Déliberation - 72 SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2018

Documents similaires

Déliberation - 75 SEANCE DU 04 DECEMBRE 2018

Déliberation - 04 SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2012

Déliberation - 67 SEANCE DU 17 MAI 2018

Compte-Rendu - 13 SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2013

Déliberation - 82 SEANCE DU 05 SEPTEMBRE 2019

Déliberation - 66 SEANCE DU 05 AVRIL 2018

Déliberation - 102 SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2021

Déliberation - 111 SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022

Déliberation - 38 SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2015

Déliberation - 144 SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025

Déliberation - 72 SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2018 Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune de Laguépie. Lien du pdf (Déliberation - 72 SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2018)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Aménagement du territoire, SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix huit le quatre septembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Ghislaine MARTINEZ, Maire.

Présents : Ghislaine MARTINEZ, Christian FABRE, Bernard BOUYSSIERE, Gaby ROUMIGUIERES, Jean-Paul HEBRARD, Frédéric SEMPER, Geneviève LEGRAND, Aurélien GARRIGUES.

Excusés : Karine MALLEVILLE, Bernard MAGES, Boris CHRISMANT, Jean-Claude SAVIGNAC (pouvoir à Mme ROUMIGUIERES), Christopher BALDWIN, Annick IGLESIAS (pouvoir à M. BOUYSSIERE).

Convocation du 29 août 2018.

Ordre du jour :

I-Vote du compte rendu de la séance du 25 juillet 2018 :

M.BOUYSSIERE a demandé des modifications concernant le paragraphe VIII-5- Préemption de la SAFER. Il souhaite que l’on indique que la SAFER nous fait 2 propositions : soit vendre à la SAFER la partie non constructible (4 ha 14 a 81 ca) au prix de 6 370,25 €, soit vendre la totalité (4 ha 54 a 81 ca) au prix de 11 370,25 €. Mme le Maire signale qu’il n’y pas 2 mais 3 propositions de la SAFER, ce sujet étant à l’ordre du jour de ce soir, il n’est pas nécessaire de modifier le compte rendu. Mme ROUMIGUIERES s’abstient car elle était absente le 25 juillet, le compte rendu de la séance précédente est adopté à la majorité des membres présents.

II-Délibération réponse SAFER :

Par courrier en date du 23 juillet 2018, la SAFER a fait une offre de 6 370,25 € pour 4 ha 14 a 81 ca. Nous avions 3 possibilités :

-1ère solution : accepter l’offre de la SAFER pour 6 370,25 €

-2ème solution : exiger que la SAFER se porte acquéreur de l’ensemble des biens aliénés (4 ha 54 a 81 ca) aux prix et conditions notifiés soit 11 370,25 € -3ème solution : accepter la préemption partielle sous réserve d’être indemnisé par la SAFER de la perte de la valeur des biens non acquis.

Le Notaire a contacté un spécialiste et conseille la 2ème solution, que la SAFER nous rachète tout au tarif que nous demandons, en précisant que la commune est titulaire d’un droit de préemption urbain dans le cadre du PLUi. La SAFER a jusqu’au 22 septembre 2018 pour décider de préempter, mais notre droit de préemption est prioritaire sur celui de la SAFER.

Mme ROUMIGUIERES craint que nous perdions tout car il faut encore que la communauté de communes nous accorde le droit de préempter.

M. FABRE précise que dans ce cas la SAFER est obligée de tout acheter pour 11 370,25 €, sinon elle doit se retirer.

Mme le Maire rappelle que si un agriculteur fait l’acquisition des terrains par l’intermédiaire de la SAFER, il aura l’obligation de les mettre en valeur pendant 10 ans.

Mme ROUMIGUIERES (+ pouvoir de M. SAVIGNAC) et M. BOUYSSIERE (+ pouvoir de Mme IGLESIAS) sont pour la 1ère solution. La 2ème solution est adoptée à la majorité des présents (6 voix pour).

04/06/2018 1/4Délibération reçue à la Préfecture le 25 septembre 2018.

III-DSP Escale Camping :

Mme LEGRAND a continué à travailler sur le cahier des charges, elle n’a pas fini l’inventaire. Elle signale que le mobil home appartient à M. Franklin Fernandez et qu’il a aussi déjà acheté pas mal de choses pour le camping (frigidaires, draps, etc.). Mme le Maire fait remarquer que cela fait partie du fonctionnement quotidien ; cependant Mme Huber n’aurait pas dû emporter la box internet car elle appartenait au camping. Mme LEGRAND estime qu’il aurait fallu faire un état des lieux lorsque M. Fernandez a repris la structure.

Mme le Maire rappelle que Mme HUBER a réalisé un bénéfice de 18 000 € en 2016 et de 3 000 € en 2017. Dans le cadre de la DSP (Délégation de Service Public), nous allons demander 1 500 € par an plus 15% sur le résultat. Dans ce cas, M. GARRIGUES souhaite que l’on demande sur le chiffre d’affaires. M. HEBRARD est satisfait de ce qui a été fait, cela a coûté moins cher à la mairie. Mme le Maire estime que l’on peut augmenter le montant du loyer, 1 500 € par an c’est peu. Elle signale que les personnes qui vont répondre à l’appel d’offres pourront visiter l’existant car ce sera leur futur outil de travail.

M. GARRIGUES propose de demander 2 000 € par an et rien sur le résultat. M. FABRE demande si on part à nouveau sur une durée de 10 ans. M. GARRIGUES rappelle qu’il faudra présenter les bilans, Mme le Maire confirme que nous avons les bilans sur les 3 dernières années. M. FABRE indique que Mme HUBER avait environ 74 000 € de recettes sur la restauration, 38 000 € de recettes sur le camping, elle se versait un salaire mensuel d’environ 1 200 €. Le conseil municipal décide d’enlever les 15% sur le résultat. M. SEMPER veut savoir à quelle date doit être lancé cet appel d’offres, M. FABRE répond avant la fin du mois. Mme le Maire signale qu’il est nécessaire de couper les arbres et de démolir la maison en ruine.

Pour l’escale, cette année le nombre de nuitées est en augmentation (1 935 nuitées), 1 044 € de bénéfice sur le fonctionnement en tenant compte des salaires de Mmes Ernotte et Mercier (18 000 €). Mme Ernotte estime qu’un contrat de 15 heures annualisées est suffisant car il y a des périodes dans l’année moins chargées. Le gestionnaire ne sera pas obligé de loger sur place contrairement au camping. M. GARRIGUES demande si nous payons des taxes foncières. Mme le Maire donne les montants : 1 700 € sur le camping, 2 464 € sur l’escale. Elle s’interroge sur le montant du loyer sachant que l’escale fonctionne toute l’année, il faudrait établir un montant de caution et de loyer différents du camping. De plus, le délégataire devra promouvoir les activités de pleine nature.

M. GARRIGUES estime qu’il ne faut pas trop border l’escale et laisser le gestionnaire libre de la gérer. Mme le Maire rappelle le principe de la DSP : le délégataire doit gérer en fonction de ce qui lui a été demandé.

M. BOUYSSIERE observe qu’il n’est pas indiqué qu’il y a de la restauration pour le camping. Mme le Maire signale que ce n’est pas un restaurant mais un snack et il est indiqué dans le cahier des charges ainsi que la terrasse de 80 couverts.

Pour l’escale, il faut préciser qu’il s’agit d’un hébergement de groupe, nous n’acceptons pas les groupes de moins de 5 personnes afin de ne pas concurrencer les chambres d’hôtes. Mme le Maire demande à l’Assemblée s’il faut inclure l’aire de service des campings cars avec l’escale ou pas. Tout le monde se sert de l’électricité, ils se raccordent directement au compteur, peut-être faudrait-il la faire payer ?

04/06/2018 2/4IV-Tarif séjours enfants été 2019 à l’escale :

Une colonie de 40 enfants veut venir pendant 6 semaines de début juillet à la mi-août 2019 à l’escale. Le tarif serait de 8 € par enfant soit un total de 2 240 € par semaine. M. FABRE signale qu’il faudra préciser dans la DSP que des contrats de réservations sont déjà en cours de mai à août 2019. Il demande si on ajoute le montant de la taxe foncière au loyer ?

Pour l’escale, il est possible de solliciter 3 000 € de loyer plus les taxes foncières ou 6 000 € de loyer sans taxes foncières.

Mme le Maire veut prévoir une caution plus élevée de 5 000 €. M. FABRE serait favorable à 3 000 €. Si la personne prend l’escale et le camping, cela fera 6 000 € de caution.

Départ de Mme ROUMIGUIERES à 21 heures 40.

Pour l’escale, le conseil municipal fixe la caution à 3 000 € et le loyer à 3 000 € par an.

V-Contrats Fanny Ernotte, Laurent Cellard, Cloé Dupuis :

Le contrat de Fanny Ernotte est prolongé jusqu’à son congé maternité au 15 novembre. Il faudra quelqu’un pour la remplacer à l’école, 10 heures par semaine. Le CAE de Laurent Cellard arrive à échéance fin octobre, nous allons demander son renouvellement à Cap Emploi.

Cloé Dupuis ne reprendra pas le ménage, elle arrêtera le 30 septembre. Cependant, elle serait intéressée de continuer à la médiathèque. Mme le Maire doit recevoir une personne demain pour le ménage dans les bâtiments communaux.

M. GARRIGUES demande comment est payée Mme Degrave. Mme le Maire l’informe qu’elle est payée 20 heures hebdomadaires par l’Education Nationale plus 8 heures hebdomadaires par la mairie pour la garderie.

M. GARRIGUES demande si nous gardons Mme Ernotte pour qu’elle ait droit à son congé maternité. Mme le Maire explique que nous la gardons jusqu’à son congé maternité et ensuite elle s’inscrira au chômage. Nous nous sommes renseignés auprès du centre de gestion, si nous la gardons pendant son congé maternité, nous devrons lui verser son plein traitement sans pouvoir se faire rembourser les indemnités journalières (IJ). L’Assemblée ne comprend pas pourquoi il n’y a pas de remboursement des IJ comme dans le secteur privé, Mme le Maire va recontacter le centre de gestion afin d’éclaircir ce point.

Il va être difficile de trouver une personne pour effectuer 10 heures par semaine en remplacement de Fanny Ernotte.

VI-Inauguration Puech Mignon :

Elle aura lieu le 14 septembre à 16 heures à l’église de Puech Mignon, en présence de l’Evêque et du Sous-préfet, M. Moulard.

Pour information, Mme Rabault, députée de Tarn-et-Garonne, viendra rencontrer les élus de Laguépie le 17 septembre à 16 heures 30 à la mairie.

VII-Délibération transfert des biens du CCAS à la commune :

Mme Blondeau est partie au mois d’avril, elle a été remplacée par Mme Delavaud la trésorière de Caussade. Cette dernière nous demande de transférer les biens du CCAS au budget principal de la commune. Le Conseil Municipal donne son accord.

04/09/2018 3/4Délibération reçue à la Préfecture le 27 septembre 2018.

VIII-Décision Modificative affectation des résultats 2017

assainissement et CCAS au Budget principal :

Mme Delavaud demande que l’Assemblée vote une décision modificative afin d’intégrer les résultats 2017 de l’assainissement et du CCAS au budget principal de la commune. Le Conseil Municipal donne son accord.

Délibération reçue à la Préfecture le 06 septembre 2018.

Elle sollicite aussi que le conseil municipal admette en non-valeurs certaines dettes de la chaufferie bois, par exemple le chauffage qui n’a pas été payé par M. Delouvrier. Le Conseil Municipal n’est pas favorable à l’annulation des dettes.

IX-Questions diverses :

IX-1-Bilan baignade :

Mme le Maire fait le récapitulatif des dépenses pour la baignade en 2018 : -dépenses spécifiques pour le Pavillon Bleu : 5 815,60 €

-aménagements prévus hors Pavillon Bleu : 11 964,82 €

-dépenses BNSSA / sécurité : 649,48 € (hors salaire et logement surveillant). La fréquentation a été estimée à 7 845 personnes sur les 2 mois.

Pour les personnes à mobilité réduite, il est possible d’agrandir la zone de baignade jusqu’après le Pont, avec des heures spécifiques d’ouverture.

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) qui gère une station de mesure du niveau d’eau du Viaur sur la commune de Saint Martin Laguépie. Chaque année, durant la période estivale, la DREAL constate la construction par des baigneurs de barrages de cailloux en travers de la rivière. Ces barrages modifient l’écoulement naturel de l’eau et faussent les mesures de débits. La DREAL souhaite installer des panneaux sur la plage afin d’interdire la construction de ces barrages.

IX-2-Plaque commémorative :

La FNACA a demandé la mise en place d’une plaque commémorative au monument aux Morts en souvenir des victimes de la guerre d’Algérie. Mme le Maire souhaiterait que cette plaque rende non seulement hommage aux victimes de guerre mais aussi aux victimes d’attentats. Elle rappelle que le 11 novembre, nous fêterons le centenaire de l’armistice de la 1ère guerre mondiale.

IX-3-Divers :

Les travaux d’enfouissement d’Enedis commenceront fin octobre. Pour le transformateur qui a brûlé, la cabane appartient à M. Marc Philippe, mais le terrain est communal.

Mme le Maire informe l’Assemblée qu’un couple de belges avait manifesté le souhait de nous acheter le terrain de l’ancien pompage du Viaur près de chez M. Galtayries. De même, une amie de M. Jusforgue voudrait acheter le terrain à côté du pompage de l’Aveyron pour y faire un jardin. Mme le Maire propose d’établir une convention précaire et de la laisser utiliser ce terrain.

Séance levée à 23 heures 04.

04/09/2018 4/4