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Déliberation - 3 Compte rendu decisions
Déliberation - 3 compte rendu decisions
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
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Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Banque,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 30 juin 2025
Délibération n° DEL_2025_0077
Date de la Convocation :
mardi 24 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
04/07/2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente juin à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Roland LONJON, Monsieur
Pascal BERTRAND, Madame Corinne GONCALVES, Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François CHATAING,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Madame Isabelle DARDELET
Ont donné procuration :
Madame Brigitte BENAT à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin
PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur Fabien SURREL,
Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS
Absent(e)s :
Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 21 H 35
Rédacteur : Sandra FLANDIN Administration Générale
Objet : Décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : compte-rendu du Conseil Municipal du 2025-06-30
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Conformément à l’article L 2122-23, paragraphe 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de l’article L 2122-22 et pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil Municipal par délibération du 17 décembre 2024:
Délibération n° DEL_2025_0077 du lundi 30 juin 2025 N° 55 du 16 avril 2025 : Administration des Services Techniques - Ingénierie Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre portant sur la création d’un terrain synthétique de rugby sur le terrain honneur du stade Lafayette : autorisation de signer le marché
La Ville signe un marché de maîtrise d’oeuvre portant sur la création d’un terrain synthétique de rugby sur le terrain honneur du stade Lafayette avec PACCOUD Ingénierie sise 84 rue du 11 novembre à SAINT-ÉTIENNE pour un montant de 25 000 euros HT.
N° 56 du 22 avril 2025 : Réglementations – Élections – État Civil Objet : Avenant à la convention d’occupation du domaine public : installation et exploitation d’un carrousel « Belle Époque »
La Ville signe avec Monsieur Patrick DUMONT un avenant à la convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’un carrousel « Belle Époque » sur la place du Breuil pour l’année 2025, prolongeant la période d’occupation de l’emplacement.
N° 57 du 24 avril 2025 : Aménagement de l’espace - Urbanisme
Objet : Marché de prestations intellectuelles portant sur les évolutions du PLU de la commune du Puy-en-Velay (déclaration de projet, modification et modification simplifiée)
La Ville passe un marché de prestations intellectuelles portant sur les évolutions de PLU de la commune du Puy-en-Velay (Déclaration de projet, modification et modification simplifiée) avec la société PLANED, sise avenue Louis PHILIBERT 13100 AIX-EN-PROVENCE pour un montant de 37 775 euros HT.
N° 58 du 24 avril 2025 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition du terrain honneur de Taulhac et du Stade Père Fayard au profit de l’association US VALS LE PUY, pour leurs entraînements pendant les travaux de leur nouveau terrain du 05 mai 2025 au 18 juin 2025
La Ville signe une convention de mise à disposition à titre gracieux du terrain honneur de Taulhac et du Stade Père Fayard au profit de l’association US VALS LE PUY, pour leurs entraînements pendant les travaux de leur nouveau terrain du 05 mai 2025 au 18 juin 2025.
N° 59 du 24 avril 2025 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition des terrains honneur et synthétique de Massot et du terrain d’entraînement d’Estroulhas au profit de l’association LE PUY FOOT 43 pour l’organisation du tournoi de la Mie Câline le samedi 17 et le dimanche 18 mai 2025 ainsi que le dimanche 15 juin 2025 de 08h00 à 22h00
La Ville signe une convention de mise à disposition à titre gracieux des terrains honneur et synthétique de Massot et du terrain d’entraînement d’Estroulhas au profit de l’association LE PUY FOOT 43 pour l’organisation du tournoi de la Mie Câline le samedi 17 et le dimanche 18 mai 2025 ainsi que le dimanche 15 juin 2025 de 08h00 à 22h00.
N° 60 du 24 avril 2025 : Sports
Objet : Convention de mise à disposition du gymnase de Guitard au profit de l’association Le Puy Savate Boxe pour l’organisation de finales nationales de Savate le samedi 24 et le dimanche 25 mai 2025
La Ville signe une convention de mise à disposition à titre gracieux du gymnase et du Dojo de Guitard au profit de l’association Le Puy Savate Boxe pour l’organisation de finales nationales de Savate le samedi 24 et le dimanche 25 mai 2025.
N° 61 du 05 mai 2025 : Développement économique – Affaires foncières Objet : Bail commercial dérogatoire local commercial 2 rue Raphaël
La Ville sous-loue un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay cadactré section AD 247 et d’une contenace d’environ 55 m².
Délibération n° DEL_2025_0077 du lundi 30 juin 2025 La Ville signe à cette fin un bail commercial dérogatoire pour une durée de 5 mois à compter du 1er mai 2025 jusqu’au 30 septembre 2025 avec les artisans d’art suivants : • Madame Iris KAUFFMANN, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°882849987, • Madame Marine ARNAL, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°818860272, • Madame Françoise RAVEL, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°879127389, • Madame Sophie COURT, inscrite au répertoire SIRENE sous le
n°481936920,
• Madame Marie-Eve GINHOUX, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°520073396, • Madame Camille AUBOUSSU, inscrite au répertoire SIRENE sous le n°890628233, • Monsieur Adrien GATTAUT, inscrit au répertoire SIRENE sous le n° 753013705 Ce bail dérogatoire est consenti moyennant une redevance de 50 €, nette de TVA, par mois et par artisan, payée sans indexation durant la période des cinq mois du bail dérogatoire.
N° 62 du 05 mai 2025 : Développement économique – Affaires foncières Objet : Bail commercial dérogatoire local commercial 30 rue Raphaël
La Ville sous-loue un local commercial sis 30 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay cadastré section AD 260 et d’une contenance d’environ 86 m².
La Ville signe à cette fin un bail commercial dérogatoire pour une durée de 5 mois à compter du 1er mai 2025 jusqu’au 30 septembre 2025 avec les artisans d’art suivants : • Madame Calliope CAMAIL inscrite au répertoire SIRENE sous le n°879655504, • Madame Ana NICOLIC inscrite au répertoire SIRENE sous le n°838618460, • Madame Anne GRIPPARI inscrite au répertoire SIRENE sous le n°513432187, • Madame Chrystelle DREYFUSS inscrite au répertoire SIRENE sous le n°951033992, • Madame Béatrice NAACKE inscrite au répertoire SIRENE sous le n°809758709, • Monsieur Gilles SCHMITT inscrit au répertoire SIRENE sous le n°327779047, • Monsieur Fabien DREYFUSS inscrit au répertoire SIRENE sous le n°851733741, • Monsieur Renaud ARDUIN inscrit au répertoire SIRENE sous le n°903125540, Ce bail dérogatoire est consenti moyennant une redevance de 50 €, nette de TVA, par mois et par artisan, payée sans indexation durant la période des cinq mois du bail dérogatoire.
N° 63 du 16 mai 2025 : Animations Culturelles
Objet : contrat de cession à passer avec l’association L’Escale
La Ville passe avec l’association L’Escale sise Lachamp route de Pradelles 43420 SAINT-PAUL DE TARTAS, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Les Pie-Treries3 par la Compagnie Les Pies, dont le montant s’élève à 1 800 euros TTC + frais annexes (repas, catering d’accueil et droits d’auteurs) pour une représentation qui aura lieu samedi 21 juin 2025 à 20h15 place du Breuil 43000 LE PUY-EN-VELAY dans le cadre de la Fête de la Musique 2025.
N° 64 du 19 mai 2025 : Commande Publique
Objet : désinstallation de panneaux photovoltaïques et reprise de la couverture sur trois sites n° V2025006_01 et V2025006₂
La Ville passe un marché avec la société CFC Chapuis sise ZA Les Fangeas 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE pour des travaux de désinstallations de panneaux photovoltaïques (lot 1) pour un montant de 73 605,15 euros HT.
La Ville passe un marché avec la société Super Couverture sise ZAC du Tissot 425030 SAINT-GENEST LERPT pour des travaux de couverture charpente (lot 2) pour un montant de 67 820 euros HT.
N° 65 du 19 mai 2025 : Affaires Scolaires
Objet : tournage d’un film dans les locaux de l’école publique Michelet : signature d’une convention de mise à disposition des locaux et autorisation de tournage
La Ville signe une convention de mise à disposition des lieux et d’autorisation de tournage avec la société WONDER FILM SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 832 552 715, dont le siège social est sis 9 rue Morand 75011 PARIS, représentée par son Directeur de
Délibération n° DEL_2025_0077 du lundi 30 juin 2025 Production Philippe SAAL.
La période d’installation et de tournage s’étendra du mercredi 14 mai 2025 au samedi 17 mai 2025 inclus.
N° 66 du 19 mai 2025 : Commande Publique
Objet : Avenant n°1 : Maintenance, entretien, dépannage des installations de chauffage, des climatisations, des VMC, des groupes eau glacée, des centrales de traitement d’air, d’eau chaude sanitaire… de la Ville du Puy-en-Velay, de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et du Centre Communal d’Action Sociale du Puy-en-Velay
La Ville passe un avenant n°1 avec la société Hervé Thermique sise 21 rue Maurice Schuman, 43700 Saint Germain Laprade afin de régulariser l’erreur matérielle constatée, comme ci-après :
1/ Montants reportés à l’article 4 « Prix » de l’acte d’engagement lors de la notification : 1- Prestations de maintenance et d’entretien courant :
Numéro
marché
Collectivités Montant
€ HT
TVA
Montant €
Montant
€ TTC
2022028
Communauté
d’Agglomération
du Puy-en-Velay
137 878,80 € 27 575,76 € 165 454 ,56 €
2022011
Ville du Puy-en-
Velay
238 289,70 € 47 657,94 € 285 947,64 €
Régularisation des montants suite au présent avenant n° 1 :
2/ Montants des 2 collectivités suite à la rectification de l’erreur matérielle : 1- Prestations de maintenance et d’entretien courant :
Numéro
marché Collectivités Montant € HT
TVA
Montant € Montant € TTC
2022028
Communauté
d’Agglomération
du Puy-en-Velay
238 289,70 € 47 657,94 € 285 947,64 €
2022011
Ville du Puy-en-
Velay 137 878,80 € 27 575,76 € 165 454 ,56 €
N° 67 du 23 mai 2025 : Commande Publique
Objet : avenant n° 1 : marché subséquent – Requalification de la promenade du Breuil
La Ville passe un avenant n°1 d’un montant de 18 657,48 euros HT avec l’entreprise Eurovia DALA , sise ZI Les Baraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE pour la modification des travaux de la promenade du Breuil, soit un nouveau montant total du marché de 393 287,65 euros HT.
N° 68 du 27 mai 2025 : Commande Publique
Objet : GESCIME 2025 – Contrat de prestations de services du logiciel gestion des cimetières
La Ville passe avec la société Gescime, domiciliée 190 rue Robert Castel, 29200 BREST, un contrat de prestations de services d’utilisation du logiciel de gestion du cimetière. Le présent contrat prend effet au 03 mai 2025, pour une durée initiale d’un an, reconduit tacitement pour une durée maximale de 3 ans.
La redevance sera prélevée annuellement au titre de l’exercice budgétaire concerné sous l’imputation budgétaire prévue à cet effet.
Le montant annuel de cette dépense s’élève à 2 113,50 euros HT, révisé annuellement selon l’indice Syntec en vigueur.
Délibération n° DEL_2025_0077 du lundi 30 juin 2025 N° 69 du 27 mai 2025 : Jeunesse et Animations de la Vie Sociale Objet : commodat pour la mise à disposition d’un local situé à la Maison des Associations Louise Michel au profit de l’association Nature 43
La Ville signe un commodat avec l’association Nature 43 représentée par M. Philippe COCHET, Président de Nature 43 pour le prêt à titre gratuit du local situé à la Maison des Associations Louise Michel, 9 rue des Chevaliers Saint-Jean 43000 LE PUY-EN-VELAY. La mise à disposition prend effet à la date de signature du commodat et s’achèvera le 31 janvier 2026.
N° 70 du 04 juin 2025 : Jeunesse et animation de la Vie Sociale
Objet : commodat pour la mise à disposition d’un local situé à la Maison des Associations Louise Michel au profit de l’association Planning Familial
La Ville signe un commodat avec l’association Planning Familial représentée par ses co- présidentes, Mesdames Claudine GELLET et Martine PIERRON pour le prêt à titre gratuit du local situé à la Maison des Associations Louise Michel 9 rue des Chevaliers Saint-Jean 43000 LE PUY-EN-VELAY.
La mise à disposition prend effet à la date de signature du commodat et s’achèvera le 31 décembre 2026.
N° 71 du 10 juin 2025 : Animations Culturelles
Objet : mise en dépôt d’une œuvre dans les locaux de l’Hôtel de Ville
La Ville signe une convention à durée déterminée pour l’exposition d’une œuvre de patchwork, organisée par Monsieur Martin DEFAY 2 rue Antoine Clet 43000 LE PUY-EN-VELAY dans les locaux de l’Hôtel de Ville.
N° 72 du 16 juin 2025 : Administration des Services Techniques – Ingénierie Objet : Rénovation de l’école Jeanne d’Arc : autorisation de signer le marché d’assurance dommages ouvrages
La Ville signe un marché d’assurances dommages-ouvrages pour les travaux de rénovation de l’école Jeanne d’Arc avec le cabinet d’assurances : Bruno VIGOUROUX, agent général GENERALI, sis avenue Jeanne d’Arc, 43750 Vals près Le Puy pour un montant de 41 799,53 euros TTC.
N° 73 du 17 juin 2025 : Finances
Objet : Virement de crédit n° 1-2025 Budget Principal
Il convient d’effectuer le virement de crédits comme suit :
- chapitre 27 – article 275 « dépôts et cautionnements variés » : + 5 000 euros, - chapitre 21 – article 2188 « autres » : - 5 000 euros.
N° 74 du 20 juin 2025 : Commande Publique
Objet : travaux d’entretien et de réparations dans les bâtiments de la Ville, de l’Agglomération du Puy-en-Velay et du CCAS – 2 lots
La Ville attribue, selon la procédure adaptée, pour une durée d’un an reconductible une fois, les accords-cadres de travaux d’entretien et de réparations dans les bâtiments de la Ville de l’Agglomération du Puy-en-Velayet du CCAS, à bons de commandes avec les prestataires suivants ;
- Lot n° 1 « Travaux d’entretien et de réparations d’électricité » : Entreprise CEGELEC 43700 BRIVES CHARENSAC pour un montant maximum pour la ville du Puy-en-Velay de 200 000 euros HT,
- Lot n° 2 « Travaux de plâtrerie » : Entreprise GENTES Pierre 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE pour un montant maximum pour la ville du Puy-en-Velay de 200 000 euros HT.
Délibération n° DEL_2025_0077 du lundi 30 juin 2025 Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la communication.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 30 juin 2025,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
Adjointe au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 30 juin
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0077 du lundi 30 juin 2025