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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 1 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 1 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2026_1_3
Convocation du 08 janvier 2026
Le 14 janvier 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Delphine AZNAR, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, M. Pierre BALTENWECK
ÉTAIENT ABSENTS :
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Patrice CASTANIER
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2026_1_3 Demande d'adhésion de la commune de SOUCIRAC au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale (SIFA)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 06 juin 2025, la commune de SOUCIRAC (103 habitants) a fait connaître son souhait d’adhérer au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale (SIFA).
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que par délibération en date du 02 décembre 2025, le comité syndical du SIFA a accepté l’adhésion de cette commune.
Monsieur le Maire rappelle aux élus présents que conformément à l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’agissant d’une nouvelle adhésion et donc d’une extension du périmètre du SIFA, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande d’adhésion dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SIFA aux maires de chacune des communes membres (soit le 12 décembre 2025 pour la commune de LUZECH), délai au-delà duquel sa décision est réputée favorable.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver la demande d’adhésion au SIFA de la commune de SOUCIRAC.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré : • D’approuver la demande d’adhésion au SIFA de la commune de SOUCIRAC
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 12 Procurations : 0
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
15/01/2026
DATE DE MISE EN LIGNE :
15/01/2026
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER
La présente délibération peut faire l’objet d’une recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Elle peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE) dans le même délai ou dans un nouveau délai de deux mois à compter de la notification d’une décision de rejet d’un éventuel recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par le biais de l’application électronique Télérecours accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr.