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Déliberation - DCM 2026 184 Avenant 2 site Tamarin Meldomys SM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 184 Avenant 2 site Tamarin Meldomys SM)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 67
Nombre de Conseillers municipaux présents : 60
Date de la convocation : vendredi 18 septembre 2026
Délibération n° : DCM_2026_184
Matière 2.2.6
Le jeudi 24 septembre deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Richard Cesbron, Maire.
Conseillers municipaux présents : (60)
Caroline Airiau, Denis Allaire, Elisabeth Amiot, Antoine Babin, Philippe Bâcle, Nicolas Bahuaud, Evelyne Baumard, Amélie Bernard Le Goff, Céline Bonnin, Aurélie Boumard, Cédric Bouttier, Pierre Bredeaux, Amandine Catiau, Richard Cesbron, Delphine Chateigner, Aline Chéné, Cyrille Chiron, Laurent Cholet, Eric Chouteau, Emilie Clémenceau, Estelle Collin, Aglaé De Beauregard, Olivier De Charnacé, Alexandre De Fraissinette, Sébastien Dessein, Adrien D’Hostel, Christelle Dupuis, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Patrice Gautier, Gautier Girard, Claudine Gossart, Nathalie Grasset, Emmanuel Guilloteau, Marianne Guinebretière, Amandine Hervouet, Laurence Huet Andriot, Vanessa Illan, Cédric Jeanne, Dominique Joulain, Dominique Le Courtès, Agnès Lesdéma Legal, Isabelle Maret, Nathalie Mazé, Marie Moreau, Jean-François Ouvrard, Jean-Christophe Pencolé, Didier Pohu, Julien Raveleau, Marie-Annick Renoul, Marina Retailleau, Véronique Richard, Thierry Rousselot, Nadège Sechet, Jean-Dominique Sorin, Isabelle Suteau, Jean-Luc Tilleau, Sandrine Villette, Cécile Fleurance à partir de la délibération n°DCM_2026_169 et Vincent Blanchard à partir de la délibération n° DCM_2026_177.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (5)
Martin Griffon, Christine Hamard, Antoine Leroux, Emma Sellier et Aubin Sourice.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (2)
Pour la totalité du Conseil municipal :
Hervé Koffi Marie-Annick Renoul
Joris Raflegeau Marina Retailleau
De la délibération n°DCM_2026_165 à la délibération n°DCM_2026_176 :
Vincent Blanchard Emilie Clémenceau
Secrétaire de séance : Christian Gaborit St Macaire en Mauges – Approbation de l’avenant 2 au mandat d’études du site du Tamarin avec Meldomys
Pièce jointe : Avenant 2 au contrat de mandat d’études du site du Tamarin avec Meldomys
Rapporteur : Thierry Rousselot, Adjoint en charge du Pôle Aménagement, Urbanisme et Centre- bourgs
EXPOSE DES MOTIFS
La commune est propriétaire d’une ancienne usine située rue Pasteur à St Macaire en Mauges, ainsi que de terrains la bordant, comportant notamment une ancienne maison d’habitation. Le site occupe les parcelles suivantes : 301 AB 219, 220, 221, 222, 223 et 483 (en partie).
Travaillant sur un projet de reconversion de ce foncier au cœur de St Macaire en Mauges, face au pôle médical, Meldomys a proposé un mandat d’études visant à cerner l’ensemble des enjeux rencontrés et à proposer un projet d’aménagement répondant aux attentes communales. Ce mandat a été approuvé par une délibération du Conseil municipal votée le 28 novembre 2024. Ce mandat a été modifié par un premier avenant approuvé par délibération n°DCM 2025-154 du 30 octobre 2025.
Des traces de pollutions ont été recensées sur site, nécessitant de nouvelles analyses en période favorable à leur étude. Une fois réalisées, une mise à jour du calcul des risques sanitaires sera nécessaire afin de s’assurer que l’état des sols est bien compatible avec l’usage futur du site.
Par ailleurs, Meldomys propose de se faire accompagner d’un bureau d’études compétent en déconstruction en vue de cerner l’ensemble des problématiques rencontrées sur le site et de proposer les meilleures solutions en vue d’un désamiantage/déplombage du bâtiment, et d’une réhabilitation des sols.
Pour finir, la mise à jour du plan de masse de l’architecte nécessitera un complément de sa mission.
L’ensemble de ces missions additionnelles sont chiffrées à hauteur de 7 930 € HT. La rémunération de Meldomys pour la conduite de l’ensemble des études demeure inchangée, pour un montant de 8 200 € HT.
Pour rappel, le site a vocation à accueillir des logements publics produits par Meldomys et des logements inclusifs ainsi qu’une agence de service à la personne réalisés par l’entreprise Nous-Mêmes. Cette dernière étudie également la création d’un espace partagé, voire de commerces.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet d’avenant, ci-annexé, au mandat d’études du site du Tamarin avec Meldomys, et d’autoriser le Maire ou son Adjoint en charge de l’Aménagement, de l’Urbanisme et des Centre-bourgs à le signer.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29,
VU le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2422-5 et L.2422-11,
VU le contrat de mandat d’études du site du Tamarin, signé le 3 janvier 2025 et approuvé par délibération n°DCM 2024-184 du 28 novembre 2024,
VU l’avenant 1 au contrat de mandat d’études du site du Tamarin, approuvé par délibération n°DCM- 2024-154 du 30 octobre 2025,
VU le projet d’avenant 2, ci-annexé, au contrat de mandat d’études avec Meldomys,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 10 septembre 2026,
CONSIDERANT la nécessité de cerner l’ensemble des difficultés du site afin de permettre à la commune de prendre une décision éclairée sur le projet, CONSIDERANT l’opportunité de renouvellement urbain que représente le site du Tamarin, rue Louis Pasteur à St Macaire en Mauges,
CONSIDERANT l’opportunité que représente un projet de mixité sociale mené conjointement par Meldomys et la commune,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
62 62 0 0
• APPROUVE le projet d’avenant 2 au mandat d’études du site du Tamarin avec Meldomys. • AUTORISE le Maire ou ses Adjoints en charge du Pôle Aménagement, Urbanisme et Centre- bourgs à signer le présent avenant au contrat de mandat d’études du site du Tamarin.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#