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Procès Verbal - 2025 10 04 Demande de garantie demprunt Deux Fleuves Rhone Habitat
Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 04 Demande de garantie demprunt Deux Fleuves Rhone Habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Date de publication :
COMMUNE DE ST SPORE SUR COISE EXTRAIT DU REGISTRE
PL é
69590 & Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
No de bres : N°2025-10-04 En exercice : 26
Présents : 14
Votants : 23
(dont 9 pouvoirs)
Objet: Demande de garantie d'emprunt Deux Fleuves Rhône Habitat
L'an deux mille vingt-cinq,
Le 02 octobre à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à
Saint-Symphorien-sur-Coise, sous La présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 25 septembre 2025
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maryline RATTON est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès, SARTORETTI Michel,
SIMON Anne-Ciaire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, LAPLACE Sébastien, GLEIZES Jérôme, DALBEPIERRE Michael, RATTON Maryline, VERICEL Pauline.
Absents excusés : Absents :
MICHELOT Eric pouvoir à DALBEPIERRE Michael, ROY Jean Sébastien, GRANGE Evelyne pouvoir à GRANGE Agnès, FLAMENT Julien,
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana pouvoir à VAUX AGGOUN Jean-Claude.
Marie-Aimée,
VENET Denis pouvoir à TOINET Guy,
MURIGNEUX Claudie pouvoir à SARTORETTI Michel,
CAKIR-LOUSSE Corinne pouvoir à SIMON Anne-Claire,
ODIN Catherine pouvoir à WITHERS Patrick,
PAÏSSE Matthieu pouvoir à BANINO Jérôme,
THEVENON Pierrick pouvoir à RATTON Maryline.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la gestion de son parc de logements sociaux, Deux Fleuves Rhône Habitat engage une opération de réhabilitation de 48 logements situés au sein de la résidence Grange Bastier 1. L'office public sollicite notre commune Date de publication :
pour qu'elle se porte garante à hauteur de 25 % d'un éco-prêt d'un montant total de 504 000€ d'une durée de 15 ans, Le taux du prêt est indexé sur Le Livret A.
ILest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'octroi d'une garantie à hauteur de 25% de l'éco-prêt.
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
à 23 voix pour, O contre et 0 abstention
1. ACCEPTE de se porter garant à hauteur de 25%, soit 126 000€, de l'éco-prêt d’un montant total de 504 000€, contracté sur une durée de 15 ans, à un taux indexé sur le Livret A.
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt ainsi que tout document s'y rapportant.
3. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
4. CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur Le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré Les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,