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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C107 09 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Enseignement supérieur,
C-107-09-2024
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
ETUDES ET PROJETS NEUFS - COMMUNE DE NIORT - TECHNOPOLE DE NORON – RÉGULARISATIONS FONCIÈRES
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Thierry DEVAUTOUR pouvoir à Agnès RONDEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à François GUYON, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Gérard LABORDERIE pouvoir à Alain LECOINTE, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose-Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent supple :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Nadia JAUZELON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C-107-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
ETUDES ET PROJETS NEUFS - COMMUNE DE NIORT - TECHNOPOLE DE NORON – RÉGULARISATIONS FONCIÈRES
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de l’aménagement du campus de Noron en 2009, visant à regrouper toutes les filières universitaires sur le site de Noron à Niort, divers bâtiments d’enseignement mais également le restaurant universitaire, ont été réalisés sur du foncier propriété de la Ville de Niort et de l’Agglomération. Le canal de Noron a également été prolongé et des passerelles piétonnes ont été aménagées. Depuis lors, aucune régularisation foncière n’est intervenue. Compte tenu notamment des projets de réorganisation du site, portés par l’Université mais également des projets portés par les collectivités, il est impératif de procéder aux transferts de propriété constatant l’ensemble des domanialités sur le secteur, y compris avec le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et l’Etat. Par ailleurs, à cette occasion des servitudes devront être constituées ou régularisées.
Les transactions seront réalisées à l’euro symbolique.
Désignation des parcelles, propriété de la CAN, à transférer à l’Université de Poitiers :
Désignation
Cadastrale
Contenance m²
KX 43 20 991
KX 36 269
KX 38 438
KY 110 185
KY 115 44
Désignation des parcelles, propriété de la CAN, à transférer à l’Etat (restaurant universitaire) :
Désignation
Cadastrale
Contenance m²
KY 112 4 985
Désignation des parcelles, propriété de la CAN, à transférer au Conseil Départemental (accotement du boulevard Wellingborough) :
Désignation
Cadastrale
Contenance m²
KY 113 527 Il est à noter qu’un déclassement partiel du boulevard Allende (RD850) sera sollicité auprès du Département, correspondant aux aménagements réalisés par la CAN dans le cadre de l’extension du Canal de Noron en vue de son transfert à la CAN. La contenance est estimée à 1 000 m² (avant bornage).
Désignation des parcelles, propriété de la CAN, à transférer à la Ville de Niort, suite à l’aménagement de l’extension du Canal de Noron. Ces parcelles sont destinées à intégrer la réserve naturelle régionale. Certaines parcelles devront être divisées. Les surfaces exactes seront déterminées après bornage.
Désignation
Cadastrale
Contenance m²
(avant bornage)
KY 116p 3 000
KY 111p 2 190
KX 30p 3 400
KY 36 3 284
KY 88 2 189
KY 90 1 350
Il est ici précisé que la cession de la parcelle KY116p est conditionnée à une déclaration de fin d’intérêt communautaire du parc de stationnement.
Désignation des parcelles, propriété de la CAN, à transférer à la Ville de Niort, en vue de l’aménagement d’une continuité piétonne le long de la Sèvre.
Désignation
Cadastrale
Contenance m²
KX 44 855
Par ailleurs, il est ici exposé qu’une passerelle piétonne surplombant le canal et marquant l’entrée du Pôle universitaire Niortais a été construite par l’Etat en 2010 mais jamais rétrocédée à la CAN. Compte tenu de sa forte dégradation, cette passerelle est interdite au public depuis de nombreux mois. Une inspection détaillée de l’ouvrage a été diligentée et confirme que des travaux sont rendus indispensables. Il est convenu que la remise en état de ladite passerelle sera assurée sous maîtrise d’ouvrage de la CAN et, qu’au regard de l’usage, l’Université de Poitiers participera financièrement à cette remise en état, à hauteur de 50%, conformément à la convention financière jointe.
Le montant de la remise en état (études et travaux) est à ce jour estimé à 130 000 € TTC.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Autorise la signature des actes authentiques à intervenir, ainsi que la constitution des différentes servitudes rendues nécessaires par les transferts, qui seront dressés en la forme administrative ou notariée ;
Autorise la signature de la convention financière entre l’Université de Poitiers et la CAN relative aux travaux de remise en état de la passerelle piétonne ; Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents afférents à ces transactions et régularisations domaniales.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué