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Arrêté - AM N° 26 0255 PORTANT REGLEMENTATION DES FETES FOR
Arrêté - 19 2024AJ arrete portant modification du reglement de la fete foraine 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2024AJ arrete portant modification du reglement de la fete foraine 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213303662-20240404-19 2024AJ-AR
A On ARRÊTÉ MUNICIPAL
- PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ
SAINT-ANDRE RÉGLEMENTANT LA FÊTE FORAINE DE 2024
de-Cubzac-
N°19-2024 AJ
Le Maire de la Ville de Saint-André-de-Cubzac ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 02-2024 adoptée en date du 29 janvier 2024 portant fixation des droits de place pour la fête foraine ;
Vu l'arrêté n° 03-2024AJ portant réglementation de la fête foraine de 2024 pris en date du 15 février 2024 ;
Considérant la nécessité d'apporter une modification suite à une erreur de plume ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 5 en son sixième paragraphe de l'arrêté n° 03-2024AJ portant réglementation de la fête foraine de 2024 pris en date du 15 février 2024 est corrigé comme suit :
«Les caravanes et assimilés utilisés pour le repos des forains seront installés dès le samedi précédant l'ouverture de la fête foraine (cf. article 8 du présent arrêté) sur le parking des Daganettes à Saint-André-de-Cubzac moyennant le paiement d'un droit de place journalier fixé par la délibération n° 02-2024 du conseil municipal. Chaque caravane installée entraine le paiement d'un droit de place forfaitaire et journalier. Aucun remboursement ni aucune réduction ne sera accordé dans le cas où une caravane quitterait prématurément son emplacement. Egalement, toute caravane supplémentaire installée sur l'aire mise à disposition fera l'objet d'un paiement de droit de place. »
ARTICLE 2 : Le reste de l'arrêté mentionné à l'article 1 reste inchangé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du tribunal administratif de bordeaux.
Fait à Saint-André de-Cubzac,