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Arrêté - AR N°63 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR N°63 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Santé,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTÉ
N°63/2025
OBJET
:AUTORISATION
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
D'ASSOCIATION
PAR
L'ASSOCIATION
LA
BOULE
DUYES
BLÉONE
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
les
articles
L.2213.1,
L.2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
notamment
l’article
L 334-2
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
PALLES
Olivier
président
de
l'association
la
Boule
Duyes
Bléone
de
Mallemoisson
;
tendant
à
l'exploitation
d’une
buvette
du
samedi
24
Mai
2025,
à
l’occasion
de
la
manifestation
« concours
de
pétanque
» qu’elle
organise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2011-1160
du
22
juin
2011
portant
police
générale
des
débits
de
boisson
dans
le
département
des
Alpes-de
Haute-Provence
;
Vu
les
statuts
de
l’association
;
ARRÊTE
Article
1
:
Monsieur
PALLES
Olivier,
représentant
légal
de
l'association
la
Boule
Duyes
Bléone
de
Mallemoisson
dont
le
siège
est
situé
-mairie
de
Mallemoisson-place
de
la
république-
04510
Mallemoisson
et
agissant
pour
le
compte
de
celle-ci,
est
autorisé,
pour
la
3è"°
fois
de
l’année
2025,
à
exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
ouvert
au
public,
sur
une
partie
du
domaine
public
ainsi
délimité
:le
parking
de
l’esplanade
Jean
Moulin,
le
samedi
03
mai
2025
de
13h00
à 22h00.
Article
2 :
Les
boissons
offertes
ou
vendues
au
public
devront
appartenir
aux
groupes
suivants
:
1°
:
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportent
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirop,
infusion,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
2°:
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vin
doux
naturels
:vin,
bières,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joint
les
vins
doux
naturel
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentées
comportant
de
1,
2 à
3 degrés
d'alcool,
vins
liqueur,
apéritifs
à
la
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis,
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!
pur.
Article
3
:En
cas
d'établissement
du
débit
de
boissons
dans
un
bâtiment
public
ou
sur
le
domaine
public,
l'association
devra
souscrire
ou
faire
évoluer
la
police
assurance
de
sa
responsabilité
civile
pour
tous
dommages,
du
fait
de
cette
activité
causée
à son
public,
à des
tiers
ainsi
qu'à
la
commune,
à son
personnel
et
à ses
biens.
Article
4
:L'autorisation,
ainsi
donnée,
à
l’article
1°
vaut,
au
cas
échéant,
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public. Article
5
:La
législation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
18
ans.
Les
mineurs
de
moins
de
16
ans,
devront
être
accompagnés
de
leur(s)
parent(s)
ou
d’une
personne
majeure
s’en
portante
garante.
Article
6
:Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ou
de
publication
ou
de
notification
par
:
-
Recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mallemoisson.
-
Recours
contentieux
devant
le
tribunal
d’administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca
—
13235
MARSEILLE
cedex
2.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l’issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca-
13235
MARSEILLE
cedex
2.
Ce
dernier
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
Internet
www.télérecours.fr
Article
7
:Le
maire
de
la
commune
de
Mallemoisson,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’'ampliation
sera
adressée
:
-
A
Monsieur
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-Provence,
-
A
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours,
A
Mallemoisson
le
21/05/2025
Le
Maire,
Signature
de
l'intéressé
:
-Paul
COMTE