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Déliberation - Extrait Deliberation n° 2026 058 Subvention aide aux vitrines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait Deliberation n° 2026 058 Subvention aide aux vitrines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE LUZECH
ÉXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Le 1 juillet 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Luzech s’est réuni Mairie de Luzech sous la
présidence de Bernard PIASER, Maire, suivant
convocation transmise le mercredi 24 juin 2026 par
voie dématérialisée.
En présence de : AZNAR Delphine, BLONDEL Fannie, BOLLE Tom, BRUYEZ Jean- Pierre, CALVO Christine, CARBONIE Floréal, CASAGRANDE Laurent, CASTANIER Patrice, CLEMENT Erika, COCHE Philippe, DAUZATS Cécile, DELPECH Philippe, KAJTOR Camélia, MOURA Carlos, PIASER Bernard, PRADAYROL Pascal, TEULET Monique
Excusé ayant donné procuration : MINELLO Chrystèle à PRADAYROL Pascal Absents : GARRIGUES Pascal
Secrétaire de séance : CLEMENT Erika
2026-058 - A TTRIBUTION DE L’ AIDE A L’ EMBELLISSEMENT DES VITRINES ET
DEVANTURES COMMERCIALES ET ARTISANALES
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et afin de soutenir la revitalisation commerciale du centre-bourg de Luzech, la commune a instauré un dispositif d’aide à l’embellissement des vitrines et devantures commerciales et artisanales.
Ce dispositif, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 août 2023, vise à encourager les travaux de modernisation et d’embellissement des locaux situés dans un périmètre défini, en accordant une subvention plafonnée à 1 500 € par bénéficiaire.
Le comité technique du dispositif s’est réuni le 02 juin 2026 pour examiner la demande de subvention déposée par M. Alain DUMESNIL, gérant de l’entreprise SASU A. DUMESNIL (Nom commercial : AL’FA Sud Pizzas) et exploitant du local – 36 avenue Uxellodunum – parcelle AY 0168.
Après étude du dossier et visite sur place, le comité a émis un avis favorable pour l’attribution d’une aide de 1 109 €, conformément aux critères définis par le règlement d’attribution. VU la délibération n° 2023_8_1 du 30 août 2023 instaurant un dispositif expérimental d’aide à l’embellissement des vitrines et devantures commerciales et artisanales pour une durée de trois ans ;
VU le règlement d’attribution de l’aide à l’embellissement des vitrines et devantures commerciales et artisanales approuvé par la délibération précitée ;
VU l’avis favorable émis par le comité technique lors de sa réunion du 02 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le projet de rénovation présenté par M. Alain DUMESNIL répond aux critères d’éligibilité définis par le règlement d’attribution ;
CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires à cette subvention sont inscrits au budget primitif 2026 dans le cadre du dispositif précité ;
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
D’attribuer à M. Alain DUMESNIL, gérant de l’entreprise SASU A. DUMESNIL (Nom commercial : AL’FA Sud Pizzas) et exploitant du local – 36 avenue Uxellodunum – parcelle AY 0168, une subvention d’un montant de 1 109 € au titre de l’aide à l’embellissement des vitrines et devantures commerciales et artisanales ;
D’indiquer que le versement de cette subvention sera effectué conformément au règlement d’attribution, sous réserve :
De l’accord préalable de M. le Maire pour l’autorisation des travaux ; Sur présentation des factures acquittées ;
De la vérification de la conformité des travaux exécutés lors d’une
visite de contrôle.
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2026 de la Commune, au chapitre 011, à l’article 65748 ;
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
REÇU EN PREFECTURE LE :
02/07/2026
DATE DE MISE EN LIGNE :
02/07/2026
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER
La présente délibération peut faire l’objet d’une recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Elle peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE) dans le même délai ou dans un nouveau délai de deux mois à compter de la notification d’une décision de rejet d’un éventuel recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par le biais de l’application électronique Télérecours accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr