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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Torteron.
Lien du pdf (Déliberation - 1702572310 doc20231214115633)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation,
46/2023
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
ID
: 018-211802657-20231212-46_2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
10
votants
ÈL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le douze
Décembre,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05.12.2023
Affichée
le : 05.12.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
- CHARLES
- GILOT
RAVOLET
— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
- PLANCHARD
et POINTE-GEOFFROID
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
: CONVENTION
D’ORGANISATION
TEMPORAIRE
DE
LA
MAÎTRISE
D’OUVRAGE
POUR
UNE
OPERATION
DE
TRAVAUX
- TRANCHE
1
La
Collectivité
de
Torteron
envisage
de
réaliser
des
travaux
d’enfouissement
de
ces
réseaux
y
compris
les
réseaux
de
télécommunication
sur
la « Rue
du
Commerce
».
La
Collectivité
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher
(SDE
18)
qui
propose
une
mission
de
maîtrise
d’ouvrage
temporaire
pour
ce type
de travaux
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
le recours
à
la mission
de
maîtrise
d’ouvrage
proposé
par
le
SDE18
pour
le
réseau
de télécommunication
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
le SDE18
Secrétaire
de
séance,
A.
RODRIGUES Reçu
en
Sous-Préfecture
Certifié
exécutoire
Fait
à TORTERON,
le
12
Décembre
2023
Le
Maire,
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune :
le
14/12/2023
Au
registre
sont
les signatures Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
EGE
TR
Publié
le
14/12/2023
47/2023
EXTRAIT
ID
: 018-211802657-20231212-47
_2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
10
votants
Il
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le douze
Décembre,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05.12.2023
Affichée
le : 05.12.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
-— CHARLES
-— GILOT
RAVOLET
— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
— PLANCHARD
et POINTE-GEOFFROID
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET:
PLAN
DE
FINANCEMENT
SDE18
—
ENFOUISSEMENT
DU
RESEAU
DE
COMMUNICATION
— TRANCHE
1
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
établi
par
le
SDE
18
relatif
aux
travaux
d’enfouissement
du
réseau
de
communication
«Rue
du
Commerce»
d’un
montant
total
de
17
103,60
€
TTC,
Considérant
que
l’Opérateur
Orange
prend
en
charge
191m
sur
la tranchée
principale
représentant
2
750,40
€
TTC,
le reste
à charge
pour
la commune
s’élève
donc
à
14
353,20
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
DONNE
SON
ACCORD,
à
l’unanimité,
pour
ces
travaux
d’enfouissement
du
réseau
de
communication
« Rue
du
Commerce
»
et
le
plan
de
financement
dressé
par
le
SDE
18
d’un
montant
à charge
de
14
353,20
€ TTC
;
-
AUTORISE,
à l’unanimité,
le Maire
à signer
le plan
de
financement.
Fait
à TORTERON,
le
12
Décembre
2023
Secrétaire
de
séance,
A.
RODRIGUES Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
: le
14/12/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les signatures Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
48/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
EXTRAIT
ID
: 018-211802657-20231212-48_2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en exercice
14
présents
19
votants
Il
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le douze
Décembre,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05.12.2023
Affichée
le : 05.12.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
- CHARLES
-— GILOT
RAVOLET
— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
- PLANCHARD
et POINTE-GEOFFROID
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET:
PLAN
DE
FINANCEMENT
SDE18
—
RESTITUTION
ECLAIRAGE
PUBLIC-
TRANCHE
1
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
établi
par
le
SDE
18
relatif
à
des
travaux
de
restitution
de
l’éclairage
public
« Rue
du
Commerce
»
d’un
montant
total
de
55
023,74
€
HT,
Considérant
que
la
participation
financière
de
la
commune
est
calculée
sur
la
base
de
50
%
du
montant
total
HT
et
s’élève
donc
à 27
511,87
€
HT,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
DONNE
SON
ACCORD),
à l’unanimité,
pour
ces
travaux
de
restitution
de
l’éclairage
public
et le plan
de
financement
dressé
par
le SDE
18
d’un
montant
à charge
de
27
511,87
€ HT ;
-
AUTORISE,
à l’unanimité,
le Maire
à signer
le plan
de
financement.
Fait à TORTERON,
le 12
Décembre
2023
Secrétaire
de
séance,
A.
RODRIGUES Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune :
le
14/12/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les signatures Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
EXTRAIT
ID
: 018-211802657-20231212-49_2023-DE
49/2023
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de conseillers :
enexercice
14
présents
10
votants
Il
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le douze
Décembre,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05.12.2023
Affichée
le : 05.12.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
- CHARLES
-— GILOT
RAVOLET
-— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
- PLANCHARD
et POINTE-GEOFFROID
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET:
PLAN
DE
FINANCEMENT
SDE18
_—
DISSIMULATION
DES
RESEAUX
ELECTRIQUES
- TRANCHE
1
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
établi
par
le
SDE
18
relatif
à
des
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
électriques
« Rue
du
Commerce
» d’un
montant
total
de
157
485,15
€ HT,
Considérant
que
le
SDE
18
propose
une
participation
exceptionnelle
de
50 000,00
€
HT
et que
la
prise
en
charge
est calculée
sur
la base
de
60
%
du
montant
HT,
la participation
financière
de
la commune
est calculée
sur
la
base
de
40
%
du
montant
total
HT
et s’élève
donc
à 42
994,06
E
HT,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
DONNE
SON
ACCORD,
à
l’unanimité,
pour
ces
travaux
de
dissimulation
de
l’éclairage
public
et
le
plan
de
financement
dressé
par
le
SDE
18
d’un
montant
à
charge
de
42
994,06
€ HT
;
-
AUTORISE, à
l’unanimité,
le Maire
à signer
le plan
de
financement.
Fait
à TORTERON,
le
12
Décembre
2023
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire;——.
A.
RODRIGUES
AUVAGI ue
er
NE
{
Ch:
ei €
on
ati
/
LT
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
: le
14/12/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les signatures Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
50/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2023
Publié
le 14/12/2023
EXTRAIT
ID
: 018-211802657-20231212-50_2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
10
votants
IL
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le douze
Décembre,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05.12.2023
Affichée
le : 05.12.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
- CHARLES
- GILOT
RAVOLET
-— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
- PLANCHARD
et POINTE-GEOFFROID
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
:CONVENTION
D’ORGANISATION
TEMPORAIRE
DE
LA
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
POUR
UNE
OPERATION
DE
TRAVAUX
-
TRANCHE
2
La
Collectivité
de
Torteron
envisage
de
réaliser
des
travaux
d’enfouissement
de
ces
réseaux
y
compris
les
réseaux
de
télécommunication
sur
« la
Grande
Rue
» et
« l’Impasse
René
Godichet
».
La
Collectivité
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher
(SDE
18)
qui
propose
une
mission
de
maîtrise
d’ouvrage
temporaire
pour
ce
type
de
travaux
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
le
recours
à
la
mission
de
maîtrise
d’ouvrage
proposé
par
le
SDE18
pour
le
réseau
de
télécommunication
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
le SDE18
Fait à TORTERON,
le
12 Décembre
2023
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire, ___
A.
RODRIGUES
M.
SAOVAGNAT.
|
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
:le
14/12/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
51/2023
Reçu
en préfecture
le 14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
ID
: 018-211802657-20231212-51_2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en exercice
14
présents
10
votants
Il
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le douze
Décembre,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 05.12.2023
Affichée
le : 05.12.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
- CHARLES
- GILOT
RAVOLET
— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
— PLANCHARD
et POINTE-GEOFFROID
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET:
PLAN
DE
FINANCEMENT
SDE18
—
ENFOUISSEMENT
DU
RESEAU
DE
COMMUNICATION
— TRANCHE
2
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
établi
par
le
SDE
18
relatif
aux
travaux
d’enfouissement
du
réseau
de
communication
« Grande
Rue
»
et
«Impasse
René
Godichet
»
d’un
montant
total
de
17
672,04
€ TTC,
Considérant
que
l’Opérateur
Orange
prend
en
charge
77m
sur
la tranchée
principale
représentant
1
108,80
€
TTC,
le reste
à charge
pour
la commune
s’élève
donc
à
16
563,24
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
DONNE
SON
ACCORD,
à
l’unanimité,
pour
ces
travaux
d’enfouissement
du
réseau
de
communication
« Grande
Rue
»
et
« Impasse
René
Godichet
»
et
le
plan
de
financement
dressé
par
le SDE
18
d’un
montant
à charge
de
16
563,24
€ TTC ;
-
AUTORISE,
à l’unanimité,
le Maire
à signer
le plan
de
financement.
Fait
à TORTERON,
le
12
Décembre
2023
Secrétaire
de
séance,
A.
RODRIGUES Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
: le
14/12/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les signatures Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
52/2023
.
——————
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
EXTRAIT
ID
: 018-211802657-20231212-52_2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de conseillers :
en exercice
14
présents
10
votants
IE
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le douze
Décembre,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05.12.2023
Affichée
le : 05.12.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
-— CHARLES
-— GILOT
RAVOLET
-— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
— PLANCHARD
et POINTE-GEOFFROID
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET:
PLAN
DE
FINANCEMENT
SDE18
—
RESTITUTION
ECLAIRAGE
PUBLIC-
TRANCHE
2
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
établi
par
le
SDE
18
relatif
à
des
travaux
de
restitution
de
l’éclairage
public
« Grande
Rue
»
et
« Impasse
René
Godichet
»
d’un
montant
total
de
46
633,98
€
HT,
Considérant
que
la
participation
financière
de
la
commune
est
calculée
sur
la
base
de
50
%
du
montant
total
HT
et
s’élève
donc
à 23
316,99
€
HT,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
DONNE
SON
ACCORD),
à l’unanimité,
pour
ces
travaux
de
restitution
de
l’éclairage
public
et le plan
de
financement
dressé
par
le SDE
18
d’un
montant
à charge
de
23
316,99
€ HT ;
-
AUTORISE,
à l’unanimité,
le Maire
à signer
le plan
de
financement.
Fait
à TORTERON,
le
12
Décembre
2023
Secrétaire
de
séance,
A.
RODRIGUES Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
: le
14/12/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les signatures Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
R
é
al
53/2023
eçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
ID
: 018-211802657-20231212-53_2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
10
votants
IE
L'an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le douze
Décembre,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du Conseil
Municipal
: 05.12.2023
Affichée
le : 05.12.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
-— BLONDELET
- CHARLES
- GILOT
RAVOLET
- RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
— PLANCHARD
et POINTE-GEOFFROID
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET:
PLAN
DE
FINANCEMENT
SDE18
—
DISSIMULATION
DES
RESEAUX
ELECTRIQUES
— TRANCHE
2
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
établi
par
le
SDE
18
relatif
à
des
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
électriques
« Grande
Rue
» et « Impasse
René
Godichet
» d’un
montant
total
de
126
016,43
€ HT,
Considérant
que
le
SDE
18
propose
une
participation
exceptionnelle
de
50
000,00
€
HT
et que
la
prise
en
charge
est calculée
sur
la base
de
60
%
du
montant
HT,
la participation
financière
de
la commune
est
calculée
sur
la
base
de
40
%
du
montant
total
HT
et s’élève
donc
à 30
406,57
€ HT,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
DONNE
SON
ACCORD,
à
l’unanimité,
pour
ces
travaux
de
dissimulation
de
l’éclairage
public
et
le
plan
de
financement
dressé
par
le
SDE
18
d’un
montant
à
charge
de
30
406,57
€ HT ;
-
AUTORISE, à
l’unanimité,
le Maire
à signer
le plan
de
financement.
Fait
à TORTERON,
le
12
Décembre
2023
Secrétaire de séance,
Le Mairé;:
A.
RODRIGUES
M.SAUV-
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
: le
14/12/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
54/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié le 14/12/2023
EXTRAIT
ID : 018-211802657-20231212-54_2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
18
votants
IE
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le douze
Décembre,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05.12.2023
Affichée
le : 05.12.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
- CHARLES
— GILOT
RAVOLET
— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
— PLANCHARD
et POINTE-GEOFFROID
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
: VALIDATION
DU
TRACE
DU
CANAL
DE
BERRY
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’après
plusieurs
rencontres
avec
le Syndicat
du
Canal
de
Berry,
il a été proposé
un tracé
pour
le Canal
de Berry
à Vélo,
Afin
que
le
Conseil
Municipal
puisse
acter
sur
un
choix
définitif du
tracé,
Monsieur
le
Maire
fait
circuler
aux
membres
du
conseil
le
document
transmis
par
le
Syndicat
du
Canal
de
Berry
proposant
le
tracé
final. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
l’unanimité,
-
VALIDE
le tracé
final
proposé
par
le
Syndicat
du
Canal
de
Berry
lors
de
la
réunion
du
11
Décembre
2023.
Fait
à TORTERON,
le
12
Décembre
2023
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire, ___"
A. RODRIGUES
M, SAUVAGNAT.
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site
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de
la commune :
le
14/12/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
55/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
EXTRAIT
ID
: 018-211802657-20231212-55_2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de conseillers
i
en exercice
14
présents
16
votants
Il
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le douze
Décembre,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05.12.2023
Affichée
le
: 05.12.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
-— BLONDELET
— CHARLES
- GILOT
RAVOLET
— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
- PLANCHARD
et POINTE-GEOFFROID
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
: CONVENTION
« PROJET
ECOLE
PARTAGEE,
ELEVES
MOTIVES
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’école
s’est
lancée
dans
le
projet
pédagogique
intitulée
« Ecole
partagée,
élèves
motivés
» proposé
par
l’Académie
; le projet
ayant
obtenu
un
avis
favorable
de
la commission
d’examen
des
projets
pédagogiques
présidée
par Monsieur
le Recteur,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
conseillers
municipaux
de
la
convention
de
financement
rédigée
par
l’Académie
dans
le cadre
du
fonds
d’innovation
pédagogique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
de
ce
projet
s’élevant
à
34
561,00
€
TTC
est
subventionné
à 100
%
par
l'Etat.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
afférents
à ce projet.
Fait
à TORTERON,
le
12
Décembre
2023
Secrétaire
de séance,
Le
Maire,"
A. RODRIGUES
M-SAUVAGNAT. ? # “ ;
“NS
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
: le
14/12/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
56/2023 ————————
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
EXTRAIT
ID
: 018-211802657-20231212-56
20223-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de conseillers
:
en
exercice
14
présents
10
votants
Il
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le douze
Décembre,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 05.12.2023
Affichée
le : 05.12.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
- CHARLES
- GILOT
RAVOLET
-
RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
-— PLANCHARD
et POINTE-GEOFFROID
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
: CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
présente
à l'Assemblée
délibérante,
en
application
des
dispositions
des
articles
L-1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
en
application
de
la Loi
n°
93-
122
du
29
Janvier
1993,
modifiée
relative
à la prévention
et à la transparence
de
la vie
économique
et des
procédures
publiques,
le rapport
sur
les différents
modes
de
gestion
du
service
public
d’assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
au
vu
du
rapport
présentant
les
différents
modes
d’exploitation
envisageables
pour
le service
d'assainissement,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de :
-
RETENIR
la
délégation
de
service
public
comme
principe
de
délégation
pour
le
service
de
l’assainissement,
-
AUTORISER
le Maire
à lancer
la procédure
définie
par
les
articles
L
1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à TORTERON,
le
12
Décembre
2023
Secrétaire
de
séance,
Le Maire, =
A. RODRIGUES
MeSAUVAGNAT.
Reçu
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Sous-Préfecture
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le site
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de
la commune :
le
14/12/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les signatures Envoyé
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préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
57/2023
ui
Publié
le
14/12/2023
ID
: 018-211802657-20231212-57_2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de conseillers
:
en
exercice
14
présents
10
votants
IE
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le douze
Décembre,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05.12.2023
Affichée
le : 05.12.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
— BLONDELET
-— CHARLES
-— GILOT
RAVOLET
—
RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
- PLANCHARD
et POINTE-GEOFFROID
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
: PARTICIPATION
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
- ANNEE
2023
La
Commune
verse
chaque
année
une
participation
au
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
logement
(FSL).
Ce
fonds
regroupe
les
aides
au
logement,
à
l’énergie
et
à
l’eau
pour
les personnes
défavorisées.
La
commune
a versé
une
participation
de
600
€ pour
ce financement
en
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
reconduire
cette
participation
au
financement
du
F.S.L
pour
l’année
2023
pour
un
montant
de
600
€.
Fait
à TORTERON,
le
12
Décembre
2023
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A.
RODRIGUES
M.
SAUV AGNAT
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune :
le
14/12/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le 44/12/2023
EXTRAIT
ID : 018-211802657-20231212-58_2023-DE
58/2023
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en exercice
14
présents
10
votants
IL
L’an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le douze
Décembre,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05.12.2023
Affichée
le : 05.12.2023
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
- BLONDELET
-— CHARLES
— GILOT
RAVOLET
— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
- PLANCHARD
et POINTE-GOFFROID
EXCUSEES
: Mmes
BOULLOY
et SEVEN
Monsieur
MECHIN
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
: ADOPTION
RPQS
2022
-
S.M.A.E.P.
NERONDES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
synthèse
réalisée
par
la
S.M.A.E.P.
de
la
Région
de
Nérondes
relative
au
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d’Eau
Potable
2022.
Les
communes
adhérentes
au
syndicat
sont
invitées
à se
prononcer
sur
ce
document.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2022
du
S.M.A.E.P.
de
la
région
de
Nérondes.
Fait à TORTERON,
le
12 Décembre
2023
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A.
RODRIGUES
M-SAUVAGNAT., LES
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
:le
14/12/2023
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures