Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2022 73 SAINT LEGER subvention dequipement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2022 73 SAINT LEGER subvention dequipement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
99_DE-071-200071645-20221124-2022_7
SANT CYR. MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
24
novembre
2022
Convocation
: 17
novembre
2022
- Date
d’affichage
: 17
novembre
2022
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
novembre
à
vingt
heures
à
Serrières
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Gilles
PARDON
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Jean-Noël
BERNARD
Etaient
Excusés
: M.
Pierre
LAPALUS
(Saint
Léger
sous
la Bussière),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes)
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Laure
FLEURY
(Montmelard),
Mme
Michèle
DORIN
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Thierry
BERNET
(Serrières),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
Mine
Laurence
GUILLOUX
(Vérosvres).
SAINT
LEGER
SOUS
LA
BUSSIERE
- subvention
le
68/12/2822
cation
agrée
E-legalte
com
d'équipement
DELIB
2022-73 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler janvier
2017
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
71
2018
01-09
002
du
9 avril
2019
adaptant
et modifiant
les
statuts
de
la
Vu
Particle
L
5214-16-V
du
CGCT
;
Vu
la
délibération
n°
2022-26
du
2 juin
2022
;
Le
Président
expose
que,
conformément
à
l’article
L
5214-16-V
du
CGCT,
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
peut
verser
des
subventions
d’équipement
par
fond
de
concours
aux
communes
membres,
afin
de
financer
des
dépenses
d’investissement
liées
à
un
équipement,
c’est-à-dire
une
immobilisation
corporelle.
La
subvention
d'équipement
ne
peut
servir
au
financement
de
dépenses
de
fonctionnement.
Indiquant
avoir
une
demande
d’aide
de
Saint
Léger
sous
la
Bussière,
le
Président
demande
à
M.
Gilles
Pardon,
Conseiller
communautaire
de
présenter
le dossier.
Gilles
PARDON
indique
que
la
commune
de
Saint
Léger
sous
la
Bussière
a
un
projet
de
rénovation
thermique
et acoustique
de
la salle
de
réunion
de
la commune
pour
un
montant
estimé
à 67
933,51
EHT.
Le
budget
étant
important
pour
les
finances
communales
avec
un
reste
à charge
largement
supérieur
à
30
000
EHT,
il sollicite
en
conséquence
une
aide
maximale
de
la
Communauté
de
communes.
Le
Président
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
201412
du
BP
2022
du
budget
général.
Le
Conseil
de
Communauté,
Ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
d'équipement
de
15
000,00
€ à la commune
de
Saint
Léger
sous
la
Bussière
pour
la rénovation
thermique
et acoustique
de
la salle
de
réunion
de
la commune
;
>
NOTE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
201412
du
budget
général
2022
;
>
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à
l’avancement
de
ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Rémy
R
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
1
99_DE-071-200071645-20221124-2022_7
e
68/12/2022
Mion agrée
E-legalte
com
DELIB
2022-73