Compte-Rendu - CR 07112024

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Compte-Rendu - CR 07112024 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07112024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 07 Novembre 2024

Nomination du secrétaire de séance : Anne Alfano

Approbation du compte rendu du 19/09/2024 à l’unanimité.

Absent : Nicolas Granger, Olivier Fournier

Excusés : Sonia Cournil (procuration à M.Chaput), Nicole Latour (procuration à M.Lajugie),

01 – Rénovation bâtiments AN 94 et 95 – Le Bourg – Attribution marché de maitrise d’œuvre

Vu la délibération n°04 du 01/08/2024 autorisant le Maire à lancer le marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des deux bâtiments dans la bourg,

Mr le Maire fait part au conseil des différents architectes ayant soumissionnés et présente l’avis de la Commission d’ouverture des plis.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité,

- VALIDE la proposition de la Commission,

- CHOISIT l’architecte David BESSE, à un taux de rémunération de 7.5% avec OPC compris, - AUTORISE Mr le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.

02 – Personnel / Protection sociale complémentaire – Risque prévoyance – Mise en concurrence

Vu la loi n°2019-828 du 06/08/2019 portant transformation de la fonction publique, et notamment son article 40,

Vu le décret n°2011-1474 du 08/11/2011 relatif à la participation des collectivités à la protection sociale des agents,

Mr le Maire rappelle au conseil l’obligation pour la collectivité de participer dès le 1er Janvier 2025 au risque prévoyance des agents.

Il propose au conseil :

- de lancer une mise en concurrence auprès de plusieurs assureurs labellisés afin de mettre en place une convention de participation,

- de fixer le montant de la participation de la collectivité.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité,

- DECIDE de lancer une mise en concurrence auprès des assureurs labellisés, - FIXE le montant de la participation à 7€ mensuel par agent,

- AUTORISE Mr le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.

03 – Budget Principal – Décision modificative

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre la décision modificative suivante, sur le budget Principal, concernant le fonds de concours pour le centre de loisirs intercommunal: Inv D – 20 / 2041512 – Subventions d’équipement groupement + 84 769€ Inv D – 13 / 13151 – Subventions d’investissement groupement - 84 769€

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, donne son approbation pour cette décision modificative.

04 – Budget Annexe locaux non commerciaux – Décisions modificatives

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre les décisions modificatives suivantes, sur le budget Annexe locaux non commerciaux, concernant le remboursement des intérêts et capital des emprunts mais également la perception d’un prêt pour les logements de la Poste :

Fonct D – 66 / 66111 – Intérêts réglés + 13 000€

Fonct R – 75 – 752 – revenus des immeubles + 13 000€

Inv D – 16 / 1641 – Emprunts + 26 507€

Inv D – 21 / 21321 – Immeubles de rapport + 43493€

Inv R – 16 /1641 Emprunts +70 000€Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, donne son approbation pour ces décisions modificatives.

05 – Vente fourgon Renault Master – BQ-968-LW

Monsieur le Maire explique au conseil qu’il a reçu une proposition d’achat pour le fourgon Master acheté en 2003 en tant que bus scolaire et utilisé ensuite comme fourgon.

Ce véhicule n’étant plus utilisé par les agents communaux, le Maire propose au conseil de le vendre. La commune a reçu une offre à 1 000€ de Mr Etienne Chambot.

Mr le Maire demande au conseil de se prononcer sur cette offre.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

- ACCEPTE l’offre et DONNE son accord pour vendre le fourgon Renault Master immatriculé BQ- 968-LW pour la somme de 1000€ à Mr Etienne Chambot,

- MANDATE le Maire pour réaliser l’ensemble des démarches liées à cette vente et à signer l’ensemble des documents y afférents,

- AUTORISE Mr le Maire à encaisser le produit de la vente et à émettre les écritures de cession de cette immobilisation.

06 – Subvention exceptionnelle à l’association « Les traces du passé » pour le week-end du 80° anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale

Monsieur le Maire fait part au conseil du courrier reçu de l’association « les traces du passé » relatif à l’organisation d’un week-end le 08 Mai 2025 en l’honneur du 80° anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale .

Mr le Maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1000€ pour l’organisation de ce week- end festif en l’honneur de la fin de la seconde guerre mondiale.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

- ACCEPTE la proposition du Maire,

- VALIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000€ à l’association « les traces du passé » pour leur week-end anniversaire du 08 au 11 Mai 2025.

QUESTIONS DIVERSES

- Borne recharge vélo : depuis le lancement de la Flow Vélo, plusieurs demandes sont remontées à la Mairie pour l’installation d’une borne de recharge et de réparation de vélo. Le conseil municipal donne son accord pour le principe. Marion Chaput se demande s’il ne serait pas préférable de faire un groupement de commande avec les autres communes concernées. Elle se renseigne pour le prochain conseil.

- Recensement national 2025 : Mr le maire explique au conseil que la commune va effectuer le recensement national du 16 Janvier au 15 Février 2025 et a besoin de 3 agents recenseurs. - Emprunt logements de la Poste : présentation des offres de crédit reçues – décision d’attendre el conseil de Décembre 2024.

- Aménagement de l’école maternelle : validation de l’esquisse à la majorité. Avant-projet définitif présenté au conseil de Décembre.

- Validation du conseil pour organiser à nouveau le repas du marché de Noël (08/12/2024) avec les exposants, confectionné par Jelle le cantinier. Anthony, Michel et Anne présents pour le service. - Repas intergénérationnel pour les aînés le 31 Janvier 2025, jour des vœux à la population. Voir avec le cantinier pour la confection du repas, en présence d’une ou deux classes de l’école . Pot des vœux confié à Eric traiteur

- Proposition d’installer quelques sapins en bois pour les fêtes : accord pour 4 sapins pour commencer.

- Rédaction d’un mémo à la place de l’agenda qui sera glissé dans le Kesako distribué en Janvier - Demande marché dimanche :

o Mme Fleuret : OK

o Mme Psalmon : OK

o Mme Humayou : OK

- Organisation de la cérémonie du 11 Novembre 2024

Prochaine Réunion : Jeudi 19 Décembre 2024 à 20h30