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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 056 2025 Demande de financement Ingenierie dans le cadre de la convention Territoires en Action aupres de la Region
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 056 2025 Demande de financement Ingenierie dans le cadre de la convention Territoires en Action aupres de la Region)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°056/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 17 MARS 2025
Date de convocation : 10 mars 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Date d’affichage : 10 mars 2025
Nombre de présents : 55
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 61
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept mars à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Charny-Orée-de- Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix mars deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER- ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BOISARD Jean-François, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHOUBARD Nadia, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean- Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LHOTE Mireille, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAVERDEAU Chantal, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, BROUSSEAU Chantal, CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Boisard), JACQUOT Brigitte, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, PICARD Christine, RENAUD Patrice, RIGAULT Jean- Michel (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), VASSENT Frédéric (pouvoir à Mme Thieulent), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : CHARPENTIER Dominique, CONTE Claude, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, LEPRÉ Sandrine, LOURY Jean-Noël, MACCHIA Claude, PRIGNOT Roger, RAMEAU Etienne.
Secrétaire de Séance : Nathalie JARD
OBJET : Demande de financement Ingénierie dans le cadre de la convention Territoires en Action auprès de la Région
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code des relations entre le public et l’administration,
- Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le Conseil Régional de Bourgogne
Franche Comté le 21 octobre 2022,
- Vu le règlement d’intervention 30.14 adopté par délibération du Conseil Régional de
Bourgogne Franche Comté,
- Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°056/2025
2
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Décide de solliciter un financement pour l’année 2025 pour l’ingénierie Biodiversité
auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de tout autre financeur potentiel
dans le cadre de leur règlement d’intervention,
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI