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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0465 Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0465)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit, Pour rendu exécutoire

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(123711) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:25 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

25-B-0465

Séance du vendredi 19 décembre 2025

DELIBERATION DU BUREAU

ROUBAIX -

CREATION DU PLAYGROUND DE BASKETBALL 3X3 BROSSOLETTE -

CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS - AVENANT N° 1

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu l'article L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 15 C 0650 du 19 juin 2015 relative au soutien à l’investissement dans les équipements sportifs, la Métropole Européenne de Lille a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation d’équipements qui participent à la dynamique sportive du territoire ;

Vu les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de qui définit les modalités de mise en œuvre de cette politique ;

Vu les délibérations n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 22-C-0111 du 29 avril 2022 complétant les précédentes dispositions ;

Vu la délibération n° 24-C-0032 du Conseil en date du 9 février 2024 relative à des ajustements des modalités administratives et financières et à une harmonisation de la structure des règlements métropolitains.

I. Exposé des motifs

Par délibération n° 24-B-0387 du 29 novembre 2024, la Métropole Européenne de Lille a décidé de verser un fonds de concours d’un montant maximal prévisionnel de 94(123711) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:25 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

626,92 € à la commune de Roubaix pour son projet de création du playground de basketball 3x3 Brossolette.

Le dossier n’ayant pu être soldé financièrement à la date de caducité, la commune a sollicité la Métropole Européenne de Lille par courrier du 17 novembre 2025 afin de proroger le délai de caducité du fonds de concours mentionné dans la convention pour permettre le versement du solde.

En effet, conformément à l’article 2 de la convention, après attribution du fonds de concours par délibération du Bureau de la Métropole Européenne de Lille, la commune bénéficiaire dispose d’un délai pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours. Le délai d’exécution est fixé au 31 décembre 2025. Pour mémoire, le montant total de l'opération est de 339 253,84 € HT, et le montant total des dépenses éligibles s'établit à 321 934,77 € HT.

Le montant du fonds de concours est donc de 94 626,92 €.

Calcul du fonds de concours Montants en euros Montant total du projet 339 253,84 €

Montant éligible au fonds de concours 321 934,77 €

Reste à charge de la commune 94 626,92 €

Montant maximal et prévisionnel fonds de

concours MEL 94 626,92 €

Région Hauts-de-France 50 000,00 €

ANS 100 000,00 €

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De proroger par avenant n°1 à la convention initiale signée en application de la délibération n° 24-B-0387 du 29 novembre 2024, en accordant un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2026 à la commune de Roubaix pour lui permettre de solder financièrement le dossier de création du playground de basketball 3x3 Brossolette et de solliciter le versement du fonds de concours ;

2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1 de la convention qui en découle.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ