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Arrêté - 26 dst 146 cegelec grdf ehpad
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 146 cegelec grdf ehpad)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
SP
|
Publié
le
: 12/05/2026
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
26-DST-146
EN
LN
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
8
PONTS
DE
CE
RUE
BOUTREUX
-
RUE
DES
DAMES
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers-Loire-Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
leur
non-respect
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMP
15-DST-061
du
23
mars
2015
relatif
à
l'instauration
d'une
zone
de
rencontre,
rue
Boutreux
dans
la
section
de
la
voie
comprise
entre
le
port
des
Noues
et
l'avenue
de
la
Boire
Salée
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMP
15-DST-065
du
24
mars
2015,
réglementant
notamment
la
circulation
en
sens
unique,
rue
Boutreux,
dans
sa
même
section
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMP
16-DST-017
du:
27
janvier
2016
modifiant
l'AMP
initial
15-DST-120
du
4
juin
2015,
interdisant
notamment
la
circulation
et
le
stationnement
rue
des
Dames
à
tous
véhicules
motorisés
sauf
riverains
uniquement
en
sens
unique
depuis
la
place
Leclerc
en
direction
de
la
rue
Boutreux
sous
réserve
d'un
véhicule
dont
la
largeur
est
inférieure
à
deux
(2)
mètres
;
Vu
l'arrêté
municipal
26M044
du
23
mars
2026
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
‘
Vu
l'autorisation
(Accord
Technique
Préalable)
n°AT26/252
délivré
par
le
service
de
la
voirie
d'Angers
Loire
Métropole
en
date
du
27
mars
2026
;
Vu
la
demande
formulée
le
29
avril
2026
par
l'entreprise
CEGELEC
sise
14
avenue
du
Pin
-
CS
70085
-
49071
BEAUCOUZÉ
Cedex,
pour
l'occupation
du
domaine
public
rue
Boutreux
et
rue
des
Dames,
dans
le
cadre
de
travaux
de
suppression
de
branchement
gaz
pour
le
compte
de
GRDF
;
Considérant,
d'une
part
l'étroitesse
de
la
rue
des
Dames,
et
d'autre
part
que
la
circulation
vous
est
autorisée
sur
cette
voie
exclusivement
en
sens
unique
depuis
la
place
Leclerc
vers
la
rue
Boutreux
;
Considérant
que
le
Maire
a
pour
responsabilités
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
;
Arrête :
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
du
18
au
29
mai
2026
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
exposés
ci-dessus,
l'entreprise
CEGELEC
est
autorisé
à
stationner
sur
chaussée,
rue
Boutreux
et
rue
des
Dames,
et
ce
par
dérogation
aux
arrêtés
municipaux
susvisées.
Article
3
-
En
conséquence
de
cette
occupation
du
domaine
public,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
et
une
déviation
est
mise
en
place
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
La
circulation
des
piétons
est
interdite
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention.
Le
stationnement
est
interdit
et
considéré
comme
gênant,
à
l'exception
des
personnels
et
véhicules
de
l'entreprise
CEGELEC.
Article
4
-
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
(chaussée,
trottoir,
espaces
verts,
éclairage,
mobilier
urbain,
branchements...),
le
site
doit
être
remis
en
état
à
l'identique
et
à
la
charge
exclusive
de
l’entreprise
CEGELEC.
‘
Article
5
-—
L'accès
aux
propriétés
riveraines
(accès
piétons)
doit
être
maintenu
et
garanti
à
tout
moment.
Article
6
-
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
la
signalisation
temporaire
sont
assurés
par
l’entreprise
CEGELEC,
qui
doit
veiller
à
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
à
limiter
toute
gêne
occasionnée.
Ladite
entreprise
doit
assurer
le
balisage
et
la
sécurité
de
son
chantier
de
manière
appropriée
pendant
toute
la
durée
des
travaux. Article
7
-
Dès
réception
du
présent
arrêté,
l'entreprise
CEGELEC
doit
procéder
à
l'affichage
sur
site
(hors
supports
du
domaine
public),
et
y
rester
maintenu
jusqu'à
la
fin
des
opérations.
L'affichage
doit
s'effectuer
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
8
-
La
présente
autorisation
doit
être
présentée
à
l'occasion
de
tout
contrôle
effectué
par
les
services
compétents.
De
plus,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
doit
être
en
possession
de
tout
justificatif
nécessaire
à
l'exercice
de
son
activité.
À
défaut,
la
présente
autorisation
est
considérée
comme
nulle.
Article
9
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
peut
être
mis
en
fourrière.
AMT
26-DST-146
-
1/2 +
AMT
26-DST-146
-
2/2
Article
10
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
est
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
CEGELEC.
Article
11-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Té/érecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.
fr.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
11
mai
2026
Pour
le
maire,
Jean-Paul
PAVILLON
Par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Alain
Rollet
D
pi)
Hôtel
de
Ville
7rue
Charles-de-Gaulle
CERN
Ame) 1er
(AS
LEO
Ye
LS
mairie@ville-lespontsdece.fr