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Procès Verbal - 2024 07 18 Garanties dEmprunts LEAP Jean Monnet
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 18 Garanties dEmprunts LEAP Jean Monnet)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
0881600207 2 ND DEMI k j -DÉ240704GE80718-DE ication: ct ar Dale de télétransmission : 11/07/2024 Date de publication : 8 = \ er Date de réception préfecture : 11/07/2024
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE .
69590 St Sÿmpherien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONS UNICIPAL
N°2024-07-18
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
(dont 6 pouvoirs}
Objet : Garanties d'emprunts LEAP Jean Monnet
- L'an deux mille vingt-quatre,
Le 4 juiflet, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorlen-sur-Coise, sous
la présidence de M. Jérôme BANINO, Maire,
Date de convacation : 30 mai 2024
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, GLEIZES Jérôme est
nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine,
GRANGE Evelyne, FEUNTUN Christel, LAPLACE Sébastien, ÇCAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme,
DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Mathieu, RATTON Maryline, THEVENON Pierrick, VERICEL Pauline,
Absents excusés :
SIMON Anne-Claire pouvoir GRANGE Evelyne,
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, pouvoir donné à TOINET Guy
VENET Denis, pouvoir donné à Agnès GRANGE
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
FLAMENT Julien, pouvoir donné à Jérôme BANINO
Absents :
ROY Jean Sébastien
Le Lycée Jean Monnet sollicite la commune pour des garanties sur 2 emprunts.
« Prêt pour travaux de rénovation du bâtiment pour une somme de 590 463 € sur 20 ans (à
cautionner pour 50 %)
« Prêt pour renforcement de trésorerie pour une somme de 300 000 € sur 10 ans (à
cautionner pour 50 %)}
Ce qui représente le montant total de caution de 445 231,5 €, Accusé de réception en préfecture es FR 069-216902387-20240704-DE240704GES0718-DE
Date de publication : À Y <$ V > \ Lot Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024
Compte tenu de la durée du prêt pour le renforcement de la trésorerie et de l’absence de pièces
suffisantes, il est décidé de reporter le vote sur ce point et de solliciter des précisions
supplémentaires.
Le conseil est invité à délibérer sur la garantie relative au prêt pour travaux de rénovation du
bâtiment pour une somme de 590 463 € sur 20 ans (à cautionner pour 50 %) uniquement.
Marie-Aimée VAUX se retire.
Le Conseil Municipal :
Vu le Contrat de Prêt N° A1923092000 en annexe signé entre Association familiale du lycée
agricole Jean Monnet ci-après l'emprunteur, et la caisse d'épargne;
Après en avoir délibéré :
à 25 voix pour et 0 contre
1. DÉCIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt par
l'association familiale du lycée agricole Jean Monnet pour travaux de rénovation du
bâtiment pour une somme de 590 463 € sur 20 ans.
2. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
3. CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,