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Arrêté - 20251223547 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de réféction de toiture au 14 rue des Caux entre le 27 et 29 décembre 2025
Document publié le Lundi 29 décembre 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20251223547 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de réféction de toiture au 14 rue des Caux entre le 27 et 29 décembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° PM — 2025 - 547
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation d’utilisation du domaine public rue des Caux du 27 au 29 décembre 2025
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212,1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 23 décembre 2025 de Monsieur FABRE Cédric tendant à obtenir l'autorisation
d'utiliser le domaine communal en vue de travaux urgents sur une toiture rue des Caux,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à utiliser le domaine public afin de procéder à des travaux de réparation de toiture en
urgence au n° 14 rue des Caux, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque
manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, la rue des Caux sera ponctuellement fermée à la circulation.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du samedi 27 décembre au lundi 29 décembre 2025 inclus.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la mairie puis maintenue et retirée par le pétitionnaire ou
son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de
ces travaux.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 23 décembre 2025.
Le Maire : BRUN Fernand
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr