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Document publié le Lundi 4 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 220 2023 Financement des frais de fonctionnement ingenierie et prestation annee 2023 du programme LEADER 2023 2027)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°220/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2023
Date de convocation : 28/11/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 28/11/2023
Nombre de présents : 49
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de votants : 60
L’an deux mil vingt-trois, le quatre décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-huit novembre deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, COMANDRÉ Edith, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean- Marc, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RIGAULT Jean- Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, BOISARD Jean-François, CARRÉ Michel (pouvoir à M. D’Astorg), CHANTEMILLE Sophie, CORDET Yannick, COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DESNOYERS Jean (suppléante Mme Comandré), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), GROSJEAN Pascale, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Ménard), LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Mme Habay-Barbault), MICHEL Nathalie (pouvoir à M. Salamolard), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger (pouvoir à M. Buttner), RENAUD Patrice, REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Picard), VUILLERMOZ Rose-Marie (pouvoir à M. Gérardin), XAINTE Arnaud (pouvoir à M. Rigault).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, FERRON Claude, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, REVERDY Chantal.
Secrétaire de Séance : Mme Maryse BEAUJARD
OBJET : Financement des frais de fonctionnement (ingénierie et prestation) année 2023 du programme LEADER 2023/2027
- Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
- Vu la convention relative à la mise en œuvre du Développement Local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Plan Stratégique National 2023-2027 signée entre, la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et la Région Bourgogne Franche-Comté en date du 22/08/23,
- Considérant que la Communauté de communes de Puisaye-Forterre est la structure porteuse du Groupe d'Action Locale (GAL) de Puisaye-Forterre et est chargée, à ce titre, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°220/2023
2
de la mise en œuvre sur le territoire du Programme LEADER de Puisaye-Forterre 2023/2027,
- Considérant qu’un dossier de demande de subvention LEADER est déposé chaque année pour les frais de fonctionnement relatifs à la mise en œuvre du programme LEADER,
- Considérant qu’en 2023, ces frais de fonctionnement se composent d’un poste d’animatrice (1 ETP) et d’une prestation,
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge du programme LEADER, - Sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (60 voix pour) : - Approuve le plan de financement détaillé ci-dessous :
Postes de dépenses
Masse salariale chargée (1 ETP) à partir du 2 février 2023 34 466.88 €
Coûts indirects (15 % de la masse salariale) 5 170.03 €
Frais de déplacement/hébergement/restauration
(2.85 % de la masse salariale) 982.31 €
Prestation UNADEL (Union Nationale des Acteurs du
Développement Local) 2 000.00 €
Total 42 619.22 €
Recettes
Subvention Union Européenne (FEADER) (80 %) 34 095.38 €
Autofinancement (20 %) 8 523.84 €
Total 42 619.22 €
- Autorise le Président à solliciter une subvention FEADER au titre du programme LEADER 2023/2027,
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- Autorise l’autofinancement à appeler en contrepartie du FEADER, qui pourra être majoré, le cas échéant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI