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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Compte rendu des decisions(1))
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 05 juillet 2023
Délibération n° 3
Date de la Convocation :
jeudi 29 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
11/07/2023
L'an deux mille vingt trois, le cinq juillet à 19 h 00, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Pascal BERTRAND, Monsieur Stéphane CLABAUX, Madame
Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Madame Maryline BRUN, Monsieur François CHATAING,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-
Williams SEMERARO, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Madame Catherine CHALAYE à Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Roland LONJON à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Madame
Colette CHASSAGNE, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à
Madame Caroline BARRE, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur François CHATAING
Secrétaire de séance : Jérôme EYNARD
La séance a été levée à : 22H40
Rédacteur : Sandra FLANDIN Administration Générale
Objet : Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Conformément à l’article L 2122-23, paragraphe 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de l’article L2122-22 et pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil Municipal par délibération du 03 mars 2023 :
N° 38 du 23 mars 2023 : Service : Aménagement de l'espace - Urbanisme Objet : NPNRU du Val-Vert - groupe scolaire : avenant n°1 au lot 4 couverture-zinguerie
La Ville conclut un avenant n°1 au lot n°4 – Couverture - zinguerie avec la société ETS PAGES sise Chemin de Batailloux – 43260 Saint-Hostien d’un montant de – 899,53 € HT portant le montant du marché à 90 030,95 € HT.
Délibération n°3 du mercredi 05 juillet 2023 N° 39 du 23 mars 2023 : Service : Juridique - Patrimoine - Assurances Objet : Régie de recettes "Bibliothèque du Puy" : modification de l’acte de création
La décision N° DEC_V_2020_0119 du 14/09/2020, modifiée par l’arrêté N° 20/LB/1180 du 04/01/2021, portant création de la régie de recettes « Bibliothèque du Puy » est annulée et remplacée comme suit :
Il est institué une nouvelle régie de recettes « Bibliothèque du Puy » afin de réactualiser les produits encaissés soit :
- les droits d’abonnement avec gratuité pour les abonnements individuels des moins de 25 ans, - les reproductions (impressions, photocopies et clichés),
- les prêts de jeux,
- les pénalités pour chaque pièce de jeu perdues ou dégradée,
- la vente de livres.
N° 40 du 23 mars 2023 : Service : Finances
Objet : Commodat pour la mise à disposition d'un garage situé rue Duguesclin au Puy-en-Velay au profit de l'Office de Tourisme de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
La Ville signe un commodat avec l’Office de Tourisme de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, pour le prêt du garage n° 3 situé rue Duguesclin au Puy-en-Velay, cadastré section AC n° 537, d’une superficie d’environ 20 m². La mise à disposition prend effet le 1er février 2023 et s’achèvera le 31 janvier 2026.
N° 41 du 28 mars 2023 : Service : Aménagement de l'espace - Urbanisme Objet : NPNRU du Val-Vert : gymnase - Étude géotechnique G4
La Ville passe un marché avec la société Alpha BTP sise Parc d’activité du Cheix 12 rue Enrico Fermi – 63 540 ROMAGNAT pour un montant de base forfaitaire de 3 000 € HT et 500 € HT par visite de chantier à la demande du maître d’ouvrage.
N° 42 du 3 avril 2023 : Service : Réglementation - Élections - État Civil Objet : Convention organisation course Urban Trail
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune du Puy-en-Velay autorise l’association FIT RUN SPORTS, pour sa course « URBAN TRAIL« organisée le 16 avril 2023, à occuper sous le régime des conventions d’occupation du domaine public sans droits réels, les espaces suivants : jardin Henri Vinay, cours Victor Hugo. La présente convention prend effet à sa date de signature et se termine le 16 avril 2023.
N° 43 du 12 avril 2023 : Service : Juridique - Patrimoine - Assurances Objet : Remboursement de sinistre – Contrat dommages aux biens – Incendie gymnase Massot du 04 septembre 2022
Suite au sinistre survenu le 4 septembre 2022 relatif à un incendie au stade Massot, et dans l’attente du règlement définitif, la Ville accepte la proposition d’indemnisation du 2ème versement d’un montant de 150 000 € proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA assureur de la ville du Puy-en-Velay en règlement immédiat des frais occasionnés par ce sinistre, en complément d’un premier versement de 15 000 € (décision 2022-0171).
N° 44 du 12 avril 2023 : Service : Juridique - Patrimoine - Assurances Objet : Remboursement de sinistre – Contrat dommages aux biens – Choc de véhicule sur le mur avenue des Belges
Suite au sinistre survenu le 21 juin 2021 relatif à un choc de véhicule avenue des Belges, la Ville accepte la proposition d’indemnisation d’un montant de 186,19 € proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA assureur de la ville du Puy-en-Velay en complément d’un versement d’un montant de 3 512,99 € et en indemnisation totale des frais occasionnés dans ce sinistre.
Délibération n°3 du mercredi 05 juillet 2023 N° 45 du 12 avril 2023 : Service : Commande Publique
Objet : Maintenance, entretien et dépannage des ascenseurs, monte-personnes, monte charges, barrières, portes, portails, rideaux semi- automatiques et automatiques
La Ville passe un accord cadre avec la société SARL Auvergne Ascenseurs sise ZI de Bombes- 47700 Saint Germain Laprade pour un montant annuel de 11 750,00 € HT correspondant à la maintenance préventive et pour des prestations de maintenance correctives pour un montant annuel minimum de 3 000,00 € HT et un maximum annuel de 30 000,00 € HT. La durée maximale du contrat est de 4 ans.
N° 46 du 25 avril 2023 : Service : Animations culturelles
Objet : Contrat de cession à passer avec GREEN PISTE RECORDS
La ville du Puy-en-Velay passe avec Green Piste Records - sise 1 Rue de la Chèvrerie – 43230 Paulhaguet, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Mozaik » du groupe La Cafetera Roja, dont le montant s’élève à 4 431 € TTC (transport inclus) + frais annexes (repas, hébergement, catering, droits d’auteurs) pour une représentation qui aura lieu le mercredi 21 juin 2023, Place du Breuil – 43000 Le Puy-en-Velay, dans le cadre de la Fête de la Musique 2023.
N° 47 du 25 avril 2023 : Service : Animations culturelles
Objet : Contrat de cession à passer avec ARTS PRESENTS PRODUCTION
La ville du Puy-en-Velay passe avec Arts Présents Production - sise 68 Bis Rue Pasteur – 11000 Carcassonne, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Odysseus, ou l’histoire d’Ulysse racontée aux petits et grands » dont le montant s’élève à 11 000 € TTC (transports et repas inclus) + frais annexes (hébergement, catering, droits d’auteurs) pour neuf représentations qui auront lieu en Grande Salle du Théâtre, dans le cadre des animations de Noël : lundi 18, mardi 19, jeudi 21 et vendredi 22 décembre 2023 : 9h30 et 14h30 ; mercredi 20 décembre 2023 : 15h30.
N° 48 du 25 avril 2023 : Service : Sports
Objet : Commodat pour le prêt d'un mini bus par l'association Le Puy Baseball dans le cadre du transport des enfants inscrits aux tickets sports pour la journée du lundi 17 avril 2023.
La Ville signe un commodat avec l’association Le Puy Baseball, pour le prêt d’un mini bus Toyota 9 places immatriculé FG-675-YB.
N° 49 du 25 avril 2023 : Service : Administration des Services Techniques - Ingénierie Objet : Vente d'anciens bacs jardinières
La Ville accepte la cession de 13 jardinières au profit de la mairie de Saint-Germain Laprade pour la somme de 500 €. Le montant de cette recette sera inscrit au titre de l’exercice budgétaire concerné, sous l’imputation prévue à cet effet.
N° 50 du 17 avril 2023 : Service : Réglementation - Elections - Etat Civil Objet : Convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de La Gloriette place du Breuil
La Ville signe avec la SARL LA GLORIETTE, représentée par Madame Maeva LANARET et Monsieur Johan PASCAL dont le siège social est situé Place du Breuil 43000 LE PUY EN VELAY, une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de l'espace snack-petite restauration « la Gloriette », appartenant à la ville du Puy-en-Velay, sis place du Breuil, pour une durée de 6 ans.
N° 51 du 25 avril 2023 : Service : Aménagement de l'espace - Urbanisme Objet : NPNRU du Val-Vert : Restructuration du rez-de-chaussée du bâtiment 60 : Avenant n°1 au marché de travaux pour le lot sols souples
La Ville passe un avenant n°1 au lot 2700 – Sols souples avec la société GIMBERT sise 13 rue des Vignes – 43770 CHADRAC d’un montant de 1 864,68 € HT portant le montant du marché à 19 221,76 € HT.
Délibération n°3 du mercredi 05 juillet 2023 N° 52 du 25 avril 2023 : Service : Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : NPNRU du Val-Vert : gymnase - Etude géotechniqueG4
La Ville passe un marché pour la conduite des études géotechniques de type G4 avec la société SIC INFRA sise 9 rue Jacques Prévert – 42 570 ST- HEAND pour un montant de 4 547 € HT.
N° 53 du 25 avril 2023 : Service : Aménagement de l'espace - Urbanisme Objet : NPNRU du Val-Vert : gymnase - Etude géotechnique G4 - Résiliation de mission
La Ville arrête le solde de tout compte à la somme de 750 € HT et résilie le marché pour raisons techniques avec la société Alpha BTP sise Parc d’activité du Cheix – 12 rue Enrico Fermi – 63 540 ROMAGNAT.
N° 54 du 2 mai 2023 : Service : Réglementation - Elections - Etat Civil Objet : Carrousel : convention d'occupation du domaine public
La Ville signe avec M. Patrick DUMONT, une convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’un carrousel « Belle Époque » sur la place du Breuil au Puy-en-Velay pour une durée de 5 ans.
N° 55 du 10 mai 2023 : Service : Animations Culturelles
Objet : Mise en dépôt de peintures dans les locaux de l’Hôtel de Ville
La Ville passe une convention à durée déterminée dans les locaux de l’Hôtel de Ville pour une exposition de tableaux organisée par M. Jean-Luc Panet (7 rue Roribon, 43700 Chaspinhac).
N° 56 du 2 mai 2023 : Service : Aménagement de l'espace - Urbanisme Objet : NPNRU du Val-Vert : Espaces publics - plantation de troènes le long de l'avenue du val-vert
La Ville passe un marché pour la plantation de troènes avec la société Roche Paysage sise 271 Avenue Blaise Pascal – 43700 Saint-Germain Laprade pour un montant de 1 110 € HT.
N° 57 du 10 mai 2023 : Service : Finances
Objet : Caisse d'Epargne de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin : Souscription contrat carte achat
La Ville accepte les conditions fixées dans la proposition de contrat « carte achat public » numéro 85178710041 de la Caisse d’Épargne de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin et signe le contrat n° 85178710041.
N° 58 du 11 mai 2023 : Service : Commande Publique
Objet : Rénovation des serres et de la buvette du jardin H.Vinay : avenant n°2 au lot 1
La Ville passe un avenant n°2 avec la société SOVETRA – ZI Les Fangeas – 43370 Solignac sur Loire pour une plus value de 5 228,00 € ht portant le nouveau montant du marché à 54 524,70 € HT.
N° 59 du 16 mai 2023 : Service : Juridique - Patrimoine - Assurances Objet : REMBOURSEMENT DOMMAGES ET INTÉRÊTS DUS AUX AGENTS - CONTRAT PROTECTION FONCTIONNELLE
Suite au jugement n° 21215000017 prononcé du 18/01/2022, la Ville accepte la proposition de remboursement d’un montant de 2 700 € proposée par la Compagnie d’Assurance SMACL assureur de la Ville du Puy-en-Velay en règlement total des dommages et intérêts dus aux agents.
N° 60 du 16 mai 2023 : Service : Informatique - SIG
Objet : Maintenance du matériel : massicot situé au service reprographie
La Ville passe avec la société GRAPHIMAILER, domiciliée 557 Avenue Pierre Auguste Roiret, Parc d’Activités des Tourrais, 69290 Craponne, un contrat de maintenance pour la machine à découper Massicot idéal, pour un montant annuel de 786,00 € hors taxes. Ce contrat prend effet à la date de la notification, pour une durée d’un an, renouvelable annuellement par
Délibération n°3 du mercredi 05 juillet 2023 reconduction express.
N° 61 du 22 mai 2023 : Service : Sports
Objet : Convention d'occupation de la salle sportive de la Libération au profit de l'association CAF Horizon Vertical
La Ville signe une convention de mise à disposition de la salle sportive de la Libération pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2023 au profit de l’Association CAF Horizon Vertical.
N° 62 du 24 mai 2023 : Service : Affaires Scolaires
Objet : Convention d'occupation des locaux situés dans le Groupe Scolaire Michelet
La Ville conclut une convention d'occupation des locaux situés dans le Groupe Scolaire Michelet pour l'hébergement des élèves du Lycée Jean Monnet du 1er septembre 2023 au 31 août 2026.
N° 63 du 25 mai 2023 : Service : Aménagement de l'espace - Urbanisme Objet : NPNRU du Val-Vert - groupe scolaire : avenant n°1 au lot 9 menuiseries intérieures
La Ville conclut un avenant n°1 au lot n°9 - Menuiseries intérieures avec la société Ets CHAPUIS sise Chemin Farnier – 43000 Le Puy-en-Velay d’un montant de 5 055 € HT portant le montant du marché à 130 494,00 € HT.
N° 64 du 26 mai 2023 : Service : Commande Publique
Objet : Travaux d'extension du réseau de fibres optiques : génie civil, câblages optiques et maintenance
La Ville passe un accord cadre avec la société SOGETREL sise 143 avenue de Verdun – 92130 Issy les Moulineaux pour des travaux d’extension du réseau de fibres optiques. Le montant minimum de l’accord cadre est de 50 000 € HT et le montant maximum des travaux est de 80 000 € HT pour une durée de 4 ans.
N° 65 du 31 mai 2023 : Service : Finances
Objet : Abrogation de la sous régie de recettes située à la mairie de Vals près Le Puy pour le fonctionnement de l’opération Tickets Sports
L’arrêté municipal N° 00/1/111 du 25/05/2000 instituant une sous régie de recettes située à la Mairie de Vals-près-le Puy pour le fonctionnement de l’opération Tickets Sports et l’arrêté municipal N° 18/LB/722 du 25/07/2018 portant nomination des mandataires à la sous régie susvisée sont abrogés. Il est mis fin aux fonctions de mandataire de :
- Mme Christine COLOMB - M. Benjamin CHOVET.
Cette décision prend effet dès sa signature.
N° 66 du 31 mai 2023 : Service : Finances
Objet : Abrogation de la sous régie de recettes située à la maison de quartier Germaine TILLON pour le fonctionnement de l’opération Tickets Sports
L’arrêté municipal N° 04/1/005 du 26/01/2004 instituant une sous régie de recettes située à la Maison de Quartier Germaine Tillon pour le fonctionnement de l’opération Tickets Sports et l’arrêté N° 04/01/006 du 26/01/2004 portant nomination des mandataires de la sous régie susvisée sont abrogés.
Il est mis fin aux fonctions de mandataire de :
- Mme Pascale SAUZEAT,
- Mme Patricia PAULET.
Cette décision prend effet dès sa signature.
N° 67 du 31 mai 2023 : Service : Finances
Objet : Abrogation de la sous régie de recettes située à la mairie de Coubon POUR LE pour le fonctionnement de l’opération Tickets Sports
L’arrêté municipal N°01/1/008 du 28/05/2001 instituant une sous régie de recettes située à la Mairie de Coubon pour le fonctionnement de l’opération Tickets Sports et l’arrêté municipal
Délibération n°3 du mercredi 05 juillet 2023 N° 18/LB/724 du 25/07/2018 portant nomination du sous régisseur à la sous régie susvisée sont abrogés.
Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur de M. Anthony GAFAROFF. Cette décision prend effet dès sa signature.
N° 68 du 31 mai 2023 : Service : Finances
Objet : Abrogation de la sous régie de recettes située à l'association VIVRE MIEUX A CHADRAC pour le fonctionnement de l’opération Tickets Sports
L’arrêté municipal N° 00/1/109 du 25/05/2000 instituant une sous régie de recettes située à l’Association Vivre Mieux à Chadrac pour le fonctionnement de l’opération Tickets Sports et l’arrêté municipal N° 18/LB/721 du 25/07/2018 portant nomination des mandataires de la sous régie susvisée sont abrogés.
Il est mis fin aux fonctions de mandataire de :
- Mme Marion PAGE,
- M. Mickaël FAURE.
Cette décision prend effet dès sa signature.
N° 69 du 31 mai 2023 : Service : Finances
Objet : Abrogation de la sous régie de recettes située à la mairie de Blavosy pour le fonctionnement de l’opération Tickets Sports
L’arrêté municipal N° 00/1/116 du 25/05/2000 instituant une sous régie de recettes située à la Mairie de Blavozy pour le fonctionnement de l’opération Tickets Sports et l’arrêté municipal N° 18/LB/878 du 15/10/2018 portant nomination des mandataires de la sous régie susvisée sont abrogés.
Il est mis fin aux fonctions de mandataire de :
- Mmes Marie-Pierre SUCHAIL et Agnès ALEXANDER,
- M. Gilbert HOSTIN.
Cette décision prend effet dès sa signature.
N° 70 du 31 mai 2023 : Service : Finances
Objet : Abrogation de la sous régie de recettes située à la maison pour tous de Brives Charensac pour le fonctionnement de l’opération Tickets Sports
L’arrêté municipal N° 00/1/113 du 25/05/2000 instituant une sous régie de recettes située à la Maison Pour Tous de Brives Charensac pour le fonctionnement de l’opération Tickets Sports et l’arrêté municipal N° 18/LB/877 du 15/10/2018 portant nomination des mandataires de la sous régie susvisée sont abrogés.
Il est mis fin aux fonctions de mandataires de :
- Mmes Véronique GENTES, Laurie CARTAL et Clémence DANCE.
Cette décision prend effet dès sa signature.
N° 71 du 31 mai 2023 : Service : Finances
Objet : Abrogation de la sous régie de recettes située à la mairie de Chaspuzac pour le fonctionnement de l’opération Tickets Sports
L’arrêté municipal N° 00/1/115 du 25/05/2000 instituant une sous régie de recettes à la Mairie de Chaspuzac pour le fonctionnement de l’opération Tickets Sports et l’arrêté municipal N° 00/1/122 du 25/05/2000 portant nomination du sous régisseur de la sous régie susvisée sont abrogés.
Il est mis fin aux fonctions de sous régisseur de Mme Jacqueline HUGON. Cette décision prend effet dès sa signature.
N° 72 du 31 mai 2023 : Service : Finances
Objet : Abrogation de la sous régie de recettes située à la mairie d’Aiguilhe pour le fonctionnement de l’opération Tickets Sports
L’arrêté municipal N° 00/1/114 du 25/05/2000 instituant une sous régie de recettes située à la Mairie d’Aiguilhe pour le fonctionnement de l’opération Tickets Sports et l’arrêté municipal N° 00/1/121 du 25/05/2000 portant nomination des mandataires de la sous régie sont abrogés. Il est mis aux fonctions de mandataire de :
- Mme Joëlle BARRAULT,
- Mme Edith POBLE.
Cette décision prend effet dès sa signature.
Délibération n°3 du mercredi 05 juillet 2023 N° 73 du 1er juin 2023 : Service : Informatique - SIG
Objet : Maintenance du matériel de vidéo conférence
La Ville passe avec la société Visual Technologie, domiciliée 34 Rue du Devès, 43320 Sanssac l’Église, un contrat de maintenance préventive et curative du matériel vidéo, pour un montant annuel de 450,00 euros hors taxes.
Le contrat prend effet le 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée d’un an
N° 75 du 6 juin 2023 : Service : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 13 Rue Chènebouterie
La Ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m² et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Monsieur Sylvain CHARPENTIER, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°325331312.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 76 du 6 juin 2023 : Service : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 13 Rue Chènebouterie
La Ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m² et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Madame Isabelle BRIVOIS, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°419275623.
Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 78 du 6 juin 2023 : Service : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 13 Rue Chènebouterie
La Ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m² et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Madame Cécile SERVAJAN, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°850586918.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 79 du 6 juin 2023 : Service : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 13 Rue Chènebouterie
La Ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m² et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Monsieur Bertrand BÉAL, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°538767856.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 80 du 6 juin 2023 : Service : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 13 Rue Chènebouterie
La Ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m²et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Madame Élisabeth GUERRY, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous len°843873126. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de
Délibération n°3 du mercredi 05 juillet 2023 TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 81 du 6 juin 2023 : Service : Informatique - SIG
Objet : Renouvellement contrat BIBLIOTHECA NR-15379-M5M9/2023 Maintenance du logiciel et du matériel de prêt de la bibliothèque municipale
La Ville passe avec la Société BIBLIOTHECA, domiciliée 5 Boulevard de Bouvets, 92000 NANTERRE, un contrat de maintenance des équipements dédiés à l’automatisation des prêts et retours des ouvrages en bibliothèque, pour un montant annuel de 3 143,70 euros hors taxes.
Le contrat prendra effet le 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
N° 82 du 7 juin 2023 : Service : Informatique - SIG
Objet : Remboursement de sinistre – Contrat dommages aux biens - Choc de véhicule sur une borne rue des Tables du 10/03/2023
La Ville accepte la proposition d’indemnisation d’un montant de 1 452,27 € proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA assureur de la ville du Puy-en-Velay en règlement immédiat des frais occasionnés par ce sinistre.
N° 83 du 9 juin 2023 : Service : Finances
Objet : Abrogation de la régie d’avance Politique de la Ville – Secteur centre ville
La décision N° DEC_V_2019_0181 du 28/10/219 instituant une régie d’avances Politique de la Ville – secteur Centre Ville et l’arrêté N° 19/LB/887 du 29/10/2019 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant sont abrogés. Il est mis aux fonctions de : - M. Papa Souleyre NDOUR en tant que régisseur, - Mme Marie-Paule ALDON en tant que mandataire suppléant.
Cette décision prend effet dès sa signature.
N° 84 du 9 juin 2023 : Service : Informatique - SIG
Objet : Contrat de maintenance des panneaux d'affichage électronique
La Ville passe avec la société Charvet Industrie, domiciliée rue de fouillouse, 01700 Miribelle Les Echets, un contrat pour la maintenance du panneaux d’affichage électronique de la Mairie du Puy en Velay, pour un montant annuel de 376,25 euros hors taxes Le contrat est conclu pour une durée d’un an. Il prend effet le 1er Janvier 2023.
N° 85 du 9 juin 2023 : Service : Informatique - SIG
Objet : Contrat de maintenance du logiciel BIBLIOTHÈQUE WEBKIOSK
La Ville passe avec la société AESIS, domiciliée 73 Rue de Saint Mandrier – 83140 SIX FOURS LES PLAGES, un contrat de maintenance et d’assistance pour la sécurisation des postes informatiques ouverts au public, via le logiciel Webkiosk, pour un montant de 1 050,00 euros hors taxes.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, il prend effet le 1 er janvier 2023.
N° 86 du 14 juin 2023 : Service : Animations Culturelles
Objet : Mise en dépôt de peintures dans les locaux de l’Hôtel de Ville
La Ville passe une convention à durée déterminée dans les locaux de l’Hôtel de Ville pour une exposition de tableaux organisée par M. Jean-Marc Panet (7 rue du Roribon, 43700 Chaspinhac).
N° 87 du 14 juin 2023 : Service : Animations Culturelles
Objet : Commodat - Association du Village de Mons
La Ville signe un commodat avec l’association du Village de Mons pour la mise à disposition de l’ancienne Mairie située à le Puy-en-Velay, Rue de la Fontaine, cadastrée section BD n° 86.
Délibération n°3 du mercredi 05 juillet 2023 N° 88 du 12 juin 2023 : Service : Finances
Objet : Ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne Auvergne Limousin d'un montant de 2 000 000 €
Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et faire face à tout risque de rupture de paiement, la Ville décide d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 2 000 000 € auprès de la Caisse d’Épargne Auvergne Limousin.
Les caractéristiques de la ligne de trésorerie sont les suivantes :
Montant : 2 000 000 € Durée : 365 jours soit 12 mois
Date de début de validité : à compter du 6 juillet 2023
Date d’échéance de la ligne interactive : 5 juillet 2024
Taux d’intérêts : ESTER + 0,42 % (valeur ESTER au 07/06/2023 : 3,144 %) Base de calcul : Exact/360
Commission d’engagement : 1 000 € Commission de non utilisation : 0,05 %
N° 89 du 13 juin 2023 : Service : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 2 rue Raphaël
La Ville sous-loue un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay cadastré section AD 247 et d’une contenance d’environ 52 m²et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Monsieur Gérard DELOS, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°438826539.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 90 du 13 juin 2023 : Service : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 2 rue Raphaël
La Ville sous-loue un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay cadastré section AD 247 et d’une contenance d’environ 52 m²et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Monsieur Nicolas LAURENT, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°792636813.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 91 du 13 juin 2023 : Service : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 2 rue Raphaël
La Ville sous-loue un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay cadastré section AD 247 et d’une contenance d’environ 52 m² et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5mois à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Madame Carole-Anne VANDESNOSTENDE, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°822398145.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 92 du 14 juin 2023 : Service : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 2 rue Raphaël
La Ville sous-loue un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay cadastré section AD 247 et d’une contenance d’environ 52 m² et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Madame Agatha PEHAR, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°910796770.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 93 du 14 juin 2023 : Service : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 2 rue Raphaël
Délibération n°3 du mercredi 05 juillet 2023 La Ville sous-loue un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay cadastré section AD 247 et d’une contenance d’environ 52 m² et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Madame Iris KAUFFMANN artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°882849987.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 94 du 13 juin 2023 : Service : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 2 rue Raphaël
La Ville sous-loue un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay cadastré section AD 247 et d’une contenance d’environ 52 m². et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Madame Marie-Laure DEMUTRECY, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°799134721. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 95 du 14 juin 2023 : Service : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 2 rue Raphaël
La Ville sous-loue un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay cadastré section AD 247 et d’une contenance d’environ 52 m². et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Madame Françoise RAVEL, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°879127389.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an)
N° 96 du 14 juin 2023 : Service : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 2 rue Raphaël
La Ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m² et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 4 mois à compter du 1er juin 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Madame Cléa BROUCKE, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°840595904. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 97 du 14 juin 2023 : Service : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 13 Rue Chènebouterie
La Ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m²et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Madame Emilie TRONCHET, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°850789827. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 98 du 14 juin 2023 : Service : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 13 Rue Chènebouterie
La Ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m². et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Madame Mélanie RIONDEL, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°829710169. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
Délibération n°3 du mercredi 05 juillet 2023 N° 99 du 14 juin 2023 : Service : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 13 Rue Chènebouterie
La Ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m²et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Madame Claire LEFEBVRE, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°832605901. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 100 du 14 juin 2023 : Service : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 13 Rue Chènebouterie
La Ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m²et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Monsieur Damien SAUCOURT, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°878119619. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 101 du 14 juin 2023 : Service : Développement Economique - Affaires Foncières Objet : Convention de mise à disposition – Local commercial, 13 Rue Chènebouterie
La Ville loue un local commercial sis 13 rue Chènebouterie à le Puy-en-Velay, cadastré section AD 231 et d’une contenance d’environ 73 m² et signe à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1er mai 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Monsieur Flavien BARROIS, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°879608859. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
N° 102 du 13 juin 2023 : Service : Finances
Objet : N° 101 du 14 juin 2023 : Service : Budget Principal : Souscription d'un emprunt auprès de la Société Générale pour un montant de 3 000 000 €
La Ville contracte un prêt de 3 000 000 € auprès de la Société Générale afin de financer les investissements de l’année 2023 de la Ville du Puy-en-Velay.
Les principales caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes : Le contrat de prêt est composé d’une phase de mobilisation et d’une phase de consolidation Montant du contrat de prêt : 3 000 000,00 €
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt : Financer les investissements
Frais de dossier : Néant
Phase de mobilisation
Début : date de début du contrat Date de consolidation : 08/01/2024 Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur au fur et à mesure des besoins avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation
Taux d’intérêt annuel : index EURIBOR 3 mois selon la date de décaissement assorti d’une marge de + 0,60%
Commission de non utilisation : 0,05 % l’an, perçue semestriellement ou à la fin de la phase de mobilisation à terme échu sur l’encours moyen non utilisé *florée à zéro (*selon la date de décaissement)
Phase de consolidation
Montant : 3 000 000,00 €
Date de départ : 08/01/2024
Durée d’amortissement : 20 ans
Date de maturité : 08/01/2044
Taux d’intérêt maximum : Chaque périodicité du 08/01/2024 au 08/01/2044 : 3,83 %** Ce taux fixe ne pourra être dépassé sinon l’opération ne sera pas passée.
Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours
Échéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : linéaire
Délibération n°3 du mercredi 05 juillet 2023 Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle. Soulte de rupture des conditions financières Une soulte de rupture des conditions financières sera due par le Client dans un certain cas et selon des modalités précises, ceux-ci étant définis dans la proposition commerciale transmise dans le cadre de la consultation bancaire.
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la présente communication.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 5 juillet 2023,
Le Secrétaire de séance,
EYNARD Jérôme,
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Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 05
juillet 2023
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Délibération n°3 du mercredi 05 juillet 2023