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Compte-Rendu - CR du 05 mai 2021
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Lundi 15 décembre 2003 par la commune d'Aiglemont.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
ARDENNES
Date de la convocation
l0/09/200i
Date d'affìchaqe
l0/09/2008
Objet de la délibération
URBANISITIE :
Approbotion de lo révision
gênêrole du Plon Locol
d'Urbonisme
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le : 24.09.08
Et publication ou
notification du : 24.09.08
Le Maire,
EXTRA¡T DU REGISTRË
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AIGLEMONT
Séance du l9 SEPTEMBRE 2008
L'an deux mil huit, le dix neuf septembre à 20 h 30, le conseir Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Philippe DECOBERT, Maire.
Présents MRS DECOBERT, CROIZIER, GRIDAINE, MOINY, GUENARD, BROSSE, BOSETTI, BAJOT, NICLOUX,
GEORGES, CHARTIER et BOQUILLON.
MMES DOYEN, ROBERT, CARRÉ et SM|G|ELSK|.
Procurations
Absents
excusés :
Mr BELERT à Mme S
Mme RICHARD à Mr
Mmes RICHARD et B
MT BELERT
MIGIELSKI
MOINY
RUIET
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FJ Secrétaire de séance : Mr NICLOUX 1:' i ',' 1.1
Monsieur Michel BAJoTo personnellement concernéo ne prend pas part à la délibération.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'état d'avancement de la procédure de révision générale du P.L.U. et à quelle étape de la procédure elle se situe.
Le Conseil Municipal,
vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. T23-L et suivants et
R 123-1 et suivants,
Vu la délibération en date du14 Septembre 2001 prescrivant la révision
générale du P.L.U. et fixant les modalités de concertation,
vu le débat qui a eu lieu au sein du conseil Municipal le 15 décembre 2003
sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de
Développement Durable,
vu la délibération du conseil Municipal du 12 marc 2007 al:.êtarú le projet
de révision générale du P.L.U. d'Aiglemont,
vu les avis des personnes publiques consultées sur le projet de révision
générale du P.L.U. ar:.ëté par le Conseil Municipal d'Aiglemont,
Vu l'ordonnance du 29 janvier 2008 du Président du Tribunal Administratif de châlons en champagne désignant Madame KRETZMEyER en qualité de Commissaire Enquêteur,
Vu I'arrêté du Maire n" 20081021004 en date du 5 Février 2008 soumettant le projet de révision générale du Plan Loçal d'urbanisme à I'enquête publique,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
l9 19 17
lon
E DECO Vu les résultats de la concertation préalable engagée dans le respect de l'article L.300-2 du code de I'urbanisme,
Vu les conclusions du commissaire enquêteur,
Vu les pièces du dossier de P.L.U. révisé soumises à l,approbation,
Considérant que la plupart des remarques effectuées par les services consultés et les résultats
de I'enquête publique justifient des adaptations mineures du projet de révision du Plan Local
d'Urbanisme soumis à l'enquête publique,
Considérant que le projet de P.L.U. tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être
approuvé,
Après en avoir délibéré,
o
O
Décide d'approuver la révision générale du plan Local d'urbanisme (P.L.U.),telle que le dossier est annexé à la présente délibération,
Dit que la présente délibération fera I'objet, conformément aux articles R.123- 24 et R.123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le Département des Ardennes,
Dit que, conformément à l'article L.123-10 du code de l'urbanisme, le plan
Local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public, en mairie d'Aiglemont et à la Préfecture des Ardennes aux heures et jours habituels d'ouverture,
Dit que la présente délibération et les dispositions engendrées par le p.L.u.
approuvé ne seront exécutoires qu'après l'accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.
o
a
Décision prise à l'unanimité moins une voix contre (Monsieur Joël GRIDAINE)
Le Maire,
Phi lippe DECOBERT