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Procès Verbal - PV du 25 06 24 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 06 24)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Banque, VILLE de RODEZ

CCAS

BP 840

12000 RODEZ

PROCES-VERBAL de la séance

du Conseil d'administration du C.C.A.S.

du Mardi 25 Juin 2024 à 10h

VC

Le Conseil d'administration du C.C.A.S. s’est réuni mardi 25 juin 2024 à 10 h en salle du Conseil municipal de la Mairie, sur convocation adressée en date du 19 juin 2024, par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président du C.C.A.S. de La Ville de Rodez.

Administrateurs présents :

Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Nicole CALMETTES, Elisabeth DUSOL, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-

François BOUGES, Francis FOURNIE, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT

Administrateur excusé et représenté :

Madame Marie-Noëlle CLOT (pouvoir à Madame Martine BEZOMBES)

Administrateur excusé et non représenté :

Monsieur René JANY

Services présents :

Mesdames Aurore ALBINET, Christine CASSAN, Véronique CAYSSIALS, Messieurs Claude CORCEIRO, Vincent LEFEBVRE et Laurent PARET

Madame Aurore Albinet, directrice du C.C.A.S., assure le secrétariat de La séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 10h. Madame Albinet, directrice, se présente. Originaire de l’Aveyron, elle a travaillé 20 ans en région parisienne.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

”2024.049 C.C.A.S. - Délégation de pouvoirs - Communications de Monsieur Le Président et de Monsieur le Vice-Président

2024.050 |. EHPAD BON ACCUEIL - Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) - Exercice 2024 2024.051 EHPAD SAINT-CYRICE - Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) - Exercice 2024

_2024.052 | EHPAD COMBAREL - Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) - Exercice 2024

2024.053 | EHPAD COMBAREL - Refacturation des dépenses d'internet

2024.054 | EHPAD BON ACCUEIL - Refacturation des dépenses de téléphonie d’astreinte

2024.055 C.C.A.S. et établissements - Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des effectifs

2024.056 | C.C.A.S. et établissements - Ressources Humaines - Recours au contrat d'apprentissage 2024-2025 portant ss création d’un ou de(s) poste(s) d'apprenti(s) Lu. . 2024.057

C.C.A,S. et établissements - Ressources Humaines - Convention « Dispositif de signalement + du Centre de

_ Gestion de l'Aveyron. ——— 2024.058

C.C.A.S. et établissements - Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des effectifs

” 2024.059

2024.060

_ TENTE

2024.062

2024.063

2024.064 | C.C.A.S. et établissements - Ressources Humaines - Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles sur Le fondement de l’article L.332-13 du code général de la fonction publiqueAFFAIRES Projet de L'EHPAD Saint-Cyrice et de l’immeuble du 5 avenue Tarayre DIVERSES

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration en date du mardi 23 avril 2024

Le procès-verbal du mardi 23 avril 2024 est approuvé, à l'unanimité.

DELIBERATION N° 2024.049 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DELEGATION DE POUVOIRS - Communications de Monsieur le Président et de Monsieur le Vice Président

Depuïs le dernier Conseil d'Administration, les décisions suivantes ont été prises par le Président et le Vice Président, conformément à la délégation de pouvoirs consentie par la délibération n°2020.038 en date du 29 Juillet 2020, en application des dispositions des articles L.123-6 et R. 123.22 du Code de l'Action Sociale et des Familles :

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024-376 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fonds d’Aide à l’Energie - EDF POLE SOLIDARITE (Cahors)

De payer à EDF POLE SOLIDARITE (Cahors), Les aîdes accordées lors de La commission du 18 avril 2024, en électricité, pour un montant de 200 € (deux cents euros).

La dépense sera imputée sur Le compte 6561 du budget de l'exercice 2024.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024-377 : E.H.P.A.D. SAINT CYRICE - Contrat passé avec la société AGV FLOTTES ELECTRICITE - Groupe FAUCHE pour l'entretien d’un groupe électrogène

De signer, avec la société AGV FLOTTES ELECTRICITE - Groupe FAUCHE, 879 avenue du Causse, ZA de Bel Air, 12850 Onet Le Château,

un contrat d'entretien du groupe électrogène CATERPILLAR 250 KVA modèle 3306 n° de série IC202430 alternateur 250F MO8NS03179 de L’E.H.P.A.D. SAINT CYRICE.

Le montant forfaitaire annuel par visite pour l'entretien, La vidange, les contrôles et essais avec déplacement s'élève à La somme forfaitaire (hors consommables) de 540 € HT soit 648 € TTC.

Les fournitures suivantes pourront être facturées en sus : filtre à air (75,73 €), filtre à gasoil (16,43 €), filtre à huile (16,26 €), 32 L huile ELF super performance 15W40 (3,88 €).

Les travaux urgents non compris dans Le contrat seront facturés en plus en fonction des jours et horaires d'intervention. Ce contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1% avril 2024.

Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice en cours, au compte 61568.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024-378: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fonds d’Aîde à l'Energie - EDF POLE SOLIDARITE (Cahors)

De payer à EDF POLE SOLIDARITE (Cahors), Les aides accordées lors de La commission du 30 avril 2024, en électricité, pour un montant de 93 € (quatre-vingt-treize euros).

La dépense sera imputée sur Le compte 6561 du budget de l'exercice 2024.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024-379 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fonds d’Aide à l’Energie - EDF POLE SOLIDARITE (Cahors)

De payer à EDF POLE SOLIDARITE (Cahors), Les aides accordées lors de La commission du 30 avril 2024, en électricité, pour un montant de 80 € (quatre-vingts euros).

La dépense sera imputée sur le compte 6561 du budget de l'exercice 2024.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024-380: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fonds d’Aide à l'Energie - EDF POLE SOLIDARITE (Cahors)

De payer à EDF POLE SOLIDARITE (Cahors), les aides accordées lors de la commission du 3 maï 2024, en électricité, pour un montant

de 480 € (quatre cent quatre-vingt euros).

La dépense sera imputée sur Le compte 6561 du budget de l’exercice 2024.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024-381 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Régie d'avance - Secours versés en numéraire ou chèque pour la période du 1° avril 2024 au 30 avril 2024

De ratifier Les secours payés en numéraire ou chèque pour La période du 1% avril 2024 au 30 avril 2024, suivant l'état joint, arrêté à la somme totale de 551,34 € (cinq cent cinquante et un euros trente-quatre centimes).

Cette dépense sera imputée au budget de l’exercice en cours, sur le compte 6561.

DECISION DU PRESIDENT N°2024-382 : Groupement de commandes CCAS CIAS - Accord-cadre n°20.06 Attribution de marché de confection et livraison de repas - Avenant n°1

De signer, avec La société CRM Traiteur, rue des Artisans, ZA Bel Air, 12000 Rodez, un avenant n°1 au marché n°20.06 prenant en compte cette révision de prix.

Cet avenant n°1 a une prise d'effet rétroactive, soit à compter du Îer janvier 2024 sans que cela ne contrevienne aux dispositions

législatives ou réglementaires en matière de commande publique. Les seuils maximums pour ce marché et les autres conditions d'exécution du marché restent inchangés.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024-383: EHPAD SAINT-CYRICE - Convention de partenariat pour de l’activité physique adaptée avec l’association SIEL BLEU (Strasbourg)

De signer une convention de partenariat avec l'association SIEL BLEU, 42 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg (siège de l'Aveyron situé 7 rue Raynal à Rodez) pour La mise en place d'ateliers intitulés « Activités physiques adaptées en collectif et en individuel ». Ces ateliers se dérouleront le jeudi, de 14h à 16h, au seïîn de L’EHPAD ST-CYRICE.

La prestation comprend 30 séances de 2 heures d'interventions collectives et individuelles de prévention de la perte d'autonomie en EHPAD.

La convention est conclue depuis sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2025.

La date de début des séances est fixée au 13 juin 2024 et Les séances se termineront au cours du premier trimestre 2025. Le tarif horaire est de 60 €, soit 120 € par séance, pour un total de 3 600 € pour 30 séances.Une facture sera établie mensuellement et sera transmise à l'EHPAD. Ces dépenses sont inscrites au budget de l’exercice en cours,

au compte « 62118-Autres personnels extérieurs à l'établissement >» en section Soin.

Le coût de la prestation pourra être déduit de La facture mensuelle pour chaque séance annulée ouvrant droit à déduction.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N °2024-384 : EHPAD BON ACCUEIL - Contrat de service « Sécurité Appel Malade » avec la société SABUT (12390)

De signer avec La société SABUT, avenue de Villefranche, 12390 Rignac, un contrat de service pour l'entretien d’un système

Infogérance « Sécurité appel malade » de marque CRMS Mobilité Serveur Ipcare, couverture radio 8 bornes, émetteurs (65 pendentifs, 21 bracelets), 14 récepteurs Bip dont 3 Pti de L’'EHPAD BON ACCUEIL.

Le contrat est conclu pour une durée de 36 mois et se renouvellera par tacite reconduction et par périodes d’un an avec un nombre maximum de trois renouvellements annuels (engagement de 36 mois + 36 mois par l’entreprise Sabut). Le client pourra mettre fin à ce contrat à l'expiration de chaque période contractuelle sous préavis de 90 jours et par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le contrat prend effet à la date de signature du procès-verbal de mise en route de l'équipement, objet du présent contrat, ou le 9 mars 2024 lorsque Le matériel est déjà en place.

La prestation (abonnement Essentiel - hors pièces) s'élève à 126,97 € HT par mois.

Le service étendu sera facturé 29,05 € HT par mois.

Pour un renouvellement de 36 mois, un abonnement à une extension de garantie de 38,52 € HT par mois est prévu. Ces dépenses sont inscrites au budget de l'exercice en cours, au compte « 61562 matériel médical hot line ».

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024-385 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fonds d’Aide à l'Energie - EDF POLE SOLIDARITE (Cahors)

De payer à EDF POLE SOLIDARITE (Cahors), Les aides accordées Lors de Là commission du 17 mai 2024, en électricité, pour un montant de 300 € (trois cents euros).

La dépense sera imputée sur Le compte 6561 du budget de l'exercice 2024.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024-386 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fonds d’Aide à l'Energie - ENGIE POLE SOLIDARITE (Cahors)

De payer à ENGIE POLE SOLIDARITE (Toulouse), Les aides accordées lors de La commission du 17 mai 2024, en gaz, pour un montant

de 200 € (deux cents euros).

La dépense sera imputée sur le compte 6561 du budget de l'exercice 2024.

Entre le 1°’ avril et le 30 avril 2024 :

16 nouvelles élections de domicile : 16 de droit commun.

De plus :

8 radiations : 8 de droit commun ont été effectuées.

Au 1° mai 2024, il y a 214 élections de domicile en cours de validité.

Entre le 1°’ mai et le 31 mai 2024 :

10 nouvelles élections de domicile : 10 de droit commun.

De plus :

16 radiations : 16 de droit commun ont été effectuées.

Au 1° juin 2024, il y a 208 élections de domicile en cours de validité.

A l'unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. donne acte à Monsieur le Président et à Monsieur le Vice-Président de ces 13 communications.

DELIBERATION N °2024.050 - E.H.P.A.D. BON ACCUEIL

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) - Exercice 2024

La notification du Conseil départemental relative au forfait global dépendance en date du 1° mars 2024, l'arrêté du prix de journée hébergement et dépendance en date du 22 mars 2024, la notification de L’ARS en date du 11 juin 2024 relative aux dotations soin permettent de définir les recettes 2024 de l’EHPAD BON ACCUEIL.

Le budget de l’exercice 2024 de L’EHPAD BON ACCUEIL soumis à l'approbation du Conseil d'Administration est Le suivant :

COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL

EPRD 2024

Recettes 1 822 679,44 € HEBERGEMENT

Dépenses 1 794 023,32 €

Recettes 573 931,94 € DEPENDANCE

Dépenses 595 511,95 €

Recettes 1714 070,56 € SOINS -

Dépenses 1 691 335,23 €

Total Dépenses 4 080 870,50 € GLOBAL

Total Recettes 4 110 681,94 €

TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Libellés Montants en euros

Capacité d'autofinancement 106 052,96 €

Titre 1 : Augmentation des capitaux propres 13 100,00 €Titre 2 : Augmentation des dettes financières 11 512,34 €

Titre 3 : Autres ressources 0,00 €

TOTAL DES RESSOURCES 130 665,30 €

PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 0,00 €

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 130 665,30 €

Insuffisance d'autofinancement 0,00 €

Titre 1 : Remboursement des dettes financières 13 100,00 €

Titre 2 : Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé 99 568,31 €

Titres 3 : Autres emplois 0,00 €

TOTAL DES EMPLOIS 112 668,31 €

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 17 996,99 €

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 130 665,30 €

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve l'Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'exercice 2024 pour L'EHPAD BON ACCUEIL.

Monsieur Corceiro souligne le prix des énergies qui a plus que doublé et qu’il conviendrait de s'interroger sur la façon d’en faire usage. [1 n’y a pas d'emprunt sur cet EHPAD ni de charges locatives. La situation reste saine budgétairement. En investissement, il est prévu la mise en place de l’éclairage par leds et de la climatisation dans les bureaux et l’infirmerie. Le gros projet à venir reste l'ascenseur. 2023 aura été une année de transition et 2024 sera légèrement excédentaire. Monsieur Bouges interroge sur le prix de la journée de l’accueil de jour. Il est de 25 €/ jour transport compris. Au sujet du projet d'ascenseur, Madame Echène demande si l’ascenseur est prévu pour 2025. Monsieur Corceiro indique que ce projet nécessite une étude technique. Un nouvel ascenseur permettrait en effet du confort mais il n’y a pas d’urgence absolue et il convient d’analyser le projet sur l'établissement.

DELIBERATION N °2024.051 - E.H.P.A.D. SAINT CYRICE

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) - Exercice 2024

La notification du Conseil départemental relative au forfait global dépendance en date du 1° mars 2024, l'arrêté du prix de journée hébergement et dépendance en date du 22 mars 2024, la notification de L’ARS en date du 12 juin 2024 relative aux dotations de soin permettent de définir les recettes 2024 de l’EHPAD SAINT CYRICE.

Le budget de l'exercice 2024 de l'EHPAD SAINT CYRICE soumis à l'approbation du Conseil d'Administration est Le suivant :

COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL

EPRD 2024

Recettes 2 153 332,00 €

HEBERGEMENT

Dépenses 2 153 332,00 €

Recettes 736 973,00 €

DEPENDANCE x Dépenses 847 737,00 €

Recettes 2 091 814,00 €

SOINS - Dépenses 1 981 050,00 €

Total Recettes 4 982 119,00 € GLOBAL Total Dépenses 4 982 119,00 €

TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Libellés Montants en euros

Capacité d’autofinancement 183 474,50 €

Titre 1 : Augmentation des capitaux propres 13 000,00 €

Titre 2 : Augmentation des dettes financières 40 000,00 €

Titre 3 : Autres ressources 0,00 €

TOTAL DES RESSOURCES 236 474,50 €

PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 4 525,50 €

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 241 000,00 €

| Insuffisance d’autofinancement 0,00 €Titre 1 : Remboursement des dettes financières 116 000,00 €

Titre 2 : Acquisition d'éléments de l’actif immobilisé 125 000,00 €

Titre 3 : Autres emplois 0,00 €

TOTAL DES EMPLOIS 225 469,48 €

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 €

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 241 000,00 €

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve l'Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'exercice 2024 pour l'EHPAD SAINT CYRICE.

Monsieur Paret indique qu’une baisse de la consommation d’eau est envisagée sur l’EHPAD Saint-Cyrice ainsi qu’une baisse de la consommation d'électricité grâce à des leds. Un contrat d’apprentissage au sein de l’EHPAD est prévu. Les investissements importants sont bloqués en prévision des futurs travaux. Dans le cadre du projet d’établissement 2022-2026, une ouverture sur le monde associatif est envisagée.

DELIBERATION N °2024.052 - E.H.P.A.D. COMBAREL

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) - Exercice 2024

La notification du Conseil départemental relative au forfait global dépendance en date du 1° mars 2024, l'arrêté du prix de journée hébergement et dépendance en date du 22 mars 2024, la notification de l’ARS en date du 12 juin 2024 relative aux dotations soin permettent de définir Les recettes 2024 de l’EHPAD COMBAREL.

Le budget de l'exercice 2024 de l'E.H.P.A.D. COMBAREL soumis à l'approbation du Conseil d'Administration est Le suivant :

COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL

EPRD 2024

Recettes 2 088 561,53 € HEBERGEMENT =

Dépenses 2187 776,27 €

Recettes 582 711,28€ DEPENDANCE

Dépenses 560 970,87 €

Recettes 1524587,18 € SOINS

Dépenses 1 582 126,18 €

Total Recettes 4 237 537,68 € Global

Total Dépenses 4 330 873,32 €

TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Libellés Montants en euros

Capacité d'autofinancement 210 495,02 €

Titre 1 : Augmentation des capitaux propres 0,00 €

Titre 2 : Augmentation des dettes financières 0,00 €

Titre 3 : Autres ressources 0,00 €

TOTAL DES RESSOURCES 210 495,02 €

PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 87 035,25 €

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 297 530,27 €

Insuffisance d'autofinancement 0,00 €

Titre 1 : Remboursement des dettes financières 297 530,27 €

Titre 2 : Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé 0,00 €

Titres 3 : Autres emplois 0,00 €

TOTAL DES EMPLOIS 297 530,27 €

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 €

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 297 530,27 €

A l'unanimité, le Conseil d’Administration du C.C.A.S. approuve l'Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'exercice 2024 pour l’EHPAD COMBAREL.Madame Cassan indique que le budget est construit sur les dépenses importantes du personnel. Elle met l’accent aussi sur l'augmentation des dépenses énergétiques malgré les leds installés. Elle souligne l’état des murs intérieurs de l’EHPAD qui se détériorent et les ordinateurs et autres matériels qui subissent des pannes courantes. Monsieur Fournié prend la parole au sujet des malfaçons qui se révèlent au sein du bâtiment de l'EHPAD (chauffage, climatisation, fuites d’eau, fissures, lourds dégâts sur tuyaux du toit...). Des expertises pouvant conduire à de lourds travaux sont en cours (expertise du 2 juillet) et la situation s’avère compliquée sur cet EHPAD. Monsieur le Président mentionne qu’il faudra recourir à la garantie décennale et que le maître d'œuvre devra répondre de cela. Madame Cassan ajoute que les mauvais matériaux ont été utilisés dans le cadre des travaux de construction de l'EHPAD, La ventilation est mécanique. Les résidents sont protégés d’un évènement environnemental grâce aux stores installés pour la chaleur. La salle de soin a obligation d’être climatisée.

DELIBERATION N °2024.053 - EHPAD COMBAREL

Refacturation des dépenses d'internet

L'EHPAD COMBAREL a pris à sa charge les frais d'internet facturés par la société Orange destinés à L’'EHPAD SAINT-CYRICE pendant la période du 06/01/2020 au 31/01/2024.

La refacturation à l'EHPAD SAINT-CYRICE doit être effectuée à hauteur de 3 529,99 €,

À l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve Les modalités de refacturation entre l’'EHPAD COMBAREL et L'EHPAD SAINT-CYRICE, pour l'exercice 2024.

DELIBERATION N° 2024.054 - EHPAD BON ACCUEIL

Refacturation des dépenses de téléphonie d’astreinte

L'EHPAD BON ACCUEIL a pris à sa charge directe Les factures de la société Orange pour le téléphone smartphone, d’un montant de 27,60 € mensuel, pour les astreintes effectuées dans les trois EHPAD, pendant La période du 01/04/2019 au 31/12/2023.

La refacturation à parts égales à L’EHPAD SAINT CYRICE et à l'EHPAD COMBAREL doit être effectuée à hauteur de 1 573,20 € pour la période de régularisation, soît 524,40 € pour chaque établissement.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve les modalités de refacturation entre L’'EHPAD BON ACCUEIL et Les EHPAD ST-CYRICE et COMBAREL, pour l’exercice 2024.

DELIBERATION N °2024.055 - C.C.A.S. et établissements

Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loin” 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32, Vu La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3,

Vu le tableau des emplois,

Suite aux futurs départs en retraite dans Les EHPAD pour le second semestre 2024, et afin de pouvoir procéder aux recrutements, du fait de La pose des congés annuels, de CET ou RTT, il est proposé de créer Les emplois permanents comme suit :

Création

Etablissement dat Emploi d'enne is Grade(s) associé(s) d'emploi Catégorie d'emploi

-Adjoint technique

Adjoints -Adjoint technique

techniques principal 27% cl

EHPAD Chef de territoriaux -Adjoint technique Combarel 01/07/2024 Cuisine principal 1% cl 1 C 100% Agents de -Agent de maîtrise

maîtrise -Agent de maîtrise

territoriaux principal

-Adjoint technique

EHPAD Agent de Adjoints “Adjoint technique Bon Accueil 01/07/2024 | service techniques principal 2° cl 1 C 100% hospitalier territoriaux -Adjoint technique

principal 1°" cl

: -Aide-soïgnant cl : Aides-

EHPAD Aide- : normale St Cyrice 01/07/2024 soignant Re -Aide-soignant cl 1 B 100% supérieure

: -Aide-soign

EHPAD Aide- Aides- Rome Bon Accueil 01/07/2024 soignant soignants -Aide-soïgnant cl 1 B 100% territoriaux Le supérieure

Cadres de -Cadre de santé

EHPAD Infirmière santé -Cadre supérieur de Combarel 01/07/2024 coordinatrice | territoriaux santé 1 A 100% paramédicauxCadres de

santé -Infirmier cadre de

territoriaux de | santé

santé infirmier

Infirmiers “Infirmier en soins

un généraux hors classe territoriaux en _ . : Le -Infirmier en soins soins généraux 2

généraux

Infirmiers -Infirmier Cl supérieur nn Le B territoriaux -Infirmier CLnormale

-Adjoint d'animation

Adjoints -Adjoint d'animation

territoriaux principal 2° cl C

d'animation -Adjoint d'animation

EHPAD . principal 1% cl Bon Accueil 01/07/2024 | Animateur -Animateur 1 100%

Animateurs annateur principal 8

territoriaux -Animateur principal {ee cl

-Adjoint technique

Adjoints -Adjoint technique

techniques principal 2°" cl

EHPAD Chef de territoriaux -Adjoint technique Bon Accueil 01/07/2024 Cuisine principal 1° cl 1 C 100% Agents de -Agent de maîtrise

maîtrise -Agent de maîtrise

territoriaux principal

-Adjoint technique

EHPAD Agent de Adjoints “Adjoint technique 01/07/2024 | service techniques principal 2°" cl 1 C 100% Combarel ne ee Le : hospitalier territoriaux -Adjoint technique

principal 1°" cl

Dans l'hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être occupé par un contractuel sur le fondement et dans Les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8-2° du code général de la fonction publique.

Le contractuel recruté devra justifier des diplômes requis et d’une expérience professionnelle significative dans Le secteur concerné.

Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut/majoré de l'échelle indiciaire du cadre d'emploi concerné.

L’agent percevra Le régime indemnitaire (Hors NBI) prévu par Les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade et à l'emploi concerné.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits aux budgets, chapitres et articles prévus à cet effet au regard de l’emploi concerné.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

- valide cette mise à jour du tableau des effectifs ;

- autorise Monsieur Le Président à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté, au regard de l'emploi concerné ; - autorise Monsieur Le Président à signer tout document correspondant ; - autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de La présente délibération.

DELIBERATION N °2024.056 - C.C.A.S. et établissements

Ressources Humaines - Recours au contrat d'apprentissage 2024-2025 portant création d’un où de(s) poste(s) d’apprenti(s)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 20/06/2024,

Monsieur Le Président informe l'assemblée que l'apprentissage constitue aujourd’hui une voie majeure d’insertion professionnelle. IL permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d'entrée en formation concernant Les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de Les mettre en application dans une entreprise ou une administration.

Cette formation en alternance est validée par la délivrance d’un diplôme où d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour Les jeunes accueillis que pour Les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par Les postulants et des qualifications requises.

Face aux départs en retraite, aux mobilités vers d’autres employeurs et aux difficultés de recrutement sur certains métiers en tension, l’apprentissage offre l'opportunité aux agents publics de transmettre des connaissances, des savoirs nécessaires à l'exercice des métiers du secteur public territorial et d’éviter La perte de savoir-faire.

IL permet également de former et qualifier un personnel en vue d’une éventuelle embauche future tout en facilitant l'acquisition d'une première expérience professionnelle valorisante.ILest proposé de créer des postes d'apprenti comme suit :

series d'accueil Nombre d’apprenti Fonction des apprentis Diplôme ou titre préparé par e l’apprenti l'apprenti

EHPAD Combarel 1

EHPAD Bon Accueil 1 Aide-soignant Diplôme d'Etat Aide-soignant

EHPAD St-Cyrice 1

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents sont inscrits aux budgets, chapitres, articles prévus à cet effet.

À l'unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

valide le recours au contrat d'apprentissage pour La rentrée 2024-2025 et la création d’un ou des postes d’apprentis conformément au tableau ci-avant ;

2 autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dispositif notamment Le contrat d'apprentissage et la convention conclue avec Le centre de formation ;

autorise Monsieur Le Président à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de La présente délibération.

Monsieur le Président souligne la bonne initiative pour la formation d’aide-soignant.

DELIBERATION N° 2024.057 - C.C.A.S. et établissements

Ressources Humaines - Convention « Dispositif de signalement » du Centre de Gestion de l'Aveyron

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 80, Vu Le code général de La fonction publique, et notamment ses articles L.135-6 et L.452-43,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale,

Vu la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre Les violences sexuelles et sexistes dans La fonction publique, Vu Le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes,

Vu La délibération en date du 22 mars 2023 du conseil d'administration du Centre de Gestion de l'Aveyron relative à la mise en place du dispositif de signalement,

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 20/06/2024,

Les dispositions de l’article L.135-6 du Code Général de La Fonction Publique (CGFP}, prévoient l'obligation, pour chaque administration, d’instituer un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.

En apptication du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans La fonction publique, Les employeurs territoriaux doivent répondre à l'obligation de mettre en place ce dispositif depuis Le 1° maï 2020.

Ce dispositif :

- a pour double objectif de recueillir Le signalement et d’orienter l’agent vers la ou les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien, de protection des victimes et de traitement des faits signalés ;

- s'adresse aux agents s’estimant victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement ou d’agissements sexistes,

et aux témoins de tels agissements.

La loi prévoit La possibilité pour Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de confier, par voie de convention, la mise en place de ce dispositif au centre de gestion, en application de l’article L.452-43 du CGFP.

Afin que les collectivités territoriales et établissements publics d’Aveyron remplissent leurs obligations, le Centre de Gestion de l'Aveyron propose La mise en place d’une prestation d'accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif de signalement » par voie de convention.

Le Centre de Gestion de L’Aveyron s'engage à respecter La confidentialité des données recueillies et la neutralité vis-à-vis des victimes et auteurs présumés des actes.

De son côté, la collectivité doit s'engager à rendre accessible ce dispositif aux agents, par tout moyen.

Le montant de la prestation proposée est établi sur La base d’un forfait annuel assis sur l'effectif des agents de la structure publique au 31 décembre de l’année N-1 :

- jusqu’à 50 agents : 50 €

- entre 50 et 350 agents : 150 €

- plus de 350 agents : 350 €.

Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets, chapitres et articles concernés.

À l'unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

- approuve l'adhésion à la prestation d'accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif de signalement > ; - autorise Monsieur le Président à signer La convention d'adhésion proposée par Le Centre de Gestion de l’Aveyron dans les conditions financières détaillées.DELIBERATION N °2024.058 - C.C.A.S. et établissements

Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5, Vu la loïn°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 20/06/2024,

Suite aux départs en retraite, mutation, démission du C.C.A.S. et des EHPAD, durant le second semestre 2024, il est proposé de

modifier le tableau des effectifs comme suit :

Suppression

: Date : Cadre 2 Nombre Taux Etablissement d’effet Emploi d'emploi Grade Catégorie d'emploi d'emploi

Adjoints Adjoint

CCAS 01/07/2024 | Ouvrier | techniques | technique c 1 100% d'entretien territoriaux principal 1° cl Agents de

EHPAD 01/10/2024 | CEE | éitrise Agent de c 1 100% Combarel cuisine D maîtrise territoriaux

. Adjoint Adjoints :

EHPAD Bon : technique Accueil 01/08/2024 ASH techniques principal 2" C 1 100%

territoriaux el

01/01/2025 Aides- : .

EHPAD Bon et Aide-soignant | soignants cie sienant B 2 100% 01/10/2024 territoriaux p

EHPAD St Aides” Aide-soignant : 01/07/2024 | Aide-soignant | soignants 2 = B 1 100% Cyrice ue Cl'supérieur territoriaux

es Cadres

EHPAD 01/10/2024 | _Infimmière | Ge santé Cadre de À 1 100% Combarel coordinatrice un santé territoriaux

À l'unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

- valide cette mise à jour du tableau des effectifs ;

autorise Monsieur Le Président à signer tout document correspondant ; - autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de La présente délibération.

DELIBERATION N °2024.059 - C.C.A.S. et établissements

Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de La fonction publique, notamment ses articles L.522-4 et L.522.23 à L.522.31, Vu la délibération n°2023.082 du 28 novembre 2023 relative aux lignes directrices de gestion et fixant les taux de promus/promouvables,

Vu Les propositions d'avancement de grade,

Vu le tableau des emplois,

Vu l'avis favorable du comité social territorial du 20/06/2024,

Suite aux propositions d'avancement de grade pour l’année 2024 validées par Monsieur le Président, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Suppression

Etablissement dat Emploi de Dioi Grade Catégorie d'emploi d'emploi

Adjoints Adjoint

EHPAD St Cyrice | 01/07/2024 ASH techniques technique C 1 100%

territoriaux

Adjoints Adjoint

EHPAD St Cyrice | 01/07/2024 FFAS techniques technique € Î 100%

territoriaux principal 2° cl

Adjoints Adjoint

FPAD Bon 01/07/2024 | ASH | techniques technique c 1 100% ccueil ns us ème territoriaux principal 2°" cl

Infirmiers Infirmier en EHPAD Combarel | 01/07/2024 | Infirmier territoriaux en soins généraux A 1 100%

soins généraux

Création

Etablissement den Emploi de oi Grade Catégorie d'enpiot d'emploi

Adjoints Adjoint

EHPAD St Cyrice | 01/07/2024 ASH techniques technique C 1 100%

territoriaux principal 2°" clAdjoints Adjoint

EHPAD St Cyrice | 01/07/2024 FFAS techniques technique € 1 100%

territoriaux principal 1° cd

Adjoints Adjoint

EHPAD Bon | 51/07/2024 | ASH | techniques | technique c 1 100% Accueil mnt se &e territoriaux principal 1°" cl

Infirmiers ne

Le territoriaux infirmier en

EHPAD Combarel | 01/07/2024 | Infirmier : soins généraux À 1 100% en soins Hors cl

généraux

Les crédits nécessaires à La rémunération de l’agent recruté seront inscrits aux budgets, chapitres et articles prévus à cet effet au regard de l'emploi concerné.

À l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

- valide cette mise à jour du tableau des effectifs ;

- autorise Monsieur Le Président à signer tout document correspondant ;

- autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2024.060 - C.C.A.S. et établissements

Ressources Humaines - Prestation d'action sociale : allocation parent enfant handicapé (APEH)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à La fonction publique territoriale, Vu la circulaire n°1931 du 15 juin 1998 relative aux prestations d'action sociale à réglementation commune, dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l'Etat, Vu la circulaire du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune, Vu l'avis favorable du comité social territorial du 20/06/2024,

Afin de maintenir l'attribution de cette allocation, il convient d’actualiser la délibération n°04.62 du 14 juin 2004.

En application de l’article L. 731-4 du code général de La fonction publique, dans La fonction publique territoriale, les collectivités territoriales et Leurs établissements publics déterminent, par délibération, Le type des actions et Le montant des dépenses envisagées pour La réalisation des prestations d'action sociale ainsi que Les modalités de Leur mise en œuvre (article L. 731-4 du code général de la fonction publique). Chaque année, une circulaire de l’Etat transmet un tableau recensant et revalorisant Le taux applicable des prestations interministérielles d'action sociale à règlementation commune attribuées aux agents de l’Etat.

IL convient de préciser Les modalités de mise en œuvre de ces allocations, dans la limite des dispositions applicables aux agents de l'Etat.

+ Les bénéficiaires éligibles à l'allocation aux parents d'enfants handicapés (APEH)

Les agents titulaires, stagiaires, contractuels, de droit public ou privé, mis à disposition ou en détachement, qui ont un enfant de moins de 20 ans présentant un taux d'incapacité d'au moins 50% et percevant à ce titre l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

e Conditions de versement

L'agent s'engage à en faire La demande auprès de son employeur par courrier simple accompagné des pièces justificatives afférentes {carte d'invalidité, ROTH, notification de décision de l’AEEH...).

Le versement par l'employeur de la prestation : APEH (allocation parent enfant handicapé) est subordonné au paiement des mensualités de L’AEEH {allocation d'éducation d’un enfant handicapé).

Le nombre de mensualités versées au titre de la prestation est donc égal au nombre de mensualités versées au titre de l’AEEH {allocation d'éducation de l'enfant handicapé). La perte de L’AEEH entraîne la perte de l'allocation facultative.

L'APEH n'est pas versée Lorsque l'enfant est placé en internat permanent (y compris fins de semaines et vacances scolaires) dans un établissement spécialisé avec prise en charge intégrale par l'administration, l'assurance maladie ou l'aide sociale (soins, frais de scolarité et frais d'internat).

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est attribuée à compter du 1° jour du mois suivant celui du dépôt de la demande. L'allocation est versée chaque mois, jusqu'à l'expiration du mois au cours duquel l'enfant atteint 20 ans. Elle ne peut en aucun cas être versée aux deux parents.

° Montant

A compter du 1° janvier 2024, Le montant mensuel de l'allocation est de 183,00 euros (circulaire ministérielle du 4 janvier 2024). Ce montant évolue conformément aux montants prévus par la circulaire annuelle de La Fonction Publique d'Etat. Si l'enfant est en internat de semaine avec prise en charge intégrale des frais de séjour, la prestation est octroyée au prorata du temps passé dans la famille, en fin de semaine et durant les vacances.

Cette allocation ne sera pas cumulable avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH), la prestation compensatrice du handicap (PCH) et L’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).

Les crédits correspondants seront prévus aux budgets 2024 et suivants.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

- approuve l'instauration et les modalités de mise en œuvre de l'APEH, - autorise Monsieur le Président à signer tout document et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.

10DELIBERATION N°2024.061 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des effectifs

Vu Le code général des collectivités territoriales,

Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32,

Vu La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3,

Vu Le tableau des emplois,

Vu l’avis du comité social territorial du 28/02/2024,

Vu la délibération du C.C.A.S. n°2024-015 du 28/02/2024,

L'association « La Croix Rouge Française » n’ayant pas repris à ce jour la gestion de l'épicerie sociale en autonomie comme initialement prévu, il convient :

- d’abroger la délibération n°2024-015 liée à La suppression de l’emploi ;

et de modifier le tableau des effectifs du C.C.A.S. comme suit :

Création

: Date : Cadre Grade(s) Nombre sn Taux Etablissement d'effet Emploi d'emplois associé(s) d’emploi Catégorie d’emploi

Référent . Agent social

CCAS 01/07/2024 | Epicerie Agents SOCiaux | D ncipal de 1 C 100% : territoriaux sociale 1 Classe

L'agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de La collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l’emploi concerné.

Les crédits nécessaires à La rémunération de l’agent recruté seront inscrits aux budgets, chapitres et articles prévus à cet effet au regard de l'emploi concerné.

À l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

valide cette mise à jour du tableau des effectifs ;

- autorise Monsieur le Président à signer tout document correspondant ; autorise Monsieur Le Président à prendre toutes Les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Président indique que l’association La Croix Rouge n’est pas encore prête pour reprendre la compétence au 1“ juillet et que le fonctionnement actuel continuera donc même si l’idéal serait qu’une association reprenne cette compétence.

DELIBERATION N °2024.062 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Ressources Humaines - Mise à disposition d’un agent auprès du C.A.S.L.G.R.

Afin d'exercer les missions nécessaires au fonctionnement de l'association (fonctionnement quotidien, mise en œuvre des manifestations et activités, gestion administrative...), Les fonctions d'accueil des adhérents et La gestion comptable de l’association, il convient de renouveler la mise à disposition de Madame Marie PLAGNARD auprès du CASLGR (Comité d’Action Sociale et de Loisirs du Grand Rodez).

Madame Marie PLAGNARD est mise à disposition du CASLGR pour une durée d’un an, à compter du 18 septembre 2024 jusqu’au 17 septembre 2025.

Cette mise à disposition est renouvelable deux fois, pour La même durée d’un an, par tacite reconduction, dans La limite maximale de trois ans.

Une convention ci-après annexée vient en fixer les modalités.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

- approuve l’adoption de cette proposition ;

- autorise la signature de La convention par Monsieur le Président du C.C.A.S. et tout document à intervenir.

DELIBERATION N °2024.063 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Ressources Humaines - Mise à disposition de la directrice du C.C.A.S. auprès du C.I.A.S.

Le Conseil de communauté de Rodez Agglomération s'est saisi, par délibération du Conseil de Communauté du 23 mai 2017, complétée par la délibération du 19 septembre 2017, sur la définition de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « action sociale d'intérêt communautaire » dans les termes suivants : « Gestion du Foyer d'Hébergement d'Urgence incluant l'hébergement d'urgence des migrants, le logement d'urgence, l'insertion et l'hébergement des publics en grande difficulté sanitaire et sociale ».

Dès lors, afin d'exercer sa nouvelle compétence, par délibération du 7 novembre 2017, Rodez Agglomération a créé un Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S.) dont les compétences relevant de l'action sociale d’intérêt communautaire de L'EPCI et des communes membres, lui sont transférées de plein droit.

Depuis le 1° janvier 2018, le C.I.A.S. a pour vocation unique, la gestion du Foyer d'Hébergement d'Urgence. La fonction de directeur du C.C.A.S. est partagée avec celle de directeur du C.I.A.S. de Rodez Agglomération.

Pour faire suite à la mise en disponibilité de Madame Anne-Claire ASSIER, directrice du C.C.A.S., il est proposé que La mise à disposition de Madame Aurore ALBINET, directrice du C.C.A.S. de Rodez, se poursuive auprès du C.I.A.S. de Rodez Agglomération, à hauteur de 20% de son temps de travail.

11Madame Aurore ALBINET est mise à disposition du C.I.A.S. de Rodez Agglomération pour une durée d’un an, à compter du 1°" septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025.

Cette mise à disposition est renouvelable deux fois, pour la même durée d’un an, par tacite reconduction, dans la limite maximale de trois ans.

Une convention ci-après annexée vient en fixer les modalités.

À l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

- approuve l'adoption de cette proposition ;

- autorise la signature de La convention par Monsieur le Vice-Président du C.C.A.S. et tout document à intervenir.

DELIBERATION N° 2024.064 - C.C.A.S. et établissements

Ressources Humaines - Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles sur Le fondement de l’article L.332-13 du code général de La fonction publique

Vu Le code général des collectivités territoriales,

Vu Le code général de La fonction publique, notamment ses articles L.4, L.331-1, L.332-27 et L.332-28, L.332-13 et L.313-1, Vu la Loin°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement des agents indisponibles pour assurer La continuité du service public,

Pour répondre à des besoins temporaires, Les emplois permanents des collectivités et établissements peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou par des agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison de diverses absences ou congés énumérés à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique.

Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d’anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier Le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque Les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions.

Les contrats établis sur Le fondement de cet article L.332-13 sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

La rémunération peut tenir compte : des résultats professionnels de l'agent, des résultats collectifs du service.

À l'unanimité, Le Conseil d'administration du C.C.A.S. :

- approuve le remplacement des agents indisponibles ;

- autorise Monsieur le Président à recruter les agents remplaçants et à prévoir au budget Les enveloppes nécessaires à ces recrutements aux chapitres et aux articles concernés ;

- autorise Monsieur le Président à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ; - autorise Monsieur le Président à déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement, le montant de la rémunération des candidats retenus selon La nature des fonctions concernées, la quatification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et La qualification qu'ils détiennent ; . autorise Monsieur Le Président à signer les contrats correspondants et à prendre toutes Les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

AFFAIRES DIVERSES

Projet de l'EHPAD Saint-Cyrice et de l’immeuble du 5 avenue Tarayre

Mesdames Calmel et Echène interrogent sur l'avancée du calendrier de rénovation et agrandissement de L'EHPAD Saint-Cyrice. Monsieur Le Président indique que Les études pour Le projet de Saint-Cyrice avancent. Le dossier est difficile mais il n’y a pas d'autre emplacement malgré le rachat de tout L'immobilier libre sur la Ville. IL poursuit en indiquant qu'il est favorable à L’EHPAD du futur, multigénérationnel (maison d’assistant maternel..), tout en intégrant Le concept de développement durable. Ce projet important fera l’objet d’un concours d'architecte et il aura vraiment une portée sur Les 20 ans à venir.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h55.

Rodez, le 25 juin 2024

Le Président du C.C.A.S., La Secrétaire de séance,

Christian TEYSSEDRE re ALBINET

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