Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 10 16 RAA special CHRU TOURS delegations signatures

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 10 16 RAA special CHRU TOURS delegations signatures Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 10 16 RAA special CHRU TOURS delegations signatures)Thèmes du document : Santé, Banque, Industrie, 1

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2020-10016

PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2020Sommaire

CHRU de Tours

37-2020-10-12-001 - Délégation de signature - Monsieur Frédéric SPINHIRNY - CH de

Chinon (2 pages) Page 3

37-2020-10-12-003 - Délégation de signature - Monsieur Jean-Benoît DAVIAUD - CH de

Chinon (2 pages) Page 6

37-2020-10-12-002 - Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM - CH de Chinon

(2 pages) Page 9

2CHRU de Tours

37-2020-10-12-001

Délégation de signature - Monsieur Frédéric SPINHIRNY

- CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2020-10-12-001 - Délégation de signature - Monsieur Frédéric SPINHIRNY - CH de Chinon 3CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 029-2020

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/ GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des GHT, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 06 juillet 2020, nommant Monsieur Frédéric SPINHIRNY, directeur général, secrétaire général au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon et de Loches,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon, VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire signée le 1er juillet 2016 approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Frédéric SPINHIRNY, directeur adjoint, secrétaire général, est chargé de la direction des Ressources humaines du Centre Hospitalier de Chinon.

À ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion du personnel du Centre hospitalier de Chinon relevant du titre IV du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail et pour tous les actes de gestion administrative courante de sa direction fonctionnelle, à l’exception : - des décisions d'ordre disciplinaire,

- des ordres de mission du personnel de direction,

- des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.

ARTICLE 2 : Monsieur Frédéric SPINHIRNY, Secrétaire Général et Directeur des Ressources Humaines reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative au Centre Hospitalier de Chinon les documents suivants :

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

CHRU de Tours - 37-2020-10-12-001 - Délégation de signature - Monsieur Frédéric SPINHIRNY - CH de Chinon 4ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, Monsieur Frédéric SPINHIRNY, reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Chinon suivants :

- les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l’ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l’attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l’engagement des commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d’exploitation des systèmes d’information ; - les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;

- les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants ;

- les protocoles transactionnels ;

- tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail ;

- les sanctions disciplinaires ;

- les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction ;

- les conventions de mise à disposition de personnel ;

- les actes concernant les soins sans consentement.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 12 octobre 2020

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2020-10-12-001 - Délégation de signature - Monsieur Frédéric SPINHIRNY - CH de Chinon 5CHRU de Tours

37-2020-10-12-003

Délégation de signature - Monsieur Jean-Benoît

DAVIAUD - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2020-10-12-003 - Délégation de signature - Monsieur Jean-Benoît DAVIAUD - CH de Chinon 6CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 030-2020

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2018 nommant Monsieur DAVIAUD, Directeur des soins du Centre Hospitalier de Chinon à compter du 1er janvier 2019.

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon, VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n°2016-OSMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Jean-Benoît DAVIAUD, Directeur des soins, est chargé de la coordination générale des soins du Centre Hospitalier de Chinon. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :  tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement d’ensemble de la coordination générale des soins,  les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et aux autorisations d’absence des personnels placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service.

ARTICLE 2 : Monsieur Jean-Benoît DAVIAUD, Directeur des soins, est chargé de la direction de la qualité et de la gestion des risques au Centre Hospitalier de Chinon. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :

 tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement d’ensemble du service qualité et gestion de risques,

 les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et aux autorisations d’absence des personnels placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service, y compris la notation des personnels,  les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances.

ARTICLE 3 : Monsieur Jean-Benoît DAVIAUD, Directeur des soins, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative au Centre Hospitalier de Chinon, les documents suivants :  tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement,  les pièces administratives relatives aux transports de corps,

 tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,  tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

 les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Frédéric SPINHIRNY, Secrétaire Général et Directeur des Ressources Humaines et de Monsieur Rémi KARAM, Directeur des Achats, de la Logistique et de la Patientèle, Monsieur Jean-Benoît DAVIAUD reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Chinon suivants :

CHRU de Tours - 37-2020-10-12-003 - Délégation de signature - Monsieur Jean-Benoît DAVIAUD - CH de Chinon 7 les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l’ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l’attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l’engagement des commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d’exploitation des systèmes d’information ;

 signe tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services, à l’exception des décisions d’attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée et des actes d’engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services ;

 les protocoles transactionnels ;

 tous les actes de gestion du personnel relevant du titre IV du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail ;

 tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail ;

 les sanctions disciplinaires ;

 les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction ;

 les conventions de mise à disposition de personnel ;

 les actes concernant les soins sans consentement.

ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 12 octobre 2020

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2020-10-12-003 - Délégation de signature - Monsieur Jean-Benoît DAVIAUD - CH de Chinon 8CHRU de Tours

37-2020-10-12-002

Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM - CH

de Chinon

CHRU de Tours - 37-2020-10-12-002 - Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM - CH de Chinon 9CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 031-2020

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/ GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des GHT, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 octobre 2017, nommant Monsieur Rémi KARAM, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centre Hospitalier de Chinon, Loches, Luynes et de la Membrolle-sur-Choisille, à compter du 1er octobre 2017,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon, VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire signée le 1er juillet 2016 approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la décision de Madame la Directrice Générale du CHRU de Tours, en date du 1er février 2019, nommant Monsieur Rémi KARAM, référent achat du GHT au Centre Hospitalier de Chinon,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Rémi KARAM, Directeur Adjoint, est chargé de la Direction des Achats, de la Logistique et de la Patientèle du Centre Hospitalier du Chinonais. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :

- tous les actes de gestion administrative courante de la Direction des Achats, de la Logistique (Secteurs Restauration, Blanchisserie, Services Intérieurs, Magasin Central, Cellule Biomédicale) et de la Patientèle (Admissions-Recettes, Secrétariats Médicaux et Standard), et notamment les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés,

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades,

- l’engagement des commandes de fonctionnement, à l’exception des dépenses pharmaceutiques et des dépenses de titre 1,

- les engagements de dépenses des marchés de fournitures et de services dans le cadre des crédits mis à sa disposition pour le Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier de Chinon, - l’engagement des commandes d’investissement,

- les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables et services qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants,

- les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants,

CHRU de Tours - 37-2020-10-12-002 - Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM - CH de Chinon 10A l’exception :

- de toutes les décisions relatives aux marchés de travaux,

- des décisions d’attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée,

- des actes d’engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services.

ARTICLE 2 : Monsieur Rémi KARAM, est également directeur référent en psychiatrie du Centre Hospitalier du Chinonais. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes nécessaires à la gestion des soins sans consentements.

ARTICLE 3 : Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative au Centre Hospitalier du Chinonais, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Frédéric SPINHIRNY, Secrétaire Général et Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Chinon, Monsieur Rémi KARAM, Directeur en charge de la Direction des Achats, de la Logistique et de la Patientèle, reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Chinon suivant : - les protocoles transactionnels,

- tous les actes de gestion du personnel relevant du titre IV du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,

- tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,

- les sanctions disciplinaires,

- les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction,

- les conventions de mise à disposition de personnel,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal Centre Hospitalier du Chinonais, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 12 octobre 2020

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2020-10-12-002 - Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM - CH de Chinon 11