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Arrêté - Préfecture - Vosges - 22RAA16 09 DIRECCTE UD88
Document publié le Vendredi 23 juillet 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 22RAA16 09 DIRECCTE UD88)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE D’ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENE ET DE LORRAINE
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté interministériel en date du 1” janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI
sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et
de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,
Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d’ Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2016-14 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine en
date du 4 février 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité
Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation.
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de
l'Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Lorraine, à compter du 1” janvier 2015
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges
de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine, le 14 septembre 2015. par Monsieur
Philippe PETITIEAN, dont le siège social est situé 37 rue Jeanne d’Arc, 88190 - GOLBEY, enregistrée
sous le n° SAP 527 548 226
Considérant
- Le courriel en date 11 avril 2016 de Monsieur Philippe PETITIEAN, demandant la suppression de la
décision de déclaration n° SAP 527 548 226 au titre des services à la personne
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges, DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Philippe PETITIEAN dont le siège social est situé 37 rue Jeanne
d'Arc, 88190 - GOLBEY enregistrée le 14 septembre 2015 sous le n° SAP 527 548 226
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur Philippe PETITIEAN en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de
services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet,
le Préfet publiera aux frais de Monsieur Philippe PETITIEAN sa décision dans deux journaux locaux ou
dans un journal local et un journal à diffusion nationale Iorsque les activités de services à la personne en
cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 14 avril 2016
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Responsal Jnité Départementale
des Vosges,
F. MERLE
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE — Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss — 75703 PARIS Cedex.
- Ün recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). Liberté + Libereé » Égalté + Fraternité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE D’ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENE ET DE LORRAINE
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI
sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et
de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,
Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d’ Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2016-14 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine en
date du 4 février 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité
Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation.
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de
l'Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Lorraine, à compter du 1” janvier 2015
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges
de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine, le 5 octobre 2014 par Monsieur Jérémie
KUENTZ, dont le siège social est situé 13 chemin des Chauds Fours, 88310 - VENTRON, enregistrée sous
le n° SAP 753 370 618
Considérant
-_ l’absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d’activités depuis le mois de janvier 2015,
- la mise en demeure en date du 18 mars 2016 restée sans réponse à ce jour,
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges, DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Jérémie KUENTZ dont le siège social est situé 13 chemin des Chauds
Fours, 88310 - VENTRON enregistrée le 7 octobre 2014 sous le n° SAP 753 370 618
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur Philippe KUENTZ en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations de
services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Monsieur Philippe KUENTZ sa décision dans deux journaux locaux ou dans
un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause
sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 19 avril 2016
Pour le Préfet et par subdélégation,
Pour/ Le Responsable, de l'Unité
Départementale des Vosges,
Le Dire teur Adjoint Emploi
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE - Direction Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss — 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE D’ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENE ET DE LORRAINE
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI
sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et
de l’emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,
Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des
Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2016-14 de Madame Danièle GIUGANTI. Directrice Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine en
date du 4 février 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité
Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation.
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de
l'Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Lorraine, à compter du 1“ janvier 2015
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges
de la DIRECCTE d'Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine, le 22 juillet 2014 par Madame Anaïs
MARCILLAT, dont le siège social est situé 102 route de Xennois, 88200 —- SAINT ETIENNE LES
REMIREMONT, enregistrée sous le n° SAP 802 958 330
Considérant
l'absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d'activités depuis le mois de janvier 2015.
- la mise en demeure en date du 18 mars 2016 restée sans réponse à ce jour,
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges, DECIDE :
Le retrait de déclaration de Madame Anaïs MARCILLAT dont le siège social est situé 102 route de
Xennois, 88200 —- SAINT ETIENNE LES REMIREMONT enregistrée le 28 juillet 2014 sous le
n° SAP 802 958 330
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Madame Anaïs MARCILLAT en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de
services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet,
le Préfet publiera aux frais de Madame Anaïs MARCILLAT sa décision dans deux journaux locaux ou dans
un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause
sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 19 avril 2016
Pour le Préfet et par subdélégation,
Pour/ Le Responsable, de l'Unité
Départementale des Vosges,
Le Directeur Adjoint Emploi
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE — Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE D’ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENE ET DE LORRAINE
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI
sur l'emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et
de l'emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,
Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des
Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2016-14 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine en
date du 4 février 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité
Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation.
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de
l'Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Lorraine, à compter du 1° janvier 2015
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges
de la DIRECCTE d'Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine, le 12 février 2015, par Monsieur Philippe
BEAREZ, dont le siège social est situé 29 route du droit 88310 - CORNIMONT, enregistrée sous le
n° SAP 808 414 932.
Considérant
- l'absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d’activités depuis le mois d’octobre 2015,
- la mise en demeure en date du 29 mars 2016 restée sans réponse à ce jour,
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l'unité départementale des Vosges, DECDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Philippe BEAREZ, dont le siège social est situé 29 route du droit
88310 — CORNIMONT, enregistrée le 23mars 2015, sous le n° SAP 808 414 932.
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur Philippe BEAREZ en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations de
services par lettre individuelle.
À défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet,
le Préfet publiera aux frais de Monsieur Philippe BEAREZ sa décision dans deux journaux locaux ou dans
un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause
sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 19 avril 2016
Pour le Préfet et par subdélégation,
P/ Le Responsable de l'Unité
Départementale des Vosges,
Le Dirgcteur adjoint emploi
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE — Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss — 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE D’ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENE ET DE LORRAINE
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté interministériel en date du 1% janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle
GIUGANTI sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,
Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2016-14 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de
Lorraine en date du 4 février 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable
de l’Unité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette
subdélégation.
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de
l'Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Lorraine, à compter du 1° janvier 2015
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des
Vosges de la DIRECCTE d'Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine, le 29 mars 2016 par Monsieur
Jean Christophe GEORGES, gérant de l’'EURL Reflets nature services dont le siège social est situé 29
rue Pasteur , 88110 RAON L’ETAPE, enregistrée sous le n° SAP 500 231 428.
Considérant
- Le courriel en date du 29 mars 2016 de Monsieur Jean Christophe GEORGES, gérant de l'EURL
Reflets nature services, demandant la suppression de la décision de déclaration n° SAP 500 231 428
au titre des services à la personne. Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges,
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Jean Christophe GEORGES, dont le siège social est situé 29 rue
Pasteur 88110 RAON L'ETAPE, enregistrée le 24 juin 2013 sous le n° SAP 500 231 428.
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur Jean Christophe GEORGES en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses
prestations de services par lettre individuelle.
À défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans
effet, le Préfet publiera aux frais de Monsieur Jean Christophe GEORGES sa décision dans deux
journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de
services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 18 avril 2016
Pour le Préfet et par subdélégation,
Pour/Le Responsable, de l'Unité
Départementale des Vosges,
Le Directeur Adjoint Emploi
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
+ Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE -— Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss — 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy ($ place de la carrière 54036 NANCY cedex). Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE D’ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENE ET DE LORRAINE
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI
sur l'emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et
de l’emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,
Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des
Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2016-14 de Madame Danièle GIUGANTL Directrice Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine en
date du 4 février 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité
Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation.
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de
l'Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Lorraine, à compter du 1° janvier 2015
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges
de la DIRECCTE d'Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine, le 30 octobre 2014 par Monsieur William
ORLY, dont le siège social est situé 72 Rue Louis Larger, 88100 — Ste Marguerite, enregistrée sous le n°
SAP 338 933 823
Considérant
- l'absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d’activités depuis le mois d’octobre 2015,
- la mise en demeure en date du 29 mars 2016 restée sans réponse à ce jour.
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges, DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur William ORLY dont le siège social est situé 72 rue Louis Larger
88100 - Ste Marguerite enregistrée le 4 novembre 2014 sous le n° 338 933 823
Le présent retrait sera publié au recueïl des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur William ORLY en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services
par lettre individuelle,
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet,
le Préfet publiera aux frais de Monsieur William ORLY sa décision dans deux journaux locaux où dans un
journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont
exercées sur le territoire d'au moins deux régions
Fait à Epinal, le 19 avril 2016
Pour le Préfet et par subdélégation,
Pour/ Le Responsable de l'Unité
Départementale des Vosges,
Le Directeur Adjoint Emploi
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE - Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss — 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 819 183 989
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté interministériel en date du 1°” janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI sur l'emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,
Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’ Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2016-14 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine en date du 4 février 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité Territoriale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de l'Unité Départementale des Vosges de la Direccte Lorraine, à compter du 1° janvier 2015
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine, le 18 avril 2016, par Monsieur Stéphane BASTIEN, gérant de la SAS BASTIEN ENTRETIEN PAYSAGE, dont le siège est situé 1 Le centre, 88490 — COLROY LA GRANDE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de BASTIEN ENTRETIEN PAYSAGE sous le n° SAP 819 183 989. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 avril 2016
Pour le Préfet des Vosges,
Pour / Le Responsable de l'Unité
Départementale des Vosges
Le Directeur Adjoint Emploi
CH Liberté » Libercé » Égalité + Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 531 681 609
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI
sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et
de l’emploi d’ Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,
Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2016-14 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’ Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine en
date du 4 février 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité
Territoriale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de
l'Unité Départementale des Vosges de la Direccte Lorraine, à compter du 1” janvier 2015
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE d'Alsace,
Champagne-Ardenne et de Lorraine, le 29 mars 2016, par Madame Fabienne MATHIEU, dont le siège est
situé 280 rue de la Chauciotte, 88470 —- LA BOURGONCE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Fabienne MATHIEU sous le
n° SAP 531 681 609 Toute modification concernant la structure déclarée on les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Vosges
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux dejardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 avril 2016
Pour le Préfet des Vosges,
Pour / Le Responsable de lUnité
Départementale des Vosges
Le Directeur Adjoint