Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 23 mars 2016

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 23 mars 20

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 4 avril 20

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 4 avril 20

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 12 mars 20

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 12 mars 20

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 11 mars 20

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 9 mars 201

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 9 mars 201

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 21 mars 20

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 14 mars 20

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 23 mars 2016 Document publié le Mercredi 23 mars 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 23 mars 2016)Thèmes du document : Santé, Logement, Institutions publiques, À

EE h

Liberté + Égatité «+ Fraterntd

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

ulletin

d'informations

inistratives

BIA DU 23 MARS 2016

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 61.48.30.22.88

Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.frPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 23 mars 2016

Services déconcentré de l'État

Direction départementale de la protection des populations

Arrêté préfectoral n°2016-0749 en date du 22 mars 2016 attribuant l’Habilitation sanitaire à Madame TERNISIEN Séverine.

‘Agence Régionale de Santé

‘Arrêté n°2016-04/ARS/DT93/L.F en date du 14 janvier 2016 portant nomination des membres du conseil technique de l'Institut de Formation d'Aide Soignant(e) CFLC Louise Couvé, 44/53 rue de la Commune de Paris à Aubervilliers. Contrat de Professionnalisation -Septembre 2015/Juin2017.

Arrêté n°2016-07/ARS/DT93/LF en date du 21 janvier 2016 portant nomination des membres du conseil technique de l'Institut de Formation d'Auxiliaires de Puériculture CFLC Louise Couvé, 44/53 rue de la Commune de Paris à Aubervilliers. Filière Modulaire 2015-2016.

Arrêté n°2016-08/ARS/DT93/LF en date du 21 janvier 2016 portant

nomination des membres du conseil technique de l'Institut de Formation

d'Auxiliaires de Puériculture CFLC Louise Couvé, 44/53 rue de Ia!

Commune de Paris à Aubervilliers. Filière Initiale 2015-2016.

Arrêté n°2016-09/ARS/DT93/LF en date du 7 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil technique de l'Institut de Formation! d'Auxiliaires de Puériculture du Lycée Blaise Pascal sis 18 rue Marc: Viéville à Villemomble.

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement

et du logement

Arrêté n°2016-0770 en date du 23 mars 2016 portant autorisation de démolir un pavillon appartenant à l'Office public de l'Habitat de la ville de Bondy (OPH Bondy Habitat) situé 2 rue Étienne Dolet à Bondy.

Avis et Communications

Décision n°48-2016 en date du 24 février 2016 portant délégation de

signature à certains collaborateurs de Monsieur Jean PINSON, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger à Aulnay-sous- Bois.

12

15

17EE 5

Liberté « té ° Praternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction départementale

de la protection des populations

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2016 - 0749

Attribuant l’Habilitation sanitaire à Madame TERNISIEN Séverine

LE PRÉFET de la SEINE-SAINT-DENIS

CHEVALIER de la Légion d'Honneur

Chevalier de L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code rural et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.241-1 à L.241-16, KR. 203-1 à R203-

16;

Vu l'ordonnance n°2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret 2003-768 du 1° août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural ;

Vu le décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;

Vu le décret n° 2012-844 du 30 juin 2012 relatif aux modalités selon lesquelles les interventions mentionnées à l’article L.203-8 peuvent être exécutées par des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-0560 du 03 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;

Va l'arrêté préfectoral n° 2016-0569 du 04 mars 2016 donnant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine Saint Denis ;

Vu la demande de l’intéressée, Madame TERNISIEN Séverine, née le 25 octobre 1983, inscrite à l’ordre des vétérinaires sous le n°22269, domiciliée professionnellement au 188 avenue Emile Cossonneau 93160 NOISY-LE-GRAND ;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint- Denis ;

Direction Départementale de la Protection des Populations

Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr

ÀARRÊTE :

Article 1% : L’habilitation prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée à Madame Séverine TERNISIEN Docteur Vétérinaire exerçant au 188 avenue Emile Cossonneau 93160 NOISY-LE-GRAND et au 91 rue Saint-Denis 77400 LAGNY-SUR-MARNE, pour les activités relevant de ladite habilitation.

Cette dernière donne à l’intéressée la dénomination de vétérinaire sanitaire.

Article 2 : L’habilitation est attribuée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3: Madame Séverine TERNISIEN s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4: Madame Séverine TERNISIEN pourra être appelée par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de ia pêche maritime,

Article 5 : Le vétérinaire sanitaire souhaitant modifier les activités, les espèces animales, le domicile

professionnel administratif ou d'exercice en informe le préfet ayant délivré l’habilitation dans les meilleurs délais.

Article 6 : Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation sanitaire sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au préfet.

Article 7 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 8: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 9: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au titulaire et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bobigny, le 2 2 MARS 2016

&ès Populations et par délégation,

a chef du Pôle Milieu Naturel

Marguerite LAFANECHERE

Vétérinaire Inspecteur

Direction Départementale de la Protection des Populations

Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr

2EEE aa

Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France

Délégation Territoriale de la Seine-Saint-Denis

Pâle Offre de Soins

Département Ambulatoire et Professionnels de Santé

Service aux Professionnels de Santé

ARRETE n° 2016-04/ARS/DT93/L.F

CTP Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de Formation d'Aide Soignant{e) CFLC Louise Couvé

44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers

Contrat de Professionnalisation- Septembre 2015/Juin 2017

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France

ee tr

VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 4311-1 et suivants, D 4391-1, R4311-4;

VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires:

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et

relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU l'arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de

fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

VU l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide soignant ;

VU l'arrêté n° DS 2015-297 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de

France du 21 septembre 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Territorial et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France n° 2014-

TO/ARS/DT 93/IF en date du 26 Novembre 2014 fixant la composition du conseil technique de l'institut de Formation d’Aide-Soignant(e) — Formation Modulaire - du CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers ;

VU fa correspondance en date du 14 janvier 2015 de Madame la Directrice de l'Institut de

Formation d'Aide-Soignant(e) CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers ;

SUR proposition du Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis ;

Délégation Territoriale de la Scine-Saint-Denis

Uneuble l'Européen 97 Pramenade Jean Rostant 93005 BOBIGNY CEDEX Standard : 014160 FD war ars ilédelranee.sante fr

3

LEARRETE

Article 1° : L'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d’ile-de-France n°2014-110/ARS/OT 9SIF en date du 26 Novembre 2014 fixant la composition du conseil technique de l'Institut de Formation d'Aide-Soignant(e) — Formation Modulaire - du CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris - 93300 Aubervilliers, est abrogé.

Article 2: La composition du conseil technique de l'Institut de Formation d’Aide-Soignant(e) — Formation Modulaire — du CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers, est arrêtée pour l'année scolaire en cours comme suit :

ä) Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'ile de France, ou son représentant :

Président

b) La Directrice de l'Institut de Formation d'Aide Soignant(e) :

Madame Valérie LEDUC

c) Le Représentant de l'organisme gestionnaire :

Madame Dominique BRILLANT-RENOUF

d) Formatrices - Coresponsable des stages AS :

Titulaire : Madame Evelyne SAÏD

Suppléante : Madame Brigitte THAUVIN

e) Un aide soignant{e) d'un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour trois ans par le directeur de l'institut de formation :

Titulaire : Madame Dominique LIBERT

Suppléant : Monsieur Éric DUPONT

f) Formateur de la filière Contrat de professionnalisation :

Judith GITLEMEN

g) Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :

Titulaires : Madame Aïssata TOURE

Madame Arlette DINABANZA

Suppléantes : Madame Fatoumata CAMARA

Madame N'DJA NadiaArticle 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil — 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) — 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis et la Directrice de l'Institut de Formation d'Aide-Soignant(e) CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présenté arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, ie 14 Janvier 2016

P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé d'Ile-de-France

P/ Le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis

et par délégation,

Stéphanie CHAUTITSAr © } Agence Régionale de Santé Île-de-France

Délégation Territoriale de la Seine-Saint-Denis

Pôle Offre de Soins

Département Ambulatoire et Professionnels de Santé

LEFT

Service aux Professionnels de Santé

ARRETE n° 2016-07/ARS/DT 93/LF

Portant nomination des membres du conseil technique

de l'Institut de Formation d'Auxiliaires de Puériculture CFLC Louise Couvé

VU

Vu

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

SUR

1

44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 AUBERVILLIERS

Filière Modulaire 2045-2016

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France

RARE

te Code de ia Santé Publique, et notamment ses articles L 4311-1 et suivants, D 4392-1, R 4311-4;

la Loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

l'arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d’auxitiaire de puériculture ;

l'arrêté n° DS 2015-297 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France en date du 21 septembre 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Territorial et à certains de ses collaborateurs ;

l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2014-121 en date du 22 décembre 2014 fixant la composition du conseil technique de l'institut de Formation d’Auxiliaire de Puériculture CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers ;

la correspondance en date du 21 janvier 2016 de Madame la Directrice de l'Institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers;

proposition du Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis ;

Délégation Tenitonale de ki Scine-Saint-Denis

Immeuble T Européen - 5 7 Promenade Jeun Rostand 93005 BOBIGNY CEDEX Standard : 014160 70 (0 - su ans iledetranvesane [r

pARRETE

Article 1” : L'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2014-121 en date du 22 Décembre 2014 fixant la composition du conseil de discipline de l'institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers, est abrogé.

Article 2 : La composition du Conseil Technique de l'institut de Formation d’Auxiliaire de Puériculture, filière modulaire, CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris - 93300 Aubervilliers, est arrêtée pour l'année scolaire en cours comme suit :

a) Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle de France, ou son représentant :

Président

b) Un Représentant de l'organisme gestionnaire :

Madame Dominique BRILLANT-RENOUF

c) La Directrice de L'institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture :

Madame Marie-Ange CLERIN

d) Une puéricultrice, formatrice permanente, de l'institut de Formation, élue chaque année par ses pairs :

Madame Ciothilde LE CLAINTHE

e) Deux _auxiliaires de puériculture d'établissement accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, l'un exerçant dans un établissement hospitalier, l'autre dans un établissement d’accueil de la petite enfance, chacun désigné pour trois ans par le directeur de l'institut :

Secteur extra hospitalier : Madame Sylvie DEMILLY

Secteur hospitalier : Madame Sophie PINGRET

î) Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :

Titulaires : Madame Nolwenn MAVOUNGOU TATI MAYIMA Suppléants : Madame Elisabeth ZOCK YOMBOArticle 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil - 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) — 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis et la Directrice de l'institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture CFLC Louise Couvé à Aubervilliers, sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le 21 Janvier 2016

P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé d'Ile-de-France

P/ Le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis

et par délégation,

Stéphanie CHAPUISAr © > Agence Régionale de Santé Île-de-France

Détégation Territoriale de la Seine-Saint-Denis

Pôle Offre de Soins

Département Ambulatoire et Professionnels de Santé

HIT

VU

Vu

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Service aux Professionnels de Santé

ARRETE n° 2016-08/ARS/DT 93/1.F

Portant nomination des membres du conseil technique

de Y'Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture CFLC Louise Couvé 44/53 Rue de la Commune de Paris —- 93300 AUBERVILLIERS

Filière Initiale 2015/2016

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France

RER

le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 4311-1 et suivants, D 4392-1, R4311-4 ;

la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :

le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

l'arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d’auxiliaire de puériculture ;

l'arrêté n° DS 2015-297 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France en date du 21 septembre 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Territorial et à certains de ses collaborateurs ;

l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2014-120 en date du 22 décembre 2014 fixant la composition du conseil technique de l'Institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers ;

la correspondance en date du 21 janvier 2016 de Madame la Directrice de l'Institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers;

SUR proposition du Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis ;

Délégation lerritonale de la Scine-Ssint-Denis

immeuble FEuropéen — $°7 Promenade Jean Rostand: 9300$ - BOBIGNY CEDEX Standard DLAT 60.700 - wa ars iledelrance sante. lr

5ARRETE

Article 1%: L'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2014-120 en

date du 22 Décembre 2014 fixant la composition du conseil de discipline de l'institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers, est abrogé.

Article 2: La composition du Conseil Technique de l'institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture, filière modulaire, CFLC Louise Couvé sis 44/53 Rue de la Commune de Paris —

93300 Aubervilliers, est arrêtée pour l'année scolaire en cours comme suit :

a) Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle de France, ou son

représentant :

Président

b) Un Représentant de l'organisme gestionnaire :

Madame Dominique BRILLANT-RENOUF

c) La Directrice de L'institut de Formation d'Auxiliaires de Puériculture :

Madame Marie-Ange CLERIN

d} Une puéricultrice, formatrice permanente, de l'Institut de Formation, élue

chaque année par ses pairs :

Madame Valérie GUERY

e) Deux_ auxiliaires de puériculture d'établissement accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, l'un exerçant dans un établissement hospitalier. l'autre dans un établissement d'accueil de la petite enfance, chacun désigné pour trois ans par le directeur de f'institut :

Secteur extra hospitalier : Madame Sylvie DEMILLY

Secteur hospitalier : Madame Sophie PINGRET

f} Deux représentants des élèves éius chaque année par ieurs pairs :

Titulaires : Madame Samira BENOMARI

Madame Amélie GUITTET

Suppléantes : Madame Christelle DURUFLEY

Madame Mimie DASILVAArticle 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil - 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) — 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, lé Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis et la Directrice de l’Institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture CFEC Louise Couvé à Aubervilliers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le 21 Janvier 2016

P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé d'Ile-de-France

P/ Le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis

et par délégation,

Stéphanie CHAPUIS

L]EE

ArTC © D Agence Régionale de Santé Île-de-France

Délégation Territoriale de la Seine-Saint-Denis

Pôle Offre de Soins

Département Ambulatoire et Professionnels de Santé

[TT]

VU

vu

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

SUR

Service aux Professionnels de Santé

ARRETE n° 2016-09/ARS/DT 93/LF

Portant nomination des membres du conseil technique

de l'Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture

du Lycée Blaise Pascal sis 18 Rue Marc Viéville - 93250 VILLEMOMBLE

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d’lle de France

see

le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 4311-1 et suivants, D 4392-1, R 4311-4 ;

la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

l'arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

Varrêté n° DS 2015-297 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France du 21 septembre 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Territorial et à certains de ses collaborateurs ;

l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2014-14 en date du 24 Février 2014 fixant la composition du conseil technique de l'Institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture du Lycée Blaise Pascal sis 18 Rue Marc Viéville —- 93250 Villemomble ;

la correspondance en date du 07 Décembre 2015 de Monsieur le Directeur de l'Institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture du Lycée Blaise Pascal sis 18 Rue Marc Viéville — 93250 Villemomble ;

proposition du Délégué Territorial de la Seine-Saint-Denis ;

Délégation Territoriale de & Svine-Saini-Denis

linmeuble l'Européen - 5 7 Promenade leur Rostand - 9300% BOBIGNY CEDEX Standard : O141.60 700 - wii ars iledetronee.sante fr

ILARRÈTE

Article 4°” : L'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2014-14 en date du 24 Février 2014 fixant la composition du conseil technique de l'institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture du Lycée Blaise Pascal sis 18 Rue Marc Viévile — 93250 Villemomble, est abrogé.

Article 2: La composition du Conseil Technique de l'Institut de Formation d’Auxiliaire de Puériculture du Lycée Blaise Pascal sis 18 Rue Marc Viéville - 93250 Villemomble, est arrêtée pour l’année scolaire en cours comme suit :

a) — Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France, ou son représentant :

Président

b) — Un Représentant de l'organisme gestionnaire :

Monsieur Philippe ALCCHOURROUN

c) — Le Directeur de L'institut de Formation d'Auxiliaires de Puériculture :

Monsieur Philippe ALCHOURROUN

d) - Une puéricultrice, formatrice permanente, de l'Institut de Formation, élue chaque année par ses pairs :

Madame RENARD

e) — Deux auxiliaires de puériculture d'établissement accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, l'un exerçant dans un établissement hospitalier, l’autre dans un établissement d'accueil de la petite enfance, chacun désigné pour trois ans par le directeur de l'institut :

Titulaire : Madame JACOB

Suppléante : Madame BERTRAND

f) -— Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :

Titulaire : Madame GONCALVES

Suppléante : Madame GAILLARD

JDArticle 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil — 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) — 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis et le Directeur de l'institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture du Lycée Blaise Pascal à Villemomble, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le 07 Décembre 2015

P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale de

Santé d'Ile-de-France

PI Le Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis

et par délégation,

Responsable ent ambulatoi:-

tétab itaires

JS — Stéphanie CHAPUISLiberté « Liberté + Égalé + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction régionale et interdépartementale

de l'Hébergement et du Logement

DRIHL de la Seine Saint Denis Bobigny, le 2 3 MARS 2016

Service Habitat et Rénovation Urbaine

Bureau du Logement Social

VU

VU

VU

VU

ARRETE N° Zoib .DT930O

portant autorisation de démolir un pavillon

appartenant à l'Office public de l’Habitat de la ville de Bondy

{OPH Bondy Habitat)

(article L.443-15-1 du Code de la construction et de l'habitation)

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L.443-15-1 et R.443-17,

l'arrêté préfectoral n°2015-1862 du 24 juillet 2015 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Martin DELORME, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du fogement d'Île-de-France, en matière administrative,

la décision n°2015-038 du 28 septembre 2015 de Monsieur Jean-Martin DELORME, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, portant subdélégation de signature en matière administrative,

la demande d'autorisation de démolir un pavillon d'une surface de 80 m2? environ sis 2, rue Etienne Dolet à Bondy transmise par l'OPH Bondy Habitat le 6 juillet 2045,

CONSIDERANT que le pavillon sis 2, rue Etienne Dolet à Bondy, objet de la présente demande, acquis par l'Office en l'an 2000 et occupé depuis par la famille KHOMA présente un risque d'intoxication au plomb,

1 esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex

Tél. : 01 41 60 60 60 — fax : 01 48 30 22 88

courrier @seine-Saint-denis.pref.qouv.fr

ASCONSIDERANT que les travaux palliatifs et curatifs réalisés par l'Office en 2004, 2005 et 2007 sur injonction de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, n'ont pas permis de supprimer ce risque,

CONSIDERANT que l'Office envisage le relogement définitif de la famille KHOMA dans un logement exempt de plomb

CONSIDERANT que le foncier libéré par cette démolition permettra à Bondy Habitat de développer son offre de logement focatif social,

Sur la proposition de Monsieur le Directeur de l'Unité Territoriale de Seine-Saint-Denis de la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France,

ARTICLE 1:

ARTICLE 2:

ARTICLE 3:

ARRETE

L'OPH Bondy Habitat dont le siège social se trouve 86 avenue Gallieni 93141 Bondy Cedex, est autorisé à démolir le pavillon situé 2 rue Etienne Dolet à Bondy

L'OPH Bondy Habitat est exonéré en totalité du remboursement des aides de l'État conformément aux dispositions de l'article R.443-17 du Code de la construction et de l'habitation.

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis et Monsieur le Directeur de l'Unité Territoriale de Seine-Saint-Denis de la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d'informations Administratives des services de l'État.

Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur de l'Unité Terrilori

et du Logement de la Bei

de l'Hébergement

-Saint-Denis

Jacques

d£Centre Hospitalier Intercommunal

Robert Ballanger

DIRECTION

Réf. : JP/CF/48/2016

Mail : direction@ch-aulnay.fr

Décision n°48/2016

Portant délégation de signature

Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois,

Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé et notamment les articles D.6143-33 et D.6143-34,

Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 relative à la réforme de l'hospitalisation publique et privée,

Vu l'ordonnance n°2006-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé,

Vu le décret n° 90-1019 du 15 novembre 1990 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2(4°,5°,6° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté en date du 10 janvier 2013 du Centre National de Gestion prononçant la nomination à compter du 4 février 2013 de Monsieur Jean PINSON en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois,

Vu l'arrêté ministériel en date du 1% juillet 2013, nommant Madame Bernadette CORET- HOUBART, Pharmacienne-chef, en qualité de chef de service de pharmacie à compter du 1% juillet 2013 au Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois,

Vu l'arrêté ministériel en date du 9 mai 1996, nommant Madame Véronique LAURENT épouse DUPERRIN, en qualité de Pharmacienne des hôpitaux au Centre Hospitalier Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 novembre 2009, nommant Monsieur Mohand OUFELLA, en qualité de Pharmacien des hôpitaux au Centre Hospitalier Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°” septembre 2011, nommant Madame Maud BASCOULERGUE, en qualité de Pharmacienne des hôpitaux au Centre Hospitalier Robert Ballanger d'Auinay-sous-Bois,

4Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1% juillet 2013, nommant Madame Anne PONT, en qualité de Pharmacienne des hôpitaux au Centre Hospitalier Robert Bailanger d’Auinay-sous-Bois,

DECIDE

Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame Bernadette CORET- HOUBART, à l'effet de signer les bons de commandes concernant les produits gérés par la pharmacie.

Article 2 : En l'absence ou d'empêchement de Madame Bernadette CORET-HOUBART, délégation de signature est donnée à Madame Véronique LAURENT — DUPERRIN, à Monsieur Mohand OUFELLA, à Madame Maud BASCOULERGUE et à Madame Anne PONT afin de signer les bons de commandes de la pharmacie.

Article 3 : Les précédentes décisions traitant du même objet sont abrogées.

Article 4 : Cette délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du Centre intercommunal Robert Ballanger.

Article 5 : Une ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière du Centre Hospitalier intercommunai Robert Ballanger.

Fait à Villepinte, le 24 février 2016

/

Spécimen de signatures :

B. CORET-HOUBART V. LAURENT- DUPERRIN

Pharmacien - Chef de Service Pharmacien ( > Praticien hospitalier, , L

M. OUFELLA M. BASCOULERGUE 7

Pharmacien Pharmacien (G Le TT

A. PONT D

Pharmacien ? |

Destinataires :

M. GAK Mme MARESCOT -— Trésorière Mme BASCOULERGUE M. MOURIER M. AUGUSTIN LUCILE {pour publication) M. OUFELLA Mme HIANCE Mme CORET-HOUBART Dossier Mme LE CORRE Mme LAURENT- DUPERRIN Mme MILLIET Mme PONT

M. NIGEN M. CIANNI

W