Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du 20 avril 2026
Arrêté - Arrete du 3 avril 2026
Arrêté - Arrete du 9 avril 2026
Arrêté - Arrete du 21 novembre
Arrêté - Arrete du 21 septembre 2023
Arrêté - Arrete du 25 avril 2024
Arrêté - Arrete du 14 avril 2025
Arrêté - Arrete du 25 avril 2025
Arrêté - Arrete du 26 avril 2025 2
Arrêté - Arrete du 31 mars 2026
Arrêté - Arrete du 21 avril 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 21 avril 2026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Mairie
de
Montrottier
gate,
Département
du
Rhône
ET
Autorisation
d’ouvrir
un
débit
temporaire
de
3ème
catégorie
Monsieur
le Maire,
Je
soussigné
TIVILLIER
Alexandre,
agissant
en
qualité
de
Président
des
classes
en
7
Ai
lPhonneur
de
solliciter
Pautorisation :
D’ouvrir
un
débit
temporaire
à Montrottier,
Le
24
mai
2026
à l'occasion
des
classes
en
6
de
10h30
à
19h00
- Place
du
centre
Veuillez
agréer,
Monsieur
le Maire,
expression
de
mes
meilleures
salutations.
Le
21
avril
2026
ARRETE
DU MAIRE
Je
soussigné,
Jean-François
POISSON,
Maire
de
la commune
de
Montrottier
(Rhône),
VU,
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L
3321-1,
L
3334-2
et L
3335-4
relatifs
aux
débits
de boissons
temporaires,
VU,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1,
L 2212-2
et L
2214-
4 relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU,
le code
de
l’Environnement,
notamment
ses
articles
L
517-1
et suivants
relatifs
à la
lutte
contre
le
bruit,
ainsi
que
ses
articles
R-571-25
et suivants
VU,
l'arrêté
préfectoral
n°269-2022-07-17-00002
du
17
février
2022
règlementant
la police
des
débits
de
boissons
et restaurants
dans
le département
du
Rhône,
VU
Parrêté
préfectoral
N°692020-10-19-002
du
19
octobre
2020
fixant
les
périmètres
de
protection
dans
le département
du
Rhône,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°215-200
du
27 juillet 2015
relatif à la lutte contre
le bruit,
VU,
la demande
ci-dessus,
ARRETE
Article
1
: TIVILLIER
Alexandre,
Président
des
classes
en
7
Est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de boissons
temporaire
de 3ème
catégorie
Le
24
maï
2026
de
10h30
à
19h00
- Place
du
Centre
à l’occasion
de
la
fête
des
classes
Article
2
: A
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1,
le bénéficiaire
de
l’autorisation
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
les
boissons
des
groupes
let
3
définis
par
Particle
L3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
sur
le site internet
de
la ville
de
Montrottier
et notifié
au
demandeur
de
l’autorisation.
Fait
à Montrottier
e,
MS
A
ol)
Mairie
de
Montrottier
- 115
Grand'Rue
-
69770
- Tel 04
74
70
1307
mail
: mairie@montrottier.
fr