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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0465
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0465)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Consommateurs,
18 C 0465
séance du 15/06/2018
(63829) / mercredi 4 juillet 2018 à 09:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME - CULTURE
Musée de la bataille de Fromelles - Autorisation de signature d'un contrat de prêt d'objets de collection avec l'Australian War Memorial
I. Rappel du contexte
Le Musée de la Bataille de Fromelles a été reconnu d’intérêt métropolitain lors de son intégration au sein de la Métropole Européenne de Lille en janvier 2017.
II. Descriptif de l’objet de la délibération
Le musée présente dans son exposition permanente des objets prêtés par l’Australian War Memorial, mémorial et musée de guerre australiens situé à Canberra. Ces objets avaient été retrouvés lors de fouilles archéologiques effectuées à Fromelles en 2009, appartenant à des soldats enterrés pour certains aujourd’hui à proximité du musée.
En 2014, à l’ouverture du musée, un contrat de prêt d’objets avait été signé à titre gracieux entre le Président de la Communauté de Communes des Weppes, alors représentant légal du musée, et l’Australian War Memorial. En janvier 2017, la Métropole Européenne de Lille a repris ce contrat suite à sa fusion avec la Communauté de Communes des Weppes.
Ce contrat, qui arrivera à échéance le 19 mars 2019, est renouvelable pour cinq ans sur simple demande.
Le musée souhaite continuer à présenter ces objets dans son exposition permanente. Il s'agit d'éléments d'uniformes tels que des boutons ou des objets personnels de soldat tels qu'une pipe ou un chapelet.
Une demande officielle de renouvellement de prêt aura pour objet d’initier le processus juridique de contractualisation entre la MEL et les autorités australiennes pour une durée de 5 ans à nouveau renouvelable.
Une lettre, signée par le Président, sera adressée au Dr Brendan Nelson, directeur de l’Australian War Memorial afin de demander officiellement cette reconduction.
En cas d’accord, un nouveau contrat de prêt sera signé par les deux parties. Les grands axes de ce contrat sont les suivants :
- Couvrir les objets prêtés par une assurance, cette assurance devra être entérinée par le prêteur; 18 C 0465
séance du 15/06/2018
(63829) / mercredi 4 juillet 2018 à 09:51 2 / 2
- Couvrir les frais de restauration nécessaires à un retour proche de son état d'origine. Si cet état ne peut pas être atteint, le remboursement de l'objet à sa valeur d'origine ou réévaluée, sera exigé;
- Transmettre à la demande du prêteur, toutes les preuves de couverture d'assurance qu'il jugera nécessaire;
- S'engager à ce que les objets soient correctement conservés selon les recommandations du prêteur en terme température, d'hygrométrie et d'exposition à la lumière notamment ;
- Demander l'accord du prêteur avant toute utilisation de l'image de ses objets; - Assurer la couverture financière du retour des objets en cas de résiliation de prêt.
En conséquence, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) Autoriser Monsieur le Président à signer le contrat de prêt et tout document s'y rapportant, entre la Métropole Européenne de Lille et l'Australian War Memorial.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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