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Procès Verbal - 27 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambleville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
27
décembre
2022
à
15h00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
la
Salle
du
Conseil
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Martine
SOREL,
Maire.
ePersonnes
présentes
: Madame
Martine
SOREL,
Maire,
Monsieur
Jean-Joël
GIL,
Monsieur
Jean-Michel
GRÉGOIRE,
Adjoints,
Monsieur
Laurent
DOULET,
Madame
Sylvie
LEFRANÇOIS
, Monsieur
Pascal
RAYER,
Madame
Marie-Thérèse
HERBINIER,
Monsieur
Guy
FOURNIER
Conseillers
ePersonne
excusée
: Monsieur
Bernard
LANDEMARD
(pouvoir
à
Monsieur
Pascal
RAYER),
Madame
Sandy
CLEMENT
(pouvoir
à
Madame
Martine
SOREL) ePersonne
absente
: Madame
Séverine
CHAMPETIER
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
Madame
Sylvie
LEFRANCOIS
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
du
28
octobre
2022
Compte
rendu
approuvé
à
l'unanimité
Délibération
2023-01
: Subvention
société
de
chasse
d'AMBLEVILLE
Madame
Martine
SOREL,
Maire,
souhaite
qu’une
subvention
soit
versée
à
la
société
de
chasse
d'AMBLEVILLE,
compte
tenu
des
troubles
occasionnés
par
les
replantes
des
peupliers.
Il'est
proposé
un
dédommagement
à hauteur
de
241.07
euros
correspondant
à 50%
du
montant
du
bail
2022.
Par
10
voix
pour,
0
Voix
contre,
O0 Abstention
Approuvé
à
l’unanimité,
Délibération
2023-02
: Autorisation
de
paiement
pour
régler
les dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2023
Madame
Martine
SOREL,
Maire,
fait
lecture
du
projet
d'autorisation :
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
le
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précèdent
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
-
Autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
concurrence
des
sommes
inscrites
dans
le tableau
suivant
:
Chapitre
— libellé
Crédits
ouverts
au
budget
Autorisation
d'engagement,
de
2022
liquidation
et
de
mandatement
jusqu’au
vote
du
budget
2023
(25%)
20 —
Immobilisations
incorporelles
|
5 000
€
1250
€
21-Immobilisation
corporelles
516
213.25
€
129
053
€
Autorise
le
Maire
Décision
approuvée
à l’unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
Par
10
voix
pour,
0
Voix
contre,
0
Abstention
Approuvé
à l'unanimité,
EEE Mairie
d'Ambleville
Rue
de
la Mairie
95710
Page
1 Délibération
2023-03
: Vote
du
loyer
du
12
rue
de
la mairie
Madame
Martine
SOREL,
Maire,
rappelle
le
montant
du
loyer
encaissé
par
la
Commune
pour
le
12
rue
de
la
Mairie
soit
213
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide
de
renouveler
le
bail
et
de
fixer
le
loyer
communal
pour
l’année
2023
à:
-
215
euros
pour
le
12
Rue
de
la
Mairie
Après
en
avoir
délibéré,
Par
10
voix
pour,
0
Voix
contre,
O
Abstention
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à l'unanimité
Délibération
2023-04
: Remboursement
du
dédommagement
pour
occupation
d’une
parcelle
privée
Madame
le
Maire,
propose
d'émettre
un
titre
afin
d'obtenir
le
remboursement,
à
hauteur
de
50
%
soit
1200
euros,
de
la
redevance
versée
au
profit
de
la SCI
DU
HELLIEU,
par
l’entreprise
EURL
DRIENCOURT,
suite
au
retard
de
ce
dernier
concernant
la
remise
en
état
des
lieux.
Après
en
avoir
délibéré,
Par
10
voix
pour,
0 Voix
contre,
0 Abstention
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à l’unanimité
Délibération
2023-05
: Délibération
2023-05
: Renouvellement
de
la
prestation
de
balayage
mécanisé
Madame
Martine
SOREL,
Maire,
informe
qu’un
devis
a été
envoyé par TV
NET
pour
l’année
2023.
Les
conseillers
se
posent
des
questions
sur
l'utilité
de
la
balayeuse,
Madame
le
Maire
répond
qu’elle
apporte
un
grand
renfort
au
cantonnier.
Il'est également
précisé
que
les
remarques
des
habitants
ont
été
remontées
par
ses
soins
auprès
de
l’entreprise,
et
que
le cantonnier
avait
suivi
le conducteur
sur
une
journée
afin
d'indiquer
au
chauffeur
le circuit
à suivre.
Les
membres
du
Conseil
souhaitent
connaître
les
termes
du
contrat
qui
lie
la
commune
à
cette
société
et
propose
de
reporter
cette
délibération
au
prochain
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
Par
10
voix
pour,
0
Voix
contre,
O0 Abstention
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à l'unanimité
Délibération
2023-06
: Reversement
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
Madame
Martine
SOREL,
Maire,
fait
lecture
de
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
Vexin
Val
de
Seine,
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Vexin
Val
de
Seine,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
AMBLEVILLE
n°
2018-13
en
date
du
30
mars
2018
instaurant
la
part
de
la
taxe
d'aménagement, Vu
l’article
L331-2
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
la
Loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
dont
l’article
109
rend
obligatoire,
pour
les
permis
déposés
à
partir
du
1°°
janvier
2022,
le
reversement
de
la taxe
d'aménagement
perçue
par
les
communes
à
leur
EPCI,
dans
le
cadre
des
équipements
publics
relevant
de
la
compétence
communautaire,
Vu
la
délibération
2022-104
du
15
novembre
2022
adoptant
le
principe
de
reversement
de
1.00
%
des
sommes
perçues
par
les
communes
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
de
communes
Vexin
Val
de
Seine
et
la
convention
de
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
entre
les
communes
et
la communauté
de
communes
Vexin
Val
de
Seine,
Vu
la
convention
de
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
entre
la
commune
de
AMBLEVILLE
et
la
communauté
de
communes
Vexin
Val
de
Seine,
Considérant
que
la commune
de
AMBLEVILLE
a instauré
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement,
Considérant
que
depuis
le
1er
janvier
2022,
tout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
la
commune
est
reversé
à
l’EPCI
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
du
groupement
de
collectivités,
EEE
Mairie
d'Ambleville
Rue
de
la Mairie
95710
Page
2 Considérant
que
le champ
d'application
de
la convention
porte
sur
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- D'APPROUVER
la
convention
de
reversement
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
de
la
commune
de
1
%
à
la
communauté
de
communes
Vexin
Val
de
Seine ;
- D'HABILITER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ou
tout
acte
afférent.
Questions
diverses
Monsieur
Philippe
BOUILLETTE
est
intervenu
au
titre
du
syndicat
des
eaux
de
BRAY
et
LU,
pour
un
point
d’information
sur
la
délégation
de
service
public
avec
VEOLIA,
notre
nouveau
fournisseur
d’eau.
Madame
Martine
SOREL
énonce
le rôle
du
correspondant
incendie,
Monsieur
Pascal
RAYER
est
nommé.
Un
car
sera
présent
2
mercredis
par
mois,
pendant
3
mois,
sur
la
place
de
l’église
afin
d'échanger
et d'accompagner les
jeunes
dans
leurs
recherches
de
projet,
de
formation,
d'emploi.
Il s’agit
du
Projet
Jeunes
Vexin.
Concernant
la salle
de
musique
de
l’école
un
devis
a été
demandé,
pour
un
sondage
de
mise
à
nu
de
la fondation,
suite
aux
fissures
constatées
dû
à
l’affaissement
du
sol.
Au
sujet
de
l'éclairage
public,
pour
l'installation
de
LED,
l’entreprise
GED
après
étude
indique
que
l’investissement
ne
serait
pas
rentable.
En
2023,
la dissimulation
de
réseau
se
poursuivra
de
la Grande
rue
à la
rue
de
la
Fontaine
du
Four.
La
dissimulation
sur
OMERVILLE
est
actuellement
en
cours.
Monsieur
GREGOIRE,
adjoint,
informe
des
divers
travaux
prévus
et
à
prévoir
au
sein
de
la
mairie
(toiture,
isolation,
escalier,
éclairages...).
Des
travaux
d'éclairage
seront
effectués
au
foyer
rural.
Monsieur
GREGOIRE
informe
des
différentes
solutions,
au
niveau
du
foyer,
en
terme
d'isolation,
de
chauffage
etc.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
17h20
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
1,
)
/
Mg,
Fe
VA
(
/
{
Martine
SOREL
Sylvie
LEFRANCOIS
Mairie
d'Ambleville
Rue
de
la Mairie
95710
Page
3