M. Pascal PRADAYROL, Mme Monique TEULET, formant la majorité des membres
en exercice, le conseil étant composé de 19 membres.
Mme Erika CLEMENT ayant été élue secrétaire de séance.
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2026_4_2 : Approbation du PV de la séance du Conseil Municipal
du 26 mars 2026
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 26 mars 2026 a été établi et transmis pour
approbation des membres présents à la séance.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
décide : • D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars
2026.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
04/05/2026
DATE DE MISE EN LIGNE :
04/05/2026
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER
La présente délibération peut faire l’objet d’une recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Elle peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE) dans le même délai ou dans un nouveau délai de deux mois à compter de la notification d’une décision de rejet d’un éventuel recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par le biais de l’application électronique Télérecours accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr.