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Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 07 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 07 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 07 mai à 13 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS,
Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN,
Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND), François-
Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Laëtitia LEGRAND, Jimmy MASSON,
Eric DEWULE, Hervé BOCQUET, Arlette VERHELLE, Robin QUEVILLART
Procurations : Madame Louise SAINTENOY CAMPAGNE à Madame Brigitte CAMPAGNE Monsieur Clément DELASSUS à Monsieur Bruno FICHEUX
Absents : Monsieur Dimitri DUQUENNE, Monsieur Bruno WILLERON, Madame Alexandra LEGRAND, Monsieur Olivier SABRE, Madame Camille SPETEBROOT
Secrétaire de séance : Madame Dorothée BERTRAND
PROJETS DE DELIBERATIONS :
Travaux de requalification du centre-ville :
1) Travaux du centre-ville — Soutien aux commerçants — Indemnisation amiable — Protocole d’accord transactionnel
Adopté à l’unanimité
Information du Maire :
2) Décisions municipales prises au titre de l’article L.2122 — 22 du code général des Collectivités Territoriales
: Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de ces décisions à chacune
des réunions du conseil municipal. La liste des décisions municipales est jointe en annexe à la note de
synthèse.
Séance close à 13h17 Fait à Estaires, le 07 mai 2025
Le maire,
Bruno FICHEUX
Ÿ
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 07 mai 2025 1/1