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Compte-Rendu - 20220616
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Marcols-les-Eaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220616)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Logement,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du Conseil municipal du 16 juin 2022
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 juin 2022
Date de la convocation : 10 juin 2022,
à la suite de l’absence de quorum lors de la réunion du 09 juin 2022, le conseil municipal a été convoqué pour le 16 juin 2022 à 20h30 avec un ordre du jour identique à celui du 09 juin 2022.
L’an deux mille vingt-deux et le seize du mois de juin, à vingt heures trente, le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Bernard JUSTET, Maire, à la salle municipale de l’atelier-relais, place Marie Giraud en raison des travaux du bâtiment de la mairie.
Présents : Mrs JUSTET Bernard - BLACHE François - BREUGELMANS Pascal – Mmes ROUDIL Anne-Marie – VIALLE Sabine
Excusé : VIALLE Lionel (procuration à VIALLE Sabine) – CHANAL Jessica (procuration à ROUDIL Anne-Marie – VIALLE Jérôme (procuration à BLACHE François)
Absents : BONNET Julien – LEMÉE Emmanuel
Secrétaire de séance : CHANAL Jessica, conseillère municipale, assistée de Annabelle CHANAL, adjoint administratif à la mairie.
D/2022-28 Délibération portant approbation du Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche (SCOT)
En exercice : 10 ; présents : 05 ; représentés : 03 ; votants : 08 ; pour :00 ; contre 08; abstentions : 0
Le 15 octobre 2015, le Syndicat Mixte Centre Ardèche a prescrit l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche sur l’ensemble de son périmètre, à savoir la Communauté de communes du Pays de Lamastre, la Communauté de communes Val’ Eyrieux et la Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche, représentant 82 communes et près de 63 000 habitants.
Par délibération du Comité syndical du Centre Ardèche en date du 14 avril 2022, le projet de SCoT Centre Ardèche a été arrêté, et le bilan de la concertation menée a été ap- prouvé.
L’article L.143.20 du code de l’urbanisme prévoit que le syndicat mixte qui arrête le pro- jet de schéma, le soumet pour avis […] aux communes membres du syndicat mixte. La commune membre du syndicat mixte dispose alors d’un délai de trois mois à compter de la transmission, pour exprimer un avis sur le projet.
Contenu du SCoT :
Adapter le territoire aux enjeux contemporains – préservation des sols, adaptation et lutte contre les effets du changement climatique, maintien des services publics dans les territoires ruraux, développement des mobilités alternatives à la voiture, développement des énergies renouvelables, etc…. – est l’exercice auquel se sont attachés les élus du Syndicat Mixte à travers le Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche (SCoT). Il s’agit de permettre à tous de bien vivre en Centre Ardèche à l’horizon 2040.
Projet de développement du territoire et document d’urbanisme juridique, le SCoT a pour objectif de mettre en cohérence l’ensemble des politiques d’aménagement et de déve- loppement du territoire. Il s’agit de développer les solidarités et la complémentarité entre les communes et non leur concurrence.
Le projet se décline au travers de trois grands piliers :
• Développer une offre de logements et d’habitats diversifiés, proposer des équi- pements et maintenir les services de proximité, organiser les mobilités. Il s’agit de poser les conditions favorables à l’accueil de 7000 nouveaux habitants. DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
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Séance du Conseil municipal du 16 juin 2022
• Organiser l’accueil des activités économiques, artisanales, commerciales, agri- coles et forestières. Il s’agit de poser les conditions favorables à la création d’environ 2000 nouveaux emplois variés.
• Développer la résilience du territoire en s’inscrivant dans les transitions écolo- giques et énergétiques. Il s’agit de viser la sobriété foncière, préserver et valoriser le patrimoine écologique, préserver et valoriser les paysages, développer les énergies re- nouvelables en encadrant leur implantation, prévenir et limiter l’exposition des popula- tions aux risques…
Les documents constitutifs du SCoT, et transmis par le Syndicat mixte Centre Ardèche par courrier avec AR sur une clé USB, sont les suivants :
0-INTRODUCTION_GENERALE_SCoT_Centre_Ardeche_v_arrêt_140422 1-TOME_1_PAS_SCoT_Centre_Ardeche_v_arrêt_140422
2-TOME_2_DOO_SCoT_Centre_Ardèche_V_arrêt_140422
3- Carte_DOO_SCoT_Centre_Ardeche_V_arrêt_140422
4-SOMMAIRE_ANNEXE_SCoT_Centre_Ardèche_V_arrêt_140422 5- ANNEXE_Livre1_Diagnosctic_SCoT_Centre_Ardeche_V_arrêt_140422 6- ANNEXE_Livre2-EIE_SCoT-Centre_Ardeche_V_arrêt_140422 7-ANNEXE-LIVRE3_Evaluation_environnementale_SCoT_Centre_Ardèche_V_ar- rêt_140422
8-ANNEXE_LIVRET4_justification_des_choix_SCoT_Centre_Ardeche_V_arrêt_140422 9-ANNEXE_LIVRET5_indicateurs_suivi_SCoT_ Centre_Ardeche_V_arrêt_140422 10-ANNEXE_LIVRET6_programme_d’actions_SCoT_ Centre_Ardeche_V_arrêt_140422
Il est rappelé que l’élaboration du SCoT a fait l’objet d’une large concertation depuis son lancement tant auprès du public (Lettre d’Info, site Internet, réunions publiques, exposi- tions, etc…) qu’auprès des partenaires institutionnels ou associatifs mais également des élus avec plusieurs rencontres à chaque étape (ateliers thématiques, rencontres territo- riales, ateliers cartes sur table, conférences de communes, etc…).
Considérant la présentation qui a été faite du SCoT Centre Ardèche et le débat qui a eu lieu lors du Conseil Municipal ;
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis sur le projet ar- rêté du SCoT Centre Ardèche ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Emet un avis défavorable à l’unanimité pour les raisons suivantes :
- Les hameaux et leurs possibilités de construction ont été omis dans le projet de SCoT
- L’enveloppe proposée comme constructible n’est pas desservie par les ré- seaux à ce jour
- Seul le centre-bourg a été évalué en termes de futures constructions et les perspectives de développement urbain y sont fortement limitées, il est né- cessaire de prendre en compte les possibilités de développement à l’exté- rieur du village. Il apparaît important à ce jour de pouvoir fixer de nouveaux habitants souhaitant vivre et travailler en milieu rural et en particulier au sein de l’EHPAD en offrant des possibilités de constructions neuves. Les maisons existantes en centre-bourg ne répondent pas aux attentes de futurs habitants, ces maisons sont situées entre la route et la montagne et n’offrent pas de possibilités de disposer d’un extérieur.
- En conclusion, les secteurs ciblés comme secteur de densification de straté- gie mobilisables sont à transformer en dent creuse considérée comme des secteurs à mobiliser en priorité et les possibilités de construction dans les principaux hameaux de la commune doivent être étudiées DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
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D/2022-29 Avenant n°1 sur un contrat de vente de chaleur
En exercice : 10 ; présents : 05 ; représentés : 03 ; votants : 08 ; pour :02 ; contre 06; abstentions : 0
Le maire indique qu’il convient d’établir un avenant au contrat de chaleur avec Mr et Mme GEMO Michel comme cela a été fait en 2021 avec le SIVU de l’école et Mr et Mme Dumais pour leur logement. Il rappelle les éléments suivants des contrats d’abonnements :
Article 4 — Propriété et maintenance des installations
Les installations collectives de distribution de chaleur sont propriétés du Fournisseur d'Energie jusqu'aux vannes d'isolement du poste d'échange de chaleur (sous-station). Cette partie représente les ouvrages de ser- vice (ou installations primaires) dont la conduite et la maintenance sont réalisées par le Fournisseur d'Energie. Les installations secondaires situées en aval du poste d'échange de chaleur ne font pas partie des ouvrages de service. Elles sont établies, maintenues et exploitées à la charge de l ' Abonné. Le Fournisseur d’Energie ou son représentant aura libre accès aux installations primaires du poste d'échange de chaleur.
Il a été demandé à la société IDEX un descriptif détaillé afin de connaitre quelles sont les pièces à la charge de la commune et celles à la charge du propriétaire du local desservi par le réseau de chaleur,
Le contrat est modifié comme suit :
« Il convient d’ajouter :
Le propriétaire du local aura à sa charge l’entretien des pièces suivantes : Conformément au descriptif établi par la société IDEX et annexé à cet avenant : - 1 coffret électrique (photo en pièce jointe)
- 1 vase d’expansion Statico SD 18.3 (photo en pièce jointe)
- 1 ballon ECS WEISHAUPT WAS 280-2 (photo en pièce jointe) - 2 circulateurs GRUNDFOSS UPS25-60-180 (photo en pièce jointe)
Les autres articles sont inchangés »
De ce fait, il convient d’établir un avenant en ce qui concerne le contrat d’abonnement de Mr et Mme GEMO.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, émet un avis défavorable (06 contre et 02 pour) à la signature de l’avenant.
D/2022-30 Sollicitation du fonds de concours 2022 de la CAPCA
En exercice : 10 ; présents : 05 ; représentés : 03 ; votants : 08 ; pour :02 ; contre 06; abstentions : 0
Par délibération n°2022-04-08/86 du 08 avril 2022, le Conseil communautaire de la Com- munauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche a approuvé un règlement fixant les mo- dalités et conditions d’octroi de fonds de concours au titre de l’année 2022. Une enve- loppe budgétaire de 200.000 € a été allouée à ce dispositif.
Les dépenses concernées par ce dispositif sont :
- Les travaux de construction, de réhabilitation, d’aménagements et d’agence- ments ;
- Les dépenses d’équipement ;
- Acquisition foncière en vue de la réalisation de l’équipement hors taxes, hors frais d’actes de géomètre et de notaires et autres frais afférents - Les honoraires de maîtrise d’œuvre
Les modalités d’intervention sont les suivantes : dépenses éligibles à compter du 1er jan- vier 2022, aide plafonnée à 50 000€, plafond applicable sur le reste à charge de la com- mune autres aides déduites. DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
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2 dossiers peuvent être présentés, les taux de subvention varient de 20 à 40% selon la tranche applicable.
Le Maire propose au conseil municipal de présenter au titre du fonds de concours 2022 les 2 dossiers suivants par ordre de priorité :
- Dossier n° 1 : Travaux de sécurisation du talus rocheux suite à l’éboulement sur- venu route de Monteil
- Dossier n°2 : Travaux de réfection du garage communal
Ceci exposé,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5216-5 VI,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis défavorable (06 contre et 02 pour) à la sollicitation du fonds de concours de la CAPCA pour ces 2 projets.
D/2022-31 Signature d’une convention tripartite de veille et de stratégie foncière entre la commune l’EPORA et la CAPCA
En exercice : 10 ; présents : 05 ; représentés : 03 ; votants : 08 ; pour :02 ; contre 06; abstentions : 0
Le Maire rappelle au conseil municipal que le 04 octobre 2021 une rencontre a été orga- nisée entre la commune, Mme Lecocq de l’établissement EPORA et Mme Julien de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche au sujet de la possibilité pour la commune de racheter les murs du dernier commerce de la commune, afin de le préser- ver. Les murs sont aujourd’hui loués par bail emphytéotique à Mr Laurent Blache. Au cours de cette rencontre Mme Lecocq, représentant EPORA a présenté les différentes modalités d’accompagnement possible : EPORA pourrait financer cette étude, être maître d’ouvrage de l’étude si le bailleur n’acceptait pas de l’être, puis le cas échéant acquérir, porter le bien dans le cadre d’une convention de veille et de stratégie foncière et enfin dans le cadre d’une convention opérationnelle.
Dans le cadre de l’avancement de ce projet il est proposé de signer la convention de veille et de stratégie foncière. Il est proposé de signer cette convention de manière tri- partite avec la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche qui accompagne la commune dans ce projet dans le cadre de sa politique de développement économique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis défavorable (06 contre et 02 pour) à la signature de la convention. DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
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Récapitulatif des délibérations prises en séance du 16 juin 2022
N° délibération Objet de la délibération Page
D/2022-28 Délibération portant approbation du Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche (SCOT) 1
D/2022-29 Avenant n°1 sur un contrat de vente de chaleur 3
D/2022-30 Sollicitation du fonds de concours 2022 de la CAPCA 3
D/2022-31 Signature d’une convention tripartite de veille et de stratégie foncière entre la commune l’EPORA et la CAPCA
Emargements des membres du conseil municipal du 16 juin 2022
Le maire, Bernard JUSTET
BLACHE François ROUDIL Anne-Marie
BONNET Julien VIALLE Jérôme
BREUGELMANS Pascal VIALLE Lionel
CHANAL Jessica VIALLE Sabine
LEMEE Emmanuel