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Procès Verbal - 15 DECEMBRE 2023 (1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambleville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 DECEMBRE 2023 (1))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
15
décembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
la
Salle
Communale
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
SOREL,
ePersonnes
présentes:
Madame
Martine
SOREL,
Maire,
Monsieur
Jean-Joël
GIL,
Monsieur
Jean-Michel
GRÉGOIRE,
Adjoints,
Monsieur
Laurent
DOULET,
Madame
Sylvie
LEFRANÇOIS,
Monsieur
Pascal
RAYER,
Madame
Marie-Thérèse
HERBINIER,
Madame
Sandy
CLEMENT,
Monsieur
Guy
FOURNIER,
Monsieur
Bernard
LANDEMARD,
Conseillers
ePersonne
absente
: Madame
Séverine
CHAMPETIER
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
Madame
Sandy
CLEMENT
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Délibération
2023-36
: Redevance
pour
occupation
d’une
parcelle
privée
Madame
le
Maire
informe
que
la commune
doit
procéder
au
paiement
d'une
redevance,
d’un
montant
de
500
€,
pour
l’occupation
d’une
parcelle
privée
par
la commune
d’'AMBLEVILLE,
au
profit
de
Monsieur
SARRAZIN,
dans
le cadre
d’une
autorisation
de
stockage
suite
à
une
coupe
de
bois.
Ilest
demandé
au
conseil
d'autoriser
le
paiement
de
cette
redevance.
Après
en
avoir
délibéré,
Par
10
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à
l'unanimité
des
présents
Délibération
2023-37
: Vote
loyer
14
rue
de
la
Mairie
Le
Maire,
Madame
SOREL
rappelle
le
montant
du
loyer
encaissé
par
la
Commune,
pour
le
14
rue
de
la
Mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
d'augmenter
de
2%
le
loyer
communal,
pour
l’année
2024,
le
portant
à :
-
220
euros
Après
en
avoir
délibéré,
Par
10
voix
pour,
0
Voix
contre,
0
Abstention
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à
l’unanimité
des
présents
Délibération
2023-38
: Vote
des
loyers
Le
Maire,
Madame
SOREL
rappelle
les
montants
des
différents
loyers
encaissés
par
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
propose
-
D'augmenter
de
2%
le
loyer
du
5
rue
de
la
Mairie,
le
portant
à
930€
lors
du
renouvellement
du
bail
au
1°" février
2024
-
De
ne
pas
augmenter
le
loyer
de
l’appartement
en
mairie,
le
maintenant
à
650€,
pour
l’année
2024
Après
en
avoir
délibéré,
Par
10
voix
pour,
0 Voix
contre,
0 Abstention
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à
l’unanimité
des
présents
Délibération
2023-39
: Projet
de
convention
avec
le
MOULIN
PONT
RU
Monsieur
Jean-Joël
GIL,
adjoint
à
l’urbanisme
et
à
l’environnement,
expose
les
faits
suivants
:
Suite
à une
commission
de
sécurité
commanditée
par
la
Préfecture
et
le SDIS,
l’association
du
MOULIN
DE
PONT
RU,
qui
accueille
du
public
en
difficulté,
se
voit
dans
l'obligation
de
mettre
ses
locaux
aux
normes
et
notamment
en
ce
qui
concerne
la
lutte
contre
l'incendie.
Le
SDIS
préconise
la
pose
d’une
bâche
(réserve
d’eau)
de
120m3
avec
accès
pompier.
Cette
installation
ne
peut
se faire
que
sur
une
parcelle
appartenant
à
la commune
d'AMBLEVILLE
située
derrière
l'arrêt
de
bus
de
PONT
RU.
EEE
EE
|
Mairie
d'Ambleville
Rue
de
la Mairie
95710
Page
1 Madame
le
Maire
propose
qu’une
convention
soit
établie
entre
la commune
d'AMBLEVILLE
et
l’association
du
MOULIN
DE
PONT
RU,
pour
la
location
de
la parcelle
B1394
concernée
par
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
Par
10
voix
pour,
O
Voix
contre,
O0 Abstention
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à
l'unanimité
des
présents
Délibération
2023-40
: Autorisation
de
paiement
pour
régler
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024
Considérant
qu’il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précèdent
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
-
Autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
concurrence
des
sommes
inscrites
dans
le tableau
suivant
:
Chapitre
— libellé
Crédits
ouverts
au
budget
Autorisation
d'engagement,
de
2023
liquidation
et
de
mandatement
jusqu’au
vote
du
budget
2023
(25%)
20
— Immobilisations
incorporelles
|
146
311.80
€
36
577
€
21-Immobilisation
corporelles
222
108.05
€
55
527
€
Après
en
avoir
délibéré,
Par
10
voix
pour,
0
Voix
contre,
0
Abstention
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à
l'unanimité
des
présents
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h00
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Martine
SOREL
Sandy
CLEMENT
TE
NRR
Mairie
d'Ambleville
Rue
de
la
Mairie
95710
Page
2