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Acte - DEL25 2024 CG 2023 Assainissement tampon
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 07h46 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL25 2024 CG 2023 Assainissement tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Gi En fs
Putié le
FD : 084-218900829-20240905-DEL25 2924-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .25 / 2024
Nombre de Membres L'An deux mil vingt-quatre, le 25 mars,
En exercice : 25
Présents : 19
Votants : 24
Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
Etaient_ présents: M. AIGUESPARSES Cédric; M. ARCUCCI
Patrick; Mme AURIOL Anne ; Mme BOUCHER Julie : M. BRUN
Fernand; M. BUCAION! Claude; M. CAMARA Célestin ; Mme
DUPONT Karine ; Mme GACNIK Marie-France ; M. HERAUD Jean-
François ; M. HURET David; Mme MARTIN Pascale; Mme
NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M. ROSSI Patrick :
Mme SCOTTO Fabienne; M. TASSY Jacques; Mme THIERRY
Martine ; Mme YZQUIERDO Laurence
Procurations :
M. ADAM Stéphane donne pouvoir à M. ROSSI Patrick
M. FERRARI Fabien donne pouvoir à M. HURET David
M. FRELIER Laurent donne pouvoir à Mme DUPONT Karine
M. BENEDETTO Nicolas donne pouvoir à M. ARCUCCI Patrick
Mme TROISI Valérie donne pouvoir à Mme SCOTTO Fabienne
Etaient absents excusés :
M. SEIGNOBOS Jean-Luc
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Locales à l'élection d'un secrétaire pris
dans le sein du conseil, Mme DUPONT Karine ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions
qu'elle a acceptées. Pr
ID : 083-218900929-202409285-DEL25 2024-DE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU RECEVEUR MUNICIPAL SUR
LE BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Le Maire, après s'être fait présenter le
budget primitif annexe de l’assainissement de l'exercice 2023, et les décisions modificatives de
crédits qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état
des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui
a été prescrits de passer dans ses écritures.
Considérant que toutes les opérations sont exactes.
1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2023 au 31/12/2023 y compris
celles relatives à la journée complémentaire
2°/ Statuant sur l'exécution du budget primitif annexe de l'assainissement de l'exercice 2023
en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
M. Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le compte de gestion 2023 joint,
ET APRES en avoir délibéré, Gi En fs
Putié le
FD : 084-218900829-20240905-DEL25 2924-DE
DECIDE
Article unique :
APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal pour le budget primitif annexe de
l'assainissement de l’année 2023.
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 4
Monsieur Cédric AIGUESPARSES / Madame GACNIK Marie-France / Madame PRUNET
Sophie / Madame YZQUIERDO Laurence
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS