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Compte-Rendu - CR 15022018 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15022018)Thèmes du document : Changement climatique, Guerre en Ukraine, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 15 Février 2018

Approbation compte rendu du 18/01/2018 à l’unanimité

Nomination du secrétaire de séance : Brigitte Jacoly

01 – Ecole – Charges de fonctionnement 2016/2017

Monsieur le Maire indique que, pour l’année scolaire 2016/2017, les dépenses de fonctionnement de l’école se sont élevées à 646.70 € par enfant.

Il précise que 19 élèves (dont 2 uniquement sur 2 mois) sont domiciliés sur la Commune d’Archignac et 4 élèves ( dont 2 en garde alternée) sur la Commune de Paulin.

Le conseil municipal, après délibération, sollicite le versement des participations suivantes : - Archignac : 11 252.58 €

- Paulin : 1 940.10 €.

02- Projet de mis en place de l’adressage

Mr le Maire expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l’intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres. En particulier, Mr le Maire explique que cet adressage constitue un pré requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100% des foyers de la commune et facilitant ainsi la commercialisation des prises.

Il explique ensuite que la réalisation de ce plan d’adressage va être réalisée en interne, accompagné par l’ATD 24.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L 211-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

En vertu de l’article L 2213-28 du CGCT, dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles. La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité VALIDE le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune, AUTORISE l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies et NOMME les référents suivants : Michel LAJUGIE et Alain DALIX

03 – SDE 24 – Convention énergie

Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d’adhésion au Service Energies du SDE 24. La création de ce service fait suite à l’augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre. L’adhésion au service Energies du SDE 24 permettra de connaitre la situation énergétique de l’ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public et bâtiments communaux). Les consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies confondues seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi, les installations où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d’économies d’énergie préconisées.

Conformément à la convention de partenariat établie entre le SDE 24 et la Communauté de communes du Pays de Fénelon, l’adhésion annuelle de notre commune au service énergies est prise en charge par cette dernière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DONNE un avis favorable pour adhérer au service Energies du SDE 24- AUTORISE Mr le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier.

04 – Vacance parcelle ZB 3

Mr le Maire fait part au conseil de l’arrêté préfectoral du 11 Janvier 2018 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Saint Geniès et notamment de la parcelle ZB 3. Il demande au conseil de se positionner sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ACCEPTE la reprise de cette parcelle, ZB 3, dans son domaine communal et AUTORISE Mr le Maire à engager les démarches et signer tous documents afférents à ce dossier.

05 – Personnel – Ratio avancement de grade

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réactualiser le tableau des taux de promotion pour les avancements de grade de la manière suivante :

Grades d’origine Grades d’accès Ratios

Adjoint administratif

principal 2ème classe

Adjoint administratif 1ère

classe

100 %

Adjoint technique 2ème

classe

Adjoint technique 1ère

classe

100 %

Adjoint technique

principal 1ère classe

Agent de maîtrise 100 %

Agent social 1ère classe Agent social principal 2°

classe

100 %

Agent spécialisé principal

2ème classe des écoles

maternelles

Agent spécialisé

principal 1ere classe des

écoles maternelles

100 %

Rédacteur principal 2°

classe

Rédacteur prinicpal1ere

class

100%

Le conseil municipal, après délibération, sollicite l’avis du Comité Technique Paritaire (CTP).

06 – Assainissement collectif – convention SATESE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention précédemment signée avec l’ATD pour le Service d’Assistance Technique à l’Épuration et au Suivi des Eaux (SATESE) est terminée depuis le 31/12/2017.

Il soumet à l’examen du conseil une nouvelle convention, valable quatre années pour le suivi du fonctionnement de l’assainissement collectif et pour un montant annuel de 1619.64€ TTC. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention.

07 – Annule et remplace – Salle TAP Attribution marché de travaux

Vu la délibération n° 08 du 05 Octobre 2017 lançant la consultation des entreprises pour la construction de la Salle TAP,

La commission d’ouverture des plis a retenu la candidature des entreprises suivantes : - Lot 1 Maçonnerie – Béton armé : Entreprise Chazottes – 38 997.08€ HT - Lot 2 Charpente bardage menuiserie intérieure : Entreprise Renaudie – 15 410.89€ HT - Lot 3 Couverture : Prouillac – 8 952.70€ HT

- Lot 4 Menuiserie alu Métallerie : Rhodde – 7 983.10€ HT

- Lot 5 Plâtrerie : Entreprise Sudrie - 8 654.61€ HT

- Lot 6 Electricité : Elec Service Plus – 7428€ HT avec option retenue 790€ HT - Lot 7 Equipement sanitaire : Entreprise Tremouille – 3141€ HT

- Lot 8 Carrelage : Entreprise Brel – 4 786.83€ HT

Pour une somme totale de 96 144.01€ HT.Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, VALIDE la proposition de la CAO et AUTORISE M. le Maire à signer le marché avec les entreprises attributaires, ainsi que toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération.

08 – Lotissements Le Riaud / Les Champs- Cession voirie

Vu la délibération n° 02 du 16/02/2017 donnant un av is favorable pour la reprise de la voirie et de la bâche à incendie et laissant la réserve d’eaux pluviales propriété de l’association syndical, Mr le Maire explique au conseil que l’association syndicale a refusé cette proposition car elle ne souhaite pas conserver de biens afin de pouvoir être dissoute et Propose au conseil de céder la réserve d’eaux pluviales mais d’en conserver l’entretien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE cette proposition

- DEMANDE à Mr le Maire de prendre l’attache du notaire pour voir si cela est possible.

QUESTIONS DIVERSES

- Intervention de Mme Ergoll au sujet de la demande de déplacement du sentier de randonnée du Méjat : plusieurs options sont envisageables et ont été tracées par le service Tourisme du Conseil départemental. Mme Ergoll souhaite que le sentier de randonnée évite le hameau du Méjat. Le conseil municipal, à la majorité, ont opté pour le contournement du hameau par les propriétés Delbos et Ergoll avec un changement d’emprise du chemin. Mr le Maire souhaite en faire part à Mr Delbos avant d’engager une délibération.

- Signalétique d’information locale : nous sommes toujours en attente de devis des entreprises pour prendre une décision finale.

- Dossier pratiques de désherbage : Mr le Maire informe le conseil que l’Agence de l’eau a retenu le dossier de la commune et a voté une subvention à hauteur de 42 369€ et décide de faire des devis pour acheter le matériel et notamment le broyeur auprès des entreprises Lagorce, Sovemas, Porcher, Savimat et Agroleix.

- Demandes marché : Cointe Catherine - Valojoulx : Non à l’unanimité Friterie le croustillant : Non à l’unanimité

Ligue contre le cancer : oui à l’unanimité pour la vente de tulipes

Lacoste Agnès : oui à l’unanimité

- Demande de participation de la commune pour la distribution de l’électricité suite au CU déposé par Mme Pecouyoul à La Merelie Sud : le conseil a émis un avis défavorable à l’unanimité - Installation du bac à graisse à la cantine : Coût supplémentaire à prévoir car difficultés imprévues sur le chantier (canalisations…)

- Chapelle du Cheylard / Prescription diagnostic archéologique : la DRAC a autorisé le diagnostic pour pouvoir réaliser le déblaiement de la butte côté nord pour déviation de l’eau pluviale vers la route

- Lots pour le loto de la ligue contre le cancer : 5 bons d’achat de 20€ chez des commerçants de St geniès

- Projet de boîte à livres : demander un devis à Fabrice Rhodde pour faire une boîte à livre s qui sera à installer dans le bourg

Prochaines réunions du Conseil :

- le Jeudi 15 Mars 2018 à 20h30