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Déliberation - DCM 2026 176 Ecole publique SM subvention exceptionnelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 176 Ecole publique SM subvention exceptionnelle)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 67
Nombre de Conseillers municipaux présents : 60
Date de la convocation : vendredi 18 septembre 2026
Délibération n° : DCM_2026_176
Matière 7.5.1
Le jeudi 24 septembre deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Richard Cesbron, Maire.
Conseillers municipaux présents : (60)
Caroline Airiau, Denis Allaire, Elisabeth Amiot, Antoine Babin, Philippe Bâcle, Nicolas Bahuaud, Evelyne Baumard, Amélie Bernard Le Goff, Céline Bonnin, Aurélie Boumard, Cédric Bouttier, Pierre Bredeaux, Amandine Catiau, Richard Cesbron, Delphine Chateigner, Aline Chéné, Cyrille Chiron, Laurent Cholet, Eric Chouteau, Emilie Clémenceau, Estelle Collin, Aglaé De Beauregard, Olivier De Charnacé, Alexandre De Fraissinette, Sébastien Dessein, Adrien D’Hostel, Christelle Dupuis, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Patrice Gautier, Gautier Girard, Claudine Gossart, Nathalie Grasset, Emmanuel Guilloteau, Marianne Guinebretière, Amandine Hervouet, Laurence Huet Andriot, Vanessa Illan, Cédric Jeanne, Dominique Joulain, Dominique Le Courtès, Agnès Lesdéma Legal, Isabelle Maret, Nathalie Mazé, Marie Moreau, Jean-François Ouvrard, Jean-Christophe Pencolé, Didier Pohu, Julien Raveleau, Marie-Annick Renoul, Marina Retailleau, Véronique Richard, Thierry Rousselot, Nadège Sechet, Jean-Dominique Sorin, Isabelle Suteau, Jean-Luc Tilleau, Sandrine Villette, Cécile Fleurance à partir de la délibération n°DCM_2026_169 et Vincent Blanchard à partir de la délibération n° DCM_2026_177.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (5)
Martin Griffon, Christine Hamard, Antoine Leroux, Emma Sellier et Aubin Sourice.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (2)
Pour la totalité du Conseil municipal :
Hervé Koffi Marie-Annick Renoul
Joris Raflegeau Marina Retailleau
De la délibération n°DCM_2026_165 à la délibération n°DCM_2026_176 :
Vincent Blanchard Emilie Clémenceau
Secrétaire de séance : Christian Gaborit Demande de subvention exceptionnelle école publique primaire St Macaire
Rapporteur : Cédric Bouttier, Adjoint à l’Education et à l’Enfance Jeunesse
EXPOSE DES MOTIFS
Parallèlement au vote du budget primitif 2026 de Sèvremoine, le Conseil municipal a voté le 19 février 2026 les subventions communales aux associations.
Deux types de subventions sont accordées par la collectivité à l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’École) :
• Pour les sorties scolaires à la journée : 7€ par an et par élève,
• Pour les voyages scolaires avec nuitée(s) : 50€ par élève une fois dans sa scolarité.
A cet effet, en 2026, l’OCCE de l’école primaire publique de St Macaire en Mauges a perçu une subvention de 1 057 € destinée au financement de sorties scolaires réalisées en 2026 par ses 151 élèves. L’école n’ayant pas formulé de demande de subvention pour un voyage scolaire, aucun versement n’avait été fait à l’OCCE à ce titre en 2026.
Depuis, la directrice de l’école Victor Hugo a informé la commune qu’un voyage scolaire serait organisé du 6 au 9 octobre 2026 pour les 64 élèves de CM1-CM2. La demande de subvention n’ayant pu être formulée dans les temps pour divers motifs (mouvement au sein de l’équipe pédagogique, trésorerie de l'école…), l'OCCE de l'école primaire publique de St Macaire sollicite une subvention exceptionnelle afin de financer ce voyage.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’accorder une aide de 3 200 € à l'OCCE de l'école primaire publique de St Macaire en Mauges.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29, VU l’avis du Bureau Municipal du 10 septembre 2026,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
62 62 0 0
• ACCORDE à l’OCCE de l’école publique primaire de St Macaire une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 200 € pour financer le voyage scolaire des CM1-CM2.
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
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