Compte-Rendu - CR 15032018

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Compte-Rendu - CR 15032018 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15032018)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 15 Mars 2018

Approbation compte rendu du 15/02/2018 à l’unanimité

Nomination du secrétaire de séance : Murielle Sardan

01 – Protocole participation citoyenne

Intervention du Major Rilievo pour présenter le protocole.

Monsieur le Maire donne lecture du protocole de participation citoyenne proposée par les services de Gendarmerie de la COB de Sarlat.

Mr le Maire explique au conseil que ce protocole permettrait une action complémentaire et de proximité aux services de la gendarmerie nationale dans la lutte contre la délinquance. Le principe de ce dispositif est de nommer des référents sur la commune par secteur, de faire de la prévention de la délinquance (réunions d’informations) et de mettre en place une signalétique. Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- AUTORISE Mr le Maire à signer le protocole de participation citoyenne ; - NOMME les référents suivants :

o Michel LAJUGIE (pour la commune entière)

o Stéphane VIGIER (pour le secteur du Bourg)

o Gérard LESPINASSE (pour le secteur Ouest)

o Alain DALIX (pour le secteur Est)

02 – 06 Comptes administratifs 2017

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Alain Dalix, délibérant sur les comptes administratif de l’exercice 2017 de la commune, dressé par M. Michel Lajugie, Maire, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré vote et arrête à l’unanimité, par scrutin public à main levée, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.

Budget Principal

Section d’investissement

Dépenses……………. 489 033.27 €

Recettes……………… 544 129.55 €

Soit un excédent de..... 55 096.28 €

Section d’exploitation

Dépenses…………… 719 243.09 €

Recettes…………….. 897 598.39 €

Soit un excédent de.... 178 355.30 €

Soit un excédent global de clôture de………

233 451.58 €.

Budget Annexe Locaux Commerciaux

Section d’investissement

Dépenses……………. 10 199.61 €

Recettes……………… 24 898.98 €

Soit un excédent de..... 14 699.37€

Section d’exploitation

Dépenses…………… 12 358.93 €

Recettes…………….. 49 268.92 €

Soit un excédent de.... 36 909.99 €

Soit un excédent global de clôture de………

51 609.36 €.

Budget Annexe Régie Transport scolaire

Section d’investissement

Dépenses……………. 0.00 €

Recettes……………… 150.00 €

Soit un excédent de..... 150.00€

Section d’exploitation

Dépenses…………… 22 912.51 €

Recettes…………….. 21 562.49 €

Soit un déficit de.... 1 350.02 €

Soit un déficit global de clôture de……… 1200.02

€.

Budget Annexe Zone Artisanale

Section d’investissement

Dépenses……………. 0.00 €

Recettes……………… 34 788.00 €

Soit un excédent de..... 34 788.00 €

Section d’exploitation

Dépenses…………… 34 788.00 €

Recettes…………….. 34 788.00 €

Soit un excédent de.... 0.00 €

Soit un excédent global de clôture de………

34 788.00 €.Budget Annexe Assainissement

Section d’investissement

Dépenses……………. 0.00 €

Recettes……………… 3 160.00 €

Soit un excédent de..... 3 160.00€

Section d’exploitation

Dépenses…………… 7 950.94 €

Recettes…………….. 7 590.64 €

Soit un déficit de.... – 360.30€

Soit un excédent global de clôture de……… 2 799.70 €.

07 – Rythmes scolaires – Décision pour rentrée 2018/2019

Mr le Maire rappelle que la commune a opté pour une mise en place de rythmes scolaires à 4.5 jours de classe avec 3h de TAP répartis sur les lundis et vendredis à la rentrée de l’année scolaire 2014/2015. A ce jour, le ministère de l’Education Nationale donne le choix aux communes, en concertation avec le conseil d’école de modifier les rythmes scolaires à la rentrée 2018/2019. Après lecture du Procès-Verbal du conseil d’école de Saint Geniès, réuni en date du 06 Mars 2018, actant le retour à la semaine de 4 jours, Mr le Maire demande au conseil de se positionner. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de modifier les rythmes scolaires à la rentrée scolaire de 2018 / 2019 et de répartir les heures d’enseignement sur 4 jours.

08 – Achat d’un broyeur à végétaux

Mr le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre du dossier des nouvelles pratiques de désherbage était prévu l’achat d’un broyeur de végétaux afin de créer notre propre paillage pour les parterres.

Mr le Maire présente au conseil les devis reçus et l’étude technique et demande au conseil de faire un choix.

Après avoir examiné les devis et après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, - ACCEPTE l’offre de l’entreprise PORCHER SAS pour un broyeur de marque Rabaud pour un montant de 11 900€ HT (+ formation sur site 190€ HT)

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette opération.

09 – Achat parcelle ZZ 2

Vu la délibération n° 2 du 16 Octobre 2016 autorisan t le Maire à acheter la parcelle ZZ 2 sous condition de pouvoir l’échanger avec la parcelle AO 161 appartenant à Mme Yvette Veyret, Mr le Maire rappelle au conseil que Mme Veyret n’a pas souhaité procéder à l’échange de parcelles et l’achat ne s’est pas concrétisé.

A ce jour, les services des domaines ont relancé la commune au sujet de cette parcelle. Mr le Maire demande au conseil de se positionner sur cette proposition. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE l’achat de la parcelle ZZ 2 mais au prix de 2500€ et MANDATE Mr le Maire pour effectuer les démarches auprès des services des domaines.

10 – Personnel – Modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire informe le conseil que le contrat aidé dont bénéficiait Mme Genin peut être reconduit mais avec des obligations de formation et de contact avec Pôle Emploi qui compliquent la gestion de ce contrat.

Mr le Maire propose au conseil de stagiairiser Mme Genin au 1er Mai 2018 et propose à l’assemblée d’apporter les modifications suivantes au tableau des emplois communaux : - création d’un poste d’Adjoint technique à plein temps, avec effet au 1er Mai 2018, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE la proposition du Maire et demande au Comité technique de donner son avis.11 – Candidature aux Plus beaux villages de France

Vu la délibération du 12 Juillet 2011 autorisant Mr le Maire à déposer une candidature pour le village de St Geniès auprès de l’association des plus beaux villages de France, Vu l’avis de non classement temporaire délivré le 29 Septembre 2012 par l’association, Monsieur le Maire propose au conseil de représenter une candidature de la commune de Saint Geniès à l’association des plus beaux villages de France.

Le conseil municipal, après délibération, autorise M. le Maire à l’unanimité, à déposer un dossier de candidature en vue d’obtenir le classement de la commune parmi les plus beaux villages de France.

QUESTIONS DIVERSES

- Budget :

o Date de RDV avec le trésorier : Mercredi 21 Mars à 14h

o Vote du budget : Jeudi 05 Avril 20h

o Orientations budgétaires

- Projet Pelvezy – proposition d’une convention tripartite entre la commune, l’ASPSG et Mémoire et Patrimoine pour l’avancée du projet de Centre d’interprétation de la lauze – Décision d’attendre l’avis des membres de l’ASPSG

- Etude des devis pour les panneaux de signalisation : Choix de l’entreprise Girod – Décision de ne pas rajouter de panneaux de jumelage aux entrées du village sur la RD64 - Information sur l’enquête habitat en cours sur le territoire de la Communauté de communes – Questionnaire habitant à faire remplir

- Proposition de devis pour l’achat d’un vidéoprojecteur et d’un écran – Trop cher – faire d’autres devis

- Menuiseries bâtiment de la Poste : l’entreprise Bretel est chargée de refaire les 2 portes du rez de chaussée et demande au conseil la couleur de la peinture. Après un tour de table, la couleur qui ressort majoritaire est le rouge vieilli de la palette de couleurs du PLU, avec les ferronneries en noir.

- Demande de subvention – Association Pirate : Mr le Maire fait lecture du courrier reçue de l’association et demande au conseil de se prononcer. A la majorité, refus de participer. - Enfouissement électricité de la propriété de Mr Sara – Le Haut Barry : au vu du devis d’Enedis, refus de participer à l’unanimité.

- Matériel de désherbage : devis pour un désherbeur mécanique à main (Marque Ripagreen) à 2808€ TTC – OK à la majorité – RDV pour démonstration de matériel pour grandes surfaces le 27/03 après midi

- Ronde des moulins : besoin de bénévoles pour baliser le chemin et mettre les tables pour le repas du samedi soir et débarrasser.

- Dates de réunion PLU suite enquête publique : réunion commission le 28/03 à 9h et réunion avec les PPA : le 17/04 à 9h30

- Tous ensemble pour les gares : rassemblement le 16/03

- Demande de poste de guidage pour la chapelle du Cheylard pour l’été 2018 – voir sous quelles conditions

- Proposition d’installation de troncs dans les chapelles : prendre des renseignements pour prochain conseil

- Demandes marchés :

o Miumymiumy : oui

o Ty kami : oui

o Cyclo swing : en attente

o Roul Eric : Non

o Villarbu Toinette : oui

- Arbustes sur le donjon à faire couper : déjà vu avec Arbovital à faire à l’automne.

Prochaines réunions du Conseil :

- le Jeudi 05 Avril 2018 à 20h00