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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torteron.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2025
CONSEILLERS
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
—
BLONDELET
—
CHARLES
—
GILOT
—
MECHIN
-—
RAVOLET
— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
— BOULLOY
et SAQUET
Madame
POINTE-GEFFROID
a donné
procuration
à Madame
ALBERT
EXCUSEE
: Mme
SEVEN
ABSENTE
: Mme
PLANCHARD
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT,
Maire
Le
Conseil
Municipal
a délibéré
sur
les
points
suivants :
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
—
Commune
:
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
à
l’unanimité,
le
Compte
Financier
Unique
de
la
Commune
dressé
par
les
Receveurs
Municipaux
et
Monsieur
le Maire
présenté
par
Monsieur
Serge
MECHIN :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
|
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
520
573,96
€
635
907,97
€
1156
481,93
€
Recettes
Recettes
réalisées
355
038,94
€
724
752,58
€
1
079
791,52
€
Restes
à
réaliser
57
726,30
€
0,00
€
57
726,30
€
ADIsetIon
budgétaire|
201 750 57€
886672,48€
|
1278 423,05 €
Dépenses
Dépenses réalisées
164 338,73 €
632 917,84 €
797 256,57 €
Restes
à réaliser
247
162,89
€
0,00
€
247
162,89
€
Différence
entre
les
Solde
des
réalisations
de
190
700.21
€
91
834,74
€
282
534,95
€
titres
et
les
mandats
|l’exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
_128
823.39
€
250
764,51
€
121
941.12
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde (investissement)
QUE, cédent/déficit (+/-)
61876,82€ |
34259925€
|
404476,07€
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Difiérence
Sque
ls
ne
(4H
-189 436,59 €
0,00 €
-189 436,59 €
restes
à réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-127
559,77
€
342
599,25
€
215
039,48
€
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
—
Assainissement
: Le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
à
l’unanimité,
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Assainissement
dressé
par
les
Receveurs
Municipaux
et Monsieur
le Maire
présenté
par
Monsieur
Serge
MECHIN : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l’exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
25
910,34
€
79
935,00
€
105
845,34
€
Recettes
Recettes
réalisées
20
470,80
€
72
334,73
€
92
805,53
€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Auonsaion
Dudééiie)
Line
87 365,40 €
103 552,40 €
totale
Dépenses
Dépenses réalisées
16 078,69 €
51 946,62 €
68 025,31 €
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les
Soie
des
réalisations
de
4
392.11
€
20
388.11
€
24
780.22
€
titres
et
les
mandats
|l’exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
-9
723,34 €
7
430.40
€
2
292.94
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde Gnvestissement)
oul EE dentdéficit (+/-)
-5 331,23 €
27 818,51 €
22 487,28 €
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Diem
sie
Le
fier
(+)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
restes
à réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-5
331,23
€
27
818,51
€
22
487,28
€
Convention
d’Assistance
Technique
Départementale
pour
l’Assainissement
Collectif
:Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
convention
d’assistance
technique
départementale
pour
l’assainissement
collectif
est
arrivée
à
échéance
le
31
Décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la
convention
pour
une
durée
de
4
ans.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
convention
d’
Assistance
Technique
Départementale
pour
l’Assainissement
Collectif
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Berry
entre
Loire
et
Val
d’Aubois
dans
le
cadre
de
l’accord
local
:
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
possible
de
conclure
un
accord
local
afin
de
déterminer
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires.
En
effet,
avec
le
renouvellement
des
conseils
municipaux
en
2026,
il
est
possible
d’effectuer
cet
accord
avant
le
31
Août
2025. Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
proposition
de
répartition
des
conseillers
communautaires
par
commune. Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
l’accord
local
fixant
à 32
sièges
la
composition
du
conseil
communautaire
ainsi
que
sa
répartition.
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Commune
et
la
Poste
relative
à
l’Agence
Postale
Communale
:Monsieur
le
Maire
informe
que
la
convention
qui
régit
l'Agence
Postale
Communale
arrive
à terme
le
30/09/2025.
La
Poste
propose
le
renouvellement
de
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
renouvelle
la
convention
avec
la
Poste
concernant
l'Agence
Postale
Communale
pour
une
durée
de
9
ans
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
en
ce
sens. Travaux
de
sécurisation
du
point
d’accès
routier
—
Patinges
:Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
le
projet
pour
un
montant
total
de
1 275,00
€
et
approuve
le
plan
de
financement.
De
ce
fait,
le
Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire. Utilisation
partielle
anticipée
des
crédits
d’investissement
2025:
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’autoriser
par
anticipation
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
crédits
d’investissement
à
la
hauteur
de
25%
des
crédits
d’investissement
de
l’année
2024,
à
savoir
que
les
crédits
d’investissements
s’élèvent
à 175
961,00
€ :
Ouverture
anticipée
des
crédits
Compte
Nature
des
travaux
d'investissement
pour
2025
2041582
—
Subventions
autres | Enfouissement
des
réseaux
se
ù
.
16
700,00
€
groupements
— Bâtiments
et
installations
2151
— Réseaux
de
voirie
Aménagement
et goudronnage
de
la
16
728,79
€
voirie
communale
21831
—- Matériel
informatique
scolaire
Achat
ordinateurs
portables
école
10
561,46
€
Total
43
990,25
€
Cette
délibération
rectifie
celle
de
même
objet
n°
64/2024
du
30/12/2024.
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l’année
2023
transmis
par
le
SMAEP
de Nérondes.
Installation
d’un
distributeur
à
pizza
: Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
contacté
par
la Société
Just
Queen
concernant
l’installation
d’un
distributeur
à pizza
sur
la Commune.
Monsieur
le
Maire
fait
une
présentation
des
modalités
de
fonctionnement
de
la
machine
ainsi
que
de
la
redevance
mensuelle
que
percevrait
la Commune
pour
cette
installation.
Le
Conseil
Municipal,
avec
1
voix
contre
(Madame
ALBERT),
3
abstentions
(Madame
POINTE-
GEOFFROID
et
Messieurs
RAVOLET
—
SAUVAGNAT)
et
8
voix
pour,
donne
son
accord
à
l'installation
d’un
distributeur
à pizza
de
la Société
Just
Queen
sur
la Commune.
Informations
diverses
Epicerie
Solidaire
— Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
CCAS
de
la
Guerche-sur-l’
Aubois
demande
à
ce
que
les
conseils
municipaux
discutent
de
la
révision
des
restes
à
vivre
des
foyers
dans
le cadre
des
dossiers
d’épicerie
solidaire.
Le
Conseil
Municipal
décide
unanimement
d’attendre
les
prochaines
élections
municipales
pour
effectuer
une
révision
de
la totalité
de
ces
barèmes.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’une
visite
du
bilan
AdAp
concernant
les
travaux
d'accessibilité
que
nous
avons
réalisé
sur
les
bâtiments
communaux
recevant
du
public
a
eu
lieu
le
Mardi
18
Février.
Il
en
est
ressorti
qu’un
certains
nombres
de
travaux
complémentaires
doivent
être
réalisés. Monsieur
le
Maire
informe
que
le
contrôle
annuel
de
l’église
a
été
effectuée
le
Jeudi
27
Février.
Ce
contrôle
a
fait
remonter
des
recommandations
notamment
le
nettoyage
et
la
désinfection
du
clocher
de
l’église
avec
le remplacement
des
grillages.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
présents
qu’il
a participé,
avec
Monsieur
Barbillat,
au
dernier
Conseil
d’Ecole
qui
s’est
tenu
le 24
Mars
dernier.
Madame
l’Inspectrice
d’ Arrondissement
a demandé
à
la Directrice
de
l’Ecole
que
soit
abordé
le
sujet
de
création
d’un
RPI
avec
la commune
voisine
de
Jouet-
sur-l’Aubois.
Monsieur
le Maire
a répondu
qu’en
concertation
avec
le Maire
de
Jouet-sur-l’Aubois,
il a
été
décidé
de
se
rencontrer
pour
travailler
sur
ce
sujet
après
les
votes
de
budgets.
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
l’avancement
des
travaux
des
maisons
domotiques.
Il
indique
que
les
logements
devraient
être
mis
en
location
au
début
du
mois
de
Mai.
Questions
diverses :
Monsieur
Barbillat
indique
que
le prochain
Comice
Agricole
se
déroulera
le 30
Août
2026
à la Guerche-
sur-l’Aubois.
Le
Comité
des
Fêtes
prend
en
charge
l’organisation
de
l’élection
de
la reine
et
du
Comice
Agricole
2026. Monsieur
Blondelet
informe
que
plusieurs
trous
sont
en
train
de
se
former
sur
les
différentes
routes
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
centrale
où
nous
nous
fournissons
en
bitume
n’est
pas
encore
ouverte.
Toutefois,
nous
irons
en
chercher
dès
que
possible.
Fin
de
séance
: 21
h
05