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Déliberation - 111 SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Laguépie.
Lien du pdf (Déliberation - 111 SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux le trente septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Emmanuel CROS, Maire.
Présents : Emmanuel CROS, Marie-Pierre PALOBART, Jean-Pierre DÉTRÉ, Philippe MARRE, Patricia CECCARELLI, Marc BALAT, Bernard MAGES, Julien CASTELNAU, Arne D’AVIGNON.
Excusés : Daniel MERCADIER (pouvoir à M. DÉTRÉ), Anne PHILIPPE (pouvoir à M. BALAT), Julien RIGOLE (pouvoir à Mme CECCARELLI), Patricia ALMENDRA (pouvoir à Mme PALOBART), Serge REGOURD (pouvoir à M. E. CROS), Pierre CROS (pouvoir à M. MAGES).
Convocation du 23 septembre 2022.
Ordre du jour :
I-Vote du compte rendu du 1er juillet 2022 :
M. CASTELNAU, absent le 1er juillet, s’abstient. Le compte rendu de la séance précédente est adopté à la majorité des membres présents.
II-Dépréciations de créances et crédit au compte 1068 :
Pour le budget chaufferie bois, M. DÉTRÉ rappelle que les années précédentes nous avions provisionné 2 438,30 € afin de tenir compte des impayés. Pour 2022, la trésorerie demande une reprise de provisions de 1 739,70 €, les impayés 2019 et 2020 s’élevant à 698,60 €. Pour le budget principal, il convient d’admettre en non-valeur la somme de 805,20 €, correspondant à des impayés de cantine entre 2018 et 2020.
Délibérations reçues à la Préfecture le 29 octobre 2022.
III-Délibération « Ma Santé, Ma Région » :
M. le Maire présente à l’assemblée la proposition de financement du centre de santé intercommunal. Il rappelle que le déficit maximum constaté pour l’embauche d’un médecin est de 60 000 €. La Région en finance 1/3, le Département 1/3 et le territoire intercommunal 1/3. Les calculs tiennent compte d’un reste à charge de 20 000 € soit le déficit constaté pour un médecin. La communauté de communes prend en charge 60 % de ce déficit soit 12 000 €. Les communes membres prendront en charge 40% soit 8 000 €, en fonction de leur population totale. Le coût pour Laguépie sera de 631 € (7,9 %) pour 617 habitants.
Le conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité.
Délibération reçue à la Préfecture le 04 novembre 2022.
IV-Bilan de l’été :
M. le Maire indique la fréquentation de la baignade :
-3 750 personnes en juillet soit une moyenne de 120 personnes par jour
-4 000 personnes en août soit une moyenne de 130 personnes par jour.
Pour la DSP (Délégation de Service Public) du Camping, M. MARRE a déjà rencontré quelques candidats éventuels.
Mme D’AVIGNON signale que Claude Sicre souhaite se retirer de la présidence de l’association Lenga Viva. Une réflexion est à mener afin de conserver l’université occitane à Laguépie mais peut-être sous une nouvelle forme.
30/09/2022 1/2 Elle rappelle les différentes manifestations de cet été : soirées au bord de l’eau de l’association P’tite Lumière, journée « urban sketchers », expositions à la salle des fêtes de Mme Barret et de M. Amar…
Elle souhaite que les associations relancent la fête des associations le 2ème week end de septembre, sous l’impulsion de la mairie.
V-Travaux en cours :
M. le Maire rappelle les travaux effectués ou à venir :
-stade : mise en place des pare-ballons semaine 43
-Puech-Haut : avancement des travaux, fermeture du portail et pose de la pelouse synthétique restent à faire. Le mur d’escalade est à enlever et nettoyer.
-aire de camping-car : commencer les travaux de la toiture des sanitaires, installer un cumulus, finir le terrain de pétanque.
-boulangerie : présentation du projet semaine du 10 au 16 octobre.
-école : travaux terminés pour lave et sèche-linge, reste à installer des étagères. Dans la cour, enlever le jeu actuel, poser un sol souple en résine et installer nouveau jeu. -éclairage public : changement de 30 lampadaires énergivores, mise en place d’horloges pour extinctions nocturnes.
VI-Bilan financier :
Le bilan est équilibré, pas de dépassement des crédits budgétaires.
VIII-Questions diverses :
VIII-1-Laguépie Fitness :
L’association sollicite une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour l’achat de trampolines. Le conseil, à la majorité, vote cette subvention. Abstention de M. le Maire (+ pouvoir de M. REGOURD).
Délibération reçue à la Préfecture le 06 octobre 2022.
VIII-2-Collecte déchets :
Suite à la réunion de la commission déchets, le conseil communautaire a voté une grille de tarifs applicables aux professionnels selon leur type d’activités (par exemple 54 € par an pour les bars, 108 € par an pour les boulangeries, etc.)
VIII-3-ADS (Autorisation Droit des Sols) :
A compter du 1er janvier 2023, l’instruction des demandes d’urbanisme sera effectuée par le centre instructeur nord de Caussade.
VII-Maison des Compagnons :
Toiture, chauffage, électricité : tout est à refaire. M. le Maire souhaiterait vendre ce bâtiment.
Séance levée à 23 heures 35.
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