Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 10 19 RAA special CHRU delegations de signatures

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 10 19 RAA special CHRU delegations de signatures Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 10 19 RAA special CHRU delegations de signatures)Thèmes du document : Santé, Banque, Institutions publiques, 1

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2016-10004

PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2016Sommaire

CHRU de Tours

37-2016-10-01-001 - Délégation de signature - ADMISSIONS - CH de Chinon (1 page) Page 3

37-2016-10-10-002 - Délégation de signature - DURAND-MOIRIN Sophie - CH Louis

Sevestre (2 pages) Page 5

37-2016-10-10-003 - Délégation de signature - Gardes - Centre hospitalier Louis Sevestre

(1 page) Page 8

37-2016-10-10-004 - Délégation de signature - GATARD Christian - CH Louis Sevestre (1

page) Page 10

2CHRU de Tours

37-2016-10-01-001

Délégation de signature - ADMISSIONS - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2016-10-01-001 - Délégation de signature - ADMISSIONS - CH de Chinon 3CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 017-2016

La Directrice Générale,

VU le code de la Santé Publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35, R6143-38 et R1112-56, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juin 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon et de Loches,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon, VU la décision du 15 octobre 2007 nommant Madame Béatrice BUZELE, Adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon,

VU la décision du 15 octobre 2007 nommant Madame Brigitte TIXIER, Adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon, VU la décision du 29 février 2012 nommant Monsieur Didier DESBRUERES, Cadre supérieur de santé au Centre Hospitalier de Chinon,

VU la décision du 7 novembre 2013 nommant Madame Virginie DUBOIS, IDE au Centre Hospitalier de Chinon, VU la décision du 30 juin 2015 nommant Madame Catherine DEMARET, Adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon,

VU le contrat en date du 30 mars 2016, nommant Madame Laetitia PRUVOT, Agent de gestion administrative au Centre Hospitalier de Chinon,

VU le contrat en date du 20 juillet 2016, nommant Madame Laurence MARET, Agent de gestion administrative au Centre Hospitalier de Chinon,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sabine GOUMENT, Adjoint des cadres en charge du service des admissions au Centre Hospitalier de Chinon, les personnes listées ci-dessous : - Madame Béatrice BUZELE, Adjoint administratif,

- Madame Catherine DEMARET, Adjoint administratif,

- Madame Laurence MARET, Agent de gestion administrative,

- Madame Laëtitia PRUVOT, Agent de gestion administrative,

- Madame Brigitte TIXIER, Adjoint administratif,

reçoivent délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer, pour le Centre Hospitalier de Chinon : - les autorisations de transports de corps sans mise en bière,

- les permissions de sortie dans le cadre d’une hospitalisation libre,

- tous les actes d'état civil aux mairies de Chinon et de St-Benoît-la-Forêt.

ARTICLE 2 : Reçoivent délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour signer les autorisations de transports de corps sans mise en bière pour le Centre Hospitalier de Chinon :

- Monsieur Didier DESBRUERES, Cadre supérieur de santé de nuit,

- Madame Virginie DUBOIS, faisant fonction de cadre de santé de nuit.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Madame la Trésorière Principale du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.

Tours, le 1er octobre 2016

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2016-10-01-001 - Délégation de signature - ADMISSIONS - CH de Chinon 4CHRU de Tours

37-2016-10-10-002

Délégation de signature - DURAND-MOIRIN Sophie -

CH Louis Sevestre

CHRU de Tours - 37-2016-10-10-002 - Délégation de signature - DURAND-MOIRIN Sophie - CH Louis Sevestre 5CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 019-2016

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre de La Membrolle-sur-Choisille, VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Monsieur Christian GATARD, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et au Centre Hospitalier Louis Sevestre de La Membrolle sur Choisille,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2016, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Louis Sevestre, VU la décision de recrutement par mutation de Madame Sophie DURAND-MOIRIN en date du 21 avril 2015 au Centre Hospitalier Louis Sevestre,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Sophie DURAND-MOIRIN, attachée d’administration hospitalière, fait fonction de Directrice adjointe au Centre Hospitalier Louis Sevestre. A ce titre, elle reçoit au nom de la Directrice Générale, délégation pour signer les documents et pièces relatifs à la gestion courante des services administratifs, techniques et logistiques du Centre Hospitalier Louis Sevestre, et notamment :

- tous les actes de gestion du personnel relevant du titre IV du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,

- les actes concernant les soins sans consentement

A l’exception :

- des décisions relatives au recrutement et déroulement de carrière du personnel permanent, - des décisions d'ordre disciplinaire,

- des ordres de mission du personnel de direction,

- des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction,

- des documents, décisions ou conventions ayant trait à la gouvernance de l’établissement, - des dossiers et correspondances en lien avec l’Agence Régionale de Santé ou toute autre autorité administrative, - des décisions relatives aux personnels médicaux,

- des documents ou décisions impactant l’équilibre budgétaire,

- actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés et accords-cadres.

ARTICLE 2 : Madame Sophie DURAND-MOIRIN, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian GATARD, Directeur du site du Centre Hospitalier Louis Sevestre, reçoit, au nom de la Directrice Générale, délégation pour signer :  les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l’ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l’attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l’engagement des commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d’exploitation des systèmes d’information ;

 signe tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services, à l’exception des décisions d’attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée et des actes d’engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services,

 les protocoles transactionnels,

CHRU de Tours - 37-2016-10-10-002 - Délégation de signature - DURAND-MOIRIN Sophie - CH Louis Sevestre 6 tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,

 les sanctions disciplinaires,

 les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction,

 les conventions de mise à disposition de personnel.

ARTICLE 3 : Madame Sophie DURAND-MOIRIN, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, durant les seules périodes d’astreinte administrative, pour accomplir tous les actes de gestion courante, pour prendre les décisions nécessaires à assurer la sécurité des biens et des personnes ainsi que pour signer en lieu et place du directeur du site du Centre Hospitalier Louis Sevestre :

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades y compris les actes relatifs à l’admission et au suivi des soins sans consentement,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité de soins, - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du centre hospitalier,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police de justice.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Madame le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Louis Sevestre, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 10 octobre 2016

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2016-10-10-002 - Délégation de signature - DURAND-MOIRIN Sophie - CH Louis Sevestre 7CHRU de Tours

37-2016-10-10-003

Délégation de signature - Gardes - Centre hospitalier Louis

Sevestre

CHRU de Tours - 37-2016-10-10-003 - Délégation de signature - Gardes - Centre hospitalier Louis Sevestre 8CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 020-2016

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre de La Membrolle-sur-Choisille, VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Monsieur Christian GATARD, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et au Centre Hospitalier Louis Sevestre de La Membrolle sur Choisille,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2016, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Louis Sevestre, VU la décision en date du 1er juillet 1982, nommant Madame Christine MENORET, Cadre socio éducative au Centre Hospitalier Louis Sevestre,

VU la décision en date du 4 janvier 1993, nommant Monsieur Laurent MOREAU, animateur principal au Centre Hospitalier Louis Sevestre,

VU la décision en date du 1er janvier 2005, nommant Madame Valérie SLONINA ABAUTRET, Cadre supérieure de santé au Centre Hospitalier Louis Sevestre,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Au nom de la Directrice générale, et durant les seules périodes d’astreinte administrative du Centre Hospitalier Louis Sevestre, délégation est donnée à :

- Madame Christine MENORET, Cadre socio-éducative, en charge de missions transversales dans le cadre de la coordination des soins et du pôle social, de la formation et des ressources humaines, - Monsieur Laurent MOREAU, Animateur principal, faisant fonction cadre socio-éducatif, en charge de l’encadrement du pôle social,

- Madame Valérie SLONINA ABAUTRET, Cadre supérieure de santé, en charge de la coordination des soins et du pôle social,

pour accomplir tous les actes de gestion courante et prendre les décisions nécessaires à assurer la sécurité des biens et des personnes ainsi que pour signer en lieu et place du directeur du site du Centre Hospitalier Louis Sevestre : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades y compris les actes relatifs à l’admission et au suivi des soins sans consentement,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité de soins, - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du centre hospitalier,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police de justice.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Madame le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Louis Sevestre, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 10 octobre 2016

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2016-10-10-003 - Délégation de signature - Gardes - Centre hospitalier Louis Sevestre 9CHRU de Tours

37-2016-10-10-004

Délégation de signature - GATARD Christian - CH Louis

Sevestre

CHRU de Tours - 37-2016-10-10-004 - Délégation de signature - GATARD Christian - CH Louis Sevestre 10CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 018-2016

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre de La Membrolle-sur-Choisille, VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Monsieur Christian GATARD, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et au Centre Hospitalier Louis Sevestre de La Membrolle sur Choisille,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2016, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Louis Sevestre,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : En tant que directeur adjoint au CHU de Tours, en charge de la direction du site du Centre Hospitalier Louis Sevestre, Monsieur Christian GATARD, reçoit, au nom de la Directrice Générale, délégation de signature à compter du 1er septembre 2016, pour la gestion et la conduite générale de cet établissement. À ce titre, il :

- représente le Centre Hospitalier Louis Sevestre dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom ;

- signe tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;

- signe tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans consentement ;

- signe les pièces administratives relatives aux transports de corps ;

- engage les dépenses et recouvre les créances ;

- signe tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail ;

- signe tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services, à l’exception des décisions d’attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée et des actes d’engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services ;

- signe tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Madame le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier Louis Sevestre, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 10 octobre 2016

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2016-10-10-004 - Délégation de signature - GATARD Christian - CH Louis Sevestre 11