Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - suez rue des dunes 9
Arrêté - demeyere 5 rue des dunes
Arrêté - suez rue des dunes 10
Arrêté - demeyere 1 rue des dunes
Arrêté - restrict circulation stationnement rue des dunes
Arrêté - ds travaux rue de la vierge 0
Arrêté - benne rue des dunes
Arrêté - restrict circ stat rue des dunes demyere prol
Arrêté - echafaudage rue de la republique 0
Arrêté - ivacom rue de la republique 0
Arrêté - demeyere rue des dunes 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - demeyere rue des dunes 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2024 AT 155 NORD ES CANTON Liberté — Egalité - Fraternité GRANDE-SYNTHE —_—_—— COMMUNE ARRETE DU MAIRE GRAVELINES 8.3 Voirie - CD V - 2024 RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES DUNES - Nous, Maire de la Ville de Gravelines, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, EL 2212-2, L2213-2, - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune, Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement en raison des travaux de création d’un branchement sur la parcelle A 2901 de la rue des Dunes à Gravelines pour le compte de la Communauté Urbaine de Dunkerque. ARRÉTONS Article 1 : La circulation sera restreinte avec vitesse limitée à 30 km/h, le stationnement sera interdit au droit des travaux. Article 2 : La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre l’emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage. Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société DEMEYERE devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux. Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté. Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société DEMEVYERE. Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route. Article 7: Ces dispositions seront appliquées 3 à 4 jours dans la période comprise entre le 19 août et le 13 septembre 2024 inclus. N° 2024 AT 155 Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Article 9 : La Société DEMEYERE, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à GRAVELINES, Le 25 JL 297 MIS EN LIGNE SUR LE SITE DE LA VILLE LE: 25 JUIL. 207,