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Arrêté - amt 23 dst 299 cegelec n°3 enedis pellouard
Arrêté - 26 dst 020 cegelec n°33 enedis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 020 cegelec n°33 enedis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Publié
le
09/02/2026
En
Arrêté
municipal
temporaire
26-DST-020
PIPNPAN
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
8 PUITS DE CE
|
1
AVENUE
DE
L'EUROPE
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
vice-président
d'Angers
Loire
Métropole
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
;
|
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipale
du
17
février
1966
interdisant
notamment
le
stationnement
des
véhicules
à
4
roues
à
cheval
sur
trottoir
sur
l’ensemble
de
la
commune
;
Vu
la
demande
formulée
le
16
janvier
2026,
par
l'entreprise
CEGELEC
sise
14
avenue
du
Pin
-
CS
70058
49071
BEAUCOUZE,
pour
l'occupation
du
domaine
public
avenue
de
l'Europe,
au
droit
du
numéro
33
de
la
voie
dans
le
cadre
de
travaux
de
déviation
d'un
ouvrage
électrique
pour
un
raccordement
client
pour
le
compte
d’'ENEDIS
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
ces
travaux
et
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant,
pendant
le
déroulement
des
opérations,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cette
voie
; Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
du
9
au
27
février
2026
inclus.
Article
2
-
Pour
permettre
à
l'entreprise
CEGELEC
d'effectuer
les
travaux,
avenue
de
l’Europe,
au
droit
du
numéro
33
de
la
voie,
sur
cette
voie
au
droit
du
chantier
et
sur
vingt
(20)
mètres
de
part
et
d'autre
de
la
voie
:
-
la
circulation
piétonne
sera
interdite
(sauf
accès
riverains)
;
-
le
stationnement
des
véhicules
sur
trottoir,
y
compris
riverains,
sera
interdit
à
l'exception
des
véhicule
de
l’entreprise
par
dérogation
à
l'arrêté
du
17
février
1966
susvisé
;
-
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie
réglementée
par
feux
tricolores. Article
3
-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
et
un
accès
devra
être
réservé
par
l’entreprise
aux
services
de
secours
et
de
sécurité
de
même
qu'au
véhicule
de
collecte
d'Angers
Loire
Métropole
qui
demeureront
prioritaires
en
toutes
circonstancés.
Article
4
-
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite
incombera
à.l'entreprise
CEGELEC
;
à
chaque
extrémité
du
chantier;
et
ce
deux
(2)
jours
avant
le
premier
jour
des
travaux
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
pourrait
être
engagée
en
cas
d'accident
; de
même,
le
retrait
de
tout
dispositif
de
signalisation
sera
effectué
par
ses
soins
dès
qu'il
ne
répondra
plus
au
exigences
du
chantier.
‘
Article
5
—
Afin
de
préserver
le
domaine
public
et
assurer
la
sécurité
des
riverains,
les
prescriptions
suivantes
devront
être
respectées
:
e
toute
précaution
devra
être
prise
afin
de
respecter
la
distanciation
entre
les
piétons
et
les
personnels
travaillant
sur le
site
;
e
toute
précaution
devra
être
prise
lors
des
manœuvres
liées
aux
travaux,
notamment
concernant
le
domaine
public
(voirie,
réseaux)
ainsi
que
toutes
protections
complémentaires
nécessaires
à
la
sécurité
des
personnes
(mise
en
place
de
plaques
de
protection
si
nécessaire)
;
e
le
domaine
public
devra
être
tenu
propre
et
il
fera
en
conséquence
l'objet
d'un
nettoyage
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux ;
|
e
l'utilisation
du
domaine
public
s'effectuera
sans
aucune
nuisance
ou
dégradation
de
quelque
nature
que
ce
soit
(voirie,
mobilier
urbain,
réseaux...) ;
AMT
26-DST-020
-
1/2 AMT
26-DST-020
-
2/2
e
en
cas
d'atteinte
à
son
intégrité
résultant
de
son
utilisation,
ou
de
sa
dégradation
par
un
tiers,
identifié
ou
non,
la
remise
en
état
primitif
du
domaine
public
incombera
aux
permissionnaires,
à
leurs
frais,
et
dans
le
respect
des
prescriptions
émises
par
la
ville.
Article
6
-
Dès
réception
du
présent
arrêté,
STEG
procédera
à
l'affichage
sur
site
et
l'Yÿ
maintiendra
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(hors
support
du
domaine
public)
; l'affichage
se
fera
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
7
-
Si,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
travaux
ne
pouvaient
être
achevés
dans
le
délai
fixé
à
l'article
1,
afin
d'obtenir
une
prorogation
pour
les
achever
une
demande
de
l'entreprise
CEGELEC
devra
être
transmise
en
mairie
par
écrit
(courriel
dst@ville-
lespontsdece.fr)
AU
PLUS
TARD
LE
MERCREDI
25
FÉVRIER
2026
à
défaut
de
quoi
le
chantier
devrait
être
suspendu
en
l'attente
de
régularisation
administrative.
Article
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
CEGELEC.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
5
février
2026
Pour
le
maire,
Hôtel
de
Ville
7rue
Charles-de-Gaulle
49130
Les
Ponts-de-Cé
LRO
CLS
mairie@ville-lespontsdece:fr